Coordination des systèmes de sécurité sociale

U1 — Périodes à prendre en compte pour l’octroi de prestations de chômage

Informations concernant le formulaire U1 et son utilisation

1. Le formulaire U1 Exemple:

• Vous quittez la France pour le Royaume-Uni, où vous Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’em- travaillez pendant une année. Vous perdez ensuite votre ploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union emploi et demandez des indemnités de chômage au européenne(1) qui sont prises en compte pour le calcul des Royaume-Uni. En vertu de la législation anglaise, il vous indemnités de chômage. faudrait avoir cotisé pendant deux années pour pouvoir pré- tendre à des indemnités de chômage. Mais, en vertu de la législation européenne, le Royaume-Uni tiendra compte de 2. Où et quand se procurer le formulaire U1? vos cotisations en France pendant la période indiquée sur le formulaire U1 et ajoutera cette période de cotisation à la Si vous envisagez de travailler dans un autre pays de l’Union période de cotisation au Royaume-Uni, ce qui vous permet- européenne, vous pouvez demander le formulaire U1, avant tra de remplir la condition des deux années de cotisation. de partir, au service de l’emploi ou à l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes actuellement affilié et qui gère vos droits au chômage. Ceci est un droit mais pas une obligation. 4. Règles spécifiques aux travailleurs Vous trouverez une liste complète des organismes à l’adresse indépendants suivante: http://ec.europa.eu/social-security-directory. Lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l’Union eu- ropéenne, il vous est recommandé de contacter l’organisme 3. Utilisation du formulaire U1 compétent pour obtenir les informations adéquates à ce su- jet car certains pays de l’Union européenne ne disposent pas Si, après une période de travail dans le pays de destination, d’un dispositif spécifique pour les travailleurs indépendants. vous perdez votre emploi et demandez des indemnités de chômage, les informations figurant sur le formulaire U1 pourront être utilisées pour établir vos droits aux presta- 5. Je suis sans emploi et je vais chercher tions de chômage. Il en va de même si vous demandez des un emploi dans un autre pays. Dois-je indemnités de chômage dans votre pays de résidence après emmener un formulaire U1? avoir travaillé à l’étranger. Dans ce cas, le service de l’emploi pourra vous demander de présenter le formulaire U1 au mo- Non. Vous recevrez un formulaire U2 qui vous permettra de ment de votre demande d’indemnités de chômage. Si vous percevoir vos indemnités de chômage pendant une période ne présentez pas le formulaire U1, les organismes échange- limitée dans le pays de destination. ront les informations nécessaires par voie électronique.

(1) Dans le texte suivant, les termes «Pays de l’Union européenne» et «État membre de l’Union européenne» couvriront également l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse, dès que les règlements 883/2004 et 987/2009 leurs seront applicables.

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