Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS État-major de direction DS, IT-Management ITM

Communication eGov No 045 du 14.06.2022 Destinataires:  Caisses de compensation AVS  Offices AI  Caisses d’allocation familiales

Concerne : Projet de modernisation des interfaces UPIServices à la CdC

Le projet de modernisation des interfaces UPIServices de la CdC comprend l’implémentation de la version 2 de eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212 au 1er janvier 2024.

La Centrale de compensation (CdC) est attentive au maintien d’un service de qualité pour ses parte- naires. Pour tenir compte des évolutions légales récentes, les versions 1.x des standards d’échanges de données (XSD) que vous utilisez pour vous interfacer avec UPI subiront leur première modification majeure depuis leur mise en production en 2008.

Il était donc nécessaire de mettre à jour les normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212. La mise en production est prévue pour le 1er janvier 2024 et impliquera de facto une nouvelle XSD (v2.0) non compatible avec les versions actuelles.

La nouvelle version des normes eCH-0084, eCH-0085 et eCH-0086 a été publiée sur le site eCH. La nouvelle norme eCH-0212 suivra d’ici la fin 2022.

Nouveautés (liste non exhaustive) :  Une plus large palette de caractères spéciaux (les lettres latines des normes ISO 8859-1 + latin étendu A, ainsi que les signes de ponctuation qui peuvent apparaître dans les noms ou les prénoms). Cette extension fait suite à une décision prise par le conseil fédéral le 12 mai 2021.  Gestion du sexe indéterminé (nouveau code =3).  Gestion des parents du même sexe.  Gestion des multiples nationalités.  Gestion des décès qui ne sont pas connus au jour près (une période durant laquelle le décès a eu lieu peut être annoncée).  Compatibilité avec le standard eCH-0058.

Impacts :  Pour les utilisateurs/trices utilisant uniquement UPIViewer, ce changement sera transparent.  Pour les utilisateurs/trices des UPIServices, de nouveaux développements dans vos systèmes seront nécessaires. La CdC a prévu une période de transition de 2 années à partir de l'entrée

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en vigueur des nouveautés au 1er janvier 2024, pendant laquelle la version (v1.x) actuelle sera encore supportée. Des tests pourront être effectués à partir de mi-2023, la date exacte sera communiquée ultérieurement sur le site de la CdC (Harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes) afin de garantir une mise en production sans heurt.

Vous pouvez dès à présent préparer cette transition :  En prévoyant des ressources pour les développements nécessaires.  En prenant contact avec votre fournisseur de prestations pour vous renseigner sur l’organisa- tion des tests. Si vous participez aux tests des nouveautés, vous devez vous assurer que vous disposez d’un compte de test Sedex qui vous permettra (dès mi-2023) de tester cette nouvelle version. Si vous avez besoin de créer un compte de test, vous devez prendre contact avec la CdC: upi_news@zas.admin.ch.

De plus amples informations seront disponibles au fur et à mesure de l'avancement du projet sur le site web Harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes.

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en applica- tion au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur DS/ITM

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition egov@bsv.admin.ch

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