Emploi, affaires sociales et inclusion

Comment clôturer un dossier? AD_BUC_01_Subprocess : Clôturer un dossier Description : Le sous-processus administratif « Clôturer le dossier » est utilisé lorsqu’un processus métier arrive à son terme (toutes les tâches ont été achevées avec succès) ou s'il y a une raison exceptionnelle de mettre fin à un processus métier avant que toutes les tâches aient été accomplies avec succès. ce BUC permet de faire comprendre à tous les participants, de manière simple et formalisée, que le processus a pris fin et qu’ils peuvent le répercuter dans leurs applications internes.

Fondement juridique : Règlement de base n°883/2004 SED Article 76 X001 Demande de clôture 

Glossaire des termes pertinents utilisés dans le sous-processus AD_BUC_01_Subprocess:

Dénomination Description de l‘acteur Participant Le participant déclencheur (votre institution) est un participant actif du processus déclencheur principal qui va initier le présent BUC. Il s’agira d’une institution autorisée à réaliser cette action du fait de son rôle dans le processus principal (par exemple, si le processus principal au sein duquel le présent sous-processus est utilisé autorise la clôture du dossier par le propriétaire du dossier uniquement, cette règle s’applique également dans le sous-processus. Autre(s) Les autres participants représentent tous les autres participants du processus principal. participant(s) Selon ce qui aura été déterminé par le processus principal, ce sous-processus comptera une ou plusieurs institutions.

Scénario : Si vous souhaitez fermer un dossier, vous devez compléter un SED X001 « Demande de clôture » en renseignant toutes les informations requises concernant les motifs justifiant la fermeture du dossier et l’envoyer à tous les autres participants. Les autres participants reçoivent le SED X001 et comprennent que le dossier est désormais officiellement clos. En général, vous ne recevrez aucune réponse spécifique à votre SED X001.

Processus métier :

Instructions relatives au cas d’utilisation métier EESSI - sous-processus AD_BUC_01_Subprocess – Clôturer le dossier Basé sur : AD_BUC_01_Sub version 1.0 Modèle de données communes version 4.0.16 Date : Juillet 2017 Version du document : 1.0