Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine d'activité AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

22.09.2022

Communications aux caisses de compensation AVS et aux organes d'exécution des PC n° 458

Suppression de la commission sur avoir le 23.09.2022 / Fin des taux d'intérêt négatifs

La Banque nationale suisse a annoncé le 22.09.2022 un nouveau relèvement de son taux directeur qui permettra de revenir à un contexte de taux d'intérêt positifs. PostFinance a informé l'OFAS que les intérêts négatifs (commission sur avoir) auprès des caisses de compensation AVS seront supprimés à partir du 23 septembre 2022.

Les caisses de compensation ont été informées directement par PostFinance.

Les dispositions relatives aux mouvements de fonds avec la CdC (ch 1002 et ss DCMF) restent inchangées. Les éventuels intérêts futurs peuvent être affectés au compte d’administration correspondant : compte 6100 "Intérêts des comptes (bancaires, postaux)".

Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle personnel de Post- Finance.

Office fédéral des assurances sociales : Beatrix Guillet, spécialiste, beatrix.guillet@bsv.admin.ch - 058/464 07 43

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne

41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88

www.bsv.admin.ch