Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

Annexe 9 : Valeurs de référence par unité de prestation Valeurs de référence exogènes pour une fourniture rationnelle des prestations

Lieux D'accueil Accom- Cours en bloc Mise en Conseil en Cours seme- Média &

PROSPREH Cours d'un relation avec

Catégorie matière de Conseil des services pagnement à striels/ Conseil Publiquation Ø jour Ø d'aide et construction juridique d'interprètes domicile Annuels

696 555 1 113 113 128 146 93 113 122 56 122 (481) (414)

2 125 - - - - - 146 - - - 146 Valeurs entre parenthèses = base pour le calcul de la subvention AI maximale : Seulement le salaire et les coûts matériels sans les coûts d'hébergement et de transport.

Subvention AI maximale par unité de prestations (SAIPr)

Conseil en Accom- Média & Cours en bloc Cours seme- Mise en re-

PROSPREH Cours d'un lation avec

Catégorie Lieux matière de Conseil des services pagnement à striels/ Conseil Publiquation Ø jour Ø d'aide et d'accueil construction juridique d'interprètes domicile annuels

1 90 90 102 117 74 90 98 384 331 45 98

2 100 - - - - - 117 - - - 117

Critères d’attribution :

La catégorie 1 est considérée comme cas standard.

La catégorie 2 est utilisée lors des conseils, si plus de la moitié des EPT qui fournissent les prestations de conseil peuvent se prévaloir d’une formation de niveau tertiaire.

La catégorie 2 à PROSPREH est considérée comme une « approche expert » et n’est possible que sur demande.

Valeurs de références par unité de prestation art. 74 LAI_PC 2024 – 27 / Version 1.0