Annexe 11 :

Liste des liens économiques pour l’exercice …

Nom du mandataire : …………………………………………......

Les personnes suivantes siègent à la fois au comité du mandataire et aussi au comité d’un sous-mandataire :

Nom, prénom, domicile

Sous-mandataire, siège

Parallèlement au contrat régissant des prestations au sens de l’art. 74 LAI, les relations contractuelles suivantes lient le mandataire et le sous- mandataire :

Titre du contrat

Partenaire contractuel (sous-mandataire)

Définition du contrat, y compris les volumes sous contrat (par année)

Le mandataire et le sous-mandataire sont liés par le capital de la façon suivante (prêts, participations, etc.) :

Bailleur de fonds

Bénéficiaire

Description et montant

Lieu et date :___________________ Organisation______________________