Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

30 juin 2023

Lettre circulaire AI n 429

Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente liste de toutes celles qui ont été abrogées au 30.06.2023. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre circulaire AI n Motif de l‘abrogation

348 À titre d’information

336 À titre d’information

316 Caduc

311 À titre d’information, les informations sont disponibles sous

Dialysen SVK

284 À titre d’information

277 À titre d’information, les informations sont disponibles sous

Physiothérapie ambulatoire :: CTM (mtk-ctm.ch)

264 Transféré à la circulaire (CMRM)

254 Caduc

233 Caduc

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DFI OFAS Lettre circulaire AI n 429 / Lettres circulaires AI abrogées (Valable à partir du 01.07.2023)