Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

1er juillet 2024

Lettre circulaire AI n 442

Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente liste de toutes celles qui ont été abrogées au 30.06.2024. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre circulaire AI n Motif de l‘abrogation

434 transféré à la circulaire (CPP)

387 transféré à la circulaire (CPIPr)

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DFI OFAS Lettre circulaire AI n 442 / Lettres circulaires AI abrogées (Valable à partir du 01.07.2024)