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Circulaire AI 151 du 9 septembre 1999 Octroi de lentilles de contact après une kératoplastie

Nous nous référons à notre lettre du 27 juillet 1998. Le TFA n'a pas suivi notre argument selon lequel un moyen optique qui était déjà nécessaire avant l'opération pour les mêmes indications ne peut guère être considéré comme complément important d'une mesure médicale de réadaptation.

Le TFA a toutefois admis que, selon la jurisprudence, les lentilles de contact ne peuvent en principe être considérées comme « complément important » à la kératoplastie, uniquement si, sans l'octroi complémentaire de ces moyens auxiliaires, la mesure était pour ainsi dire inefficace.

Par conséquent, lorsque des moyens optiques sont nécessaires après une kératoplastie, ils doivent être pris en charge et cela sans tenir compte de l'indication. Sans ces moyens optiques, le succès de réadaptation de la kératoplastie serait, dans tous les cas, nul ou partiel.

Les Circulaires AI 109 et 123 sont supprimées.

D'après le TFA, le port de lentilles de contact dû à une péjoration postopératoire de l'état de la cornée (courbure, surface) ne concerne pas l'AI.

Les lentilles de contact qui sont nécessaires un an (ou plus) après la suppression des fils (p. ex. en raison d'un kératocône récidivant) ne sont pas à la charge de l'AI.

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