IV-Rundschreiben Nr. 157 / Schnupperlehren Die Inhalte des Rundschreibens sind im KSBE aufgenommen worden.
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Circulaire AI n°157 du 6.6.2000
Stages pratiques Ch. m. 2010 de la Circulaire concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel (CMRP)
Le ch. m. 2010 de la nouvelle Circulaire concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel (CMRP) valable dès le 1.1.2000 a engendré des problèmes d'application considérables auprès de quelques offices AI et centres de réadaptation professionnelle. A cause de cela l'OFAS s'est entretenu mi-avril avec des représentants d'offices AI et d'INSOS (institutions sociales suisses pour personnes handicapées). Le résultat de ces discussions est rendu ci-dessous.
1. Stages pratiques: définition
Les stages pratiques (appelés aussi stages d'orientation professionnelle ou stages d'information; l'allemand connaît toute une série de termes outre Schnupperlehre: Berufswahlpraktika, Schnupperabklärungen, Schnupperwochen, Schnupperzeiten, Arbeitspraktika, Praktikumstage) sont des "méthodes et mesures habituelles d'orientation professionnelle" (ch. m. 2003 CMRP). Effectués en vue d'une formation professionnelle initiale, ils ont pour but de permettre à des futures personnes en formation de découvrir leurs aptitudes et goûts personnels par un contact direct avec les travaux courants propres à un domaine professionnel particulier tout en les familiarisant au monde du travail.
L'accomplissement de tels stages n'est en principe indiqué qu'une fois que la personne assurée a déjà mené une réflexion approfondie sur le choix d'une profession, tant à l'école que dans le cadre de l'orientation professionnelle et qu'elle est susceptible d'être réadaptée. En d'autres termes, les stages pratiques font partie intégrante du processus de recherche et de maturation professionnelles; ils se situent généralement dans la phase finale de cette démarche. Ils durent en règle générale 1 à
2 semaines et ne devraient en principe pas dépasser 3 semaines.
Ne sont pas à considérer comme des stages pratiques "... les examens plus étendus effectués d'après un programme spécifiquement établi ou Section réadaptation page 1de 3
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standardisé précisant clairement l'objectif" (ch. m. 2003 CMRP) et qui seront en règle générale limités à trois mois (ch. m. 2004 CMRP). Ils se distinguent essentiellement des stages pratiques au niveau de la complexité des cas, la durée et le genre d'examen. En outre, de tels "examens plus étendus" sont en règle générale nécessaires non pas en vue d'une formation professionnelle initiale mais dans les cas de reclassement.
2. Remboursement des frais
A l'exception d'éventuels frais de transport supplémentaires dus à l'invalidité, les stages pratiques (y compris le logement et la nourriture) ne sont pas remboursés par l'AI dans le cas particulier, et ce, pour les raisons suivantes:
En règle générale, les stages pratiques n'occasionnent aucuns frais supplémentaires dus à l'invalidité vu qu'aucune nouvelle place conduisant à des surcoûts d'infrastructure ou au niveau du personnel ne doit être aménagée.
En plus l'AI rembourse aux institutions avec convention tarifaire ou avec un taux de remboursement établi dans le cas particulier pratiquement tous les frais d'exploitation pour les formations et les examens. En effet, il n'est tenu compte dans le calcul du tarif que des places effectives de formation, respectivement d'examen, et en plus non pas sur la base d'une occupation de 100% mais de 80% (pour les ateliers protégés et les foyers), respectivement d'environ 90% (pour les centres de formation proprement dit). Des investigations ont révélé que l'occupation effective se situe en moyenne au-dessus de 90%. En outre, le calcul du tarif se base sur un budget. Les investigations ont également montré que les chiffres budgétisés dépassent en général de 5 à 10% les dépenses réelles. En raison de cette tarification très généreuse et tenant compte du fait que les centres de formation peuvent en plus prétendre à des subventions selon l'art. 73 LAI pour leurs frais d'exploitation, les frais supplémentaires dus à l'invalidité qui pourraient quand même résulter sont selon toute vraisemblance complètement couverts dans le cas particulier. Si, en raison de stages pratiques, une institution devait supporter des frais supplémentaires dus à l'invalidité non couverts, l'AI est prête à les rembourser après coup pour autant qu'ils soient prouvés.
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3. Décision
Des stages pratiques respectivement "des examens plus étendus" sont à décider comme suit:
Des stages pratiques dans le cadre de l'orientation professionnelle (Code 400):
Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) vous avez droit aux prestations suivantes:
Mesures professionnelles (Art. 15 LAI) du x-- début de la prestation --x au x-- fin de la prestation --x
Stage pratique dans le cadre de l'orientation professionnelle auprès x-- adresse de l'institution--x
La mesure sera exécutée sans coûts directs pour l'AI.
S'il existe un droit aux indemnités journalières: Le droit aux indemnités journalières fera l'objet d'une décision ultérieure.
Des examens plus étendus dans le cadre de l'orientation professionnelle (Code 400):
Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) vous avez droit aux prestations suivantes:
Mesures professionnelles (Art. 15 LAI) du x-- début de la prestation --x au x-- fin de la prestation --x
Examen dans le cadre de l'orientation professionnelle auprès x--adresse de l'institution--x
Le remboursement des frais intervient selon le tarif AI.
Le mandataire mentionné ci-après facturera ses prestations dans le cadre de la présente.
Le droit aux indemnités journalières fera l'objet d'une décision ultérieure.
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