Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d’activité assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________
Circulaire AI no 177 du 30 avril 2003 Inhalateurs et appareils destinés à la thérapie respiratoire
Nous vous rappelons que l’assurance-invalidité a adhéré de manière informelle à la convention du 11 janvier 2000 entre la Ligue pulmonaire suisse et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS ; appelé désormais santésuisse). Ainsi, la location, la remise et la reprise d’inhalateurs et d’appareils destinés à la thérapie respiratoire doivent s’effectuer en principe par l’intermédiaire des ligues pulmonaires canto- nales (voir « Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI », ch. m. 1217).
La convention tarifaire est actuellement en phase de remaniement. Nous en ferons parvenir un exemplaire aux offices AI aussi tôt que possible.
SPITEX
La rémunération des prestations Spitex dans l’AI s’effectue sur la base des trois tarifs suivants :
1 Prestations fournies par des infirmiers et infirmières en pédiatrie
indépendant(e)s et à leur compte : Les prestations sont remboursées conformément à la convention tarifaire du 25 octobre 1999 conclue entre l’Association suisse des in- firmières et infirmiers (ASI), la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’assurance-invalidité et l’Office fédéral de l’assurance mili- taire. Les tarifs sont les suivants : instruction et conseil 78 fr. /h ; examen et traitement 72 fr. /h ; garde 36 fr. /h.
2 Prestations fournies par des infirmiers et infirmières en pédiatrie
travaillant dans des organisations Spitex : Sont remboursés les tarifs Spitex officiels pratiqués par les assureurs- maladie dans les différents cantons. Vous trouverez les tarifs actuels dans le récapitulatif ci-joint « Spitex-Tarifverträge / Conventions tarifaires » publié par l’Association suisse des services d’aide et de soins à domicile. Peuvent être facturés à l’assurance-invalidité le tarif a « instruction/conseil » et le tarif b « soins inf. ». Le tarif c concerne
___________________________________________________________________ Secteur mesures médicales et moyens auxiliaires Page 1 sur 2
Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d’activité assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________
les soins de base qui ne sont pas pris en charge par l’assurance- invalidité. Pour ce qui est de la garde des patients, les assureurs-maladie n’ont pas fixé de tarifs. Outre ces tarifs, aucune prestation supplémentaire telle que les kilo- mètres parcourus, le temps de déplacement, des suppléments pour les dimanches et les jours fériés, des suppléments de nuit, etc., ne peut être facturée. Le matériel d’usage courant est remboursé en fonction des dépenses effectives. Les montants maximaux appli- cables à l’échelon national sont mentionnés au point 1. Les prestations doivent être dispensées par des infirmiers et infirmiè- res diplômé(e)s qui disposent d’une autorisation cantonale d’exercer la profession. Nous vous conseillons d’indiquer les tarifs dans la déci- sion de l’AI. Ce réglement est valable dès le 1 juillet 2003, respectivement dès maintenant pour les nouvelles décisions AI. Toutes les décisions antérieures basées sur d’autres réglements sont à adapter à partir du 1 juillet 2003.
Récapitulatif : Instruction/conseil : selon les tarifs Spitex cantonaux des assureurs- maladie (tarif a) ; tarif maximal 78 fr. /h Examen/traitement : selon les tarifs Spitex cantonaux des assureurs- maladie (tarif b) ; tarif maximal 72 fr. /h Garde : 36 fr. /h au maximum Le materiel à usage unique : selon le coût réel
3 Fondation Joël
Les prestations sont remboursées conformément à la convention tarifaire de novembre 2002 avec la Fondation Joël.
Annexes :
- Convention tarifaire du 25 octobre 1999 entre l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’Assurance-invalidité (AI) et l’Office fédéral de l’assurance militaire (OFAM) - Les conventions tarifaires « Soins à domicile » des assureurs maladie, état mars 2003 - Contrat entre la Fondation Joël Suisse et l’Assurance-invalidité (AI)
___________________________________________________________________ Secteur mesures médicales et moyens auxiliaires Page 2 sur 2