IV-Rundschreiben Nr. 188 / Neuer Tarifvertrag für neuropsychologische Leistungen. Infocharakter.

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d’activité Assurance-invalidité 3003 Berne

Lettre circulaire n° 188 du 11 février 2004

Nouvelle convention tarifaire concernant les prestations neuro- psychologiques

Vous trouverez en annexe la nouvelle convention tarifaire concernant les prestations neuropsychologiques, qui remplace la convention tarifaire du 22 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

Le tarif a été adapté au niveau de Tarmed. Les dispositions concernant le temps facturable nécessaire aux expertises neuropsychologiques ont été reprises de la convention du 22 juillet 2002. Ce temps ne doit pas dépasser 14 heures par expertise, ni une moyenne annuelle de

12 heures par neuropsychologue. Les prestations qui dépassent ces

limites doivent être préalablement convenues par écrit dans des cas particuliers dûment fondés. Les expertises et les prestations nécessaires à leur établissement qui ont été demandées par les offices AI jusqu’au 31 décembre 2003 doi- vent être rémunérées selon l’ancien tarif (montants AI). Les prestations thérapeutiques ne seront remboursées selon l’ancien tarif (montants AI) que jusqu’au 31 décembre 2003. A partir de cette date, les factures seront établies selon le nouveau tarif.

Les thérapeutes et les institutions autorisés selon la nouvelle convention tarifaire seront désignés désormais par une commission paritaire de confiance. Jusqu’à ce que une liste officielle soit connue (vers juin/juillet 2004), les fournisseurs de prestations figurant sur les deux listes sui- vantes pourront établir leurs factures selon le nouveau tarif :

• liste des spécialistes reconnus par l’ASNP (état au 22 décembre 2003) ;

• liste des institutions de type A et B reconnues par l’ASNP (état au 17 décembre 2003).

Annexes :

• Liste des spécialistes reconnus par l’ASNP (état au 22 décembre 2003)

• Liste des institutions de type A et B reconnues par l’ASNP (état au 17 décembre 2003) Secteur Remboursement des frais Page 1 sur 2

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• Convention tarifaire

• Tarif

• Dispositions d’application

• Convention de garantie de la qualité

• Accord sur la commission paritaire de confiance

• Accord sur la valeur du point

Secteur Remboursement des frais Page 2 sur 2