IV-Rundschreiben Nr. 222 / Tutoriatskosten bei (Weiter-)Ausbildung von Gehörlosen und Hörbehinderten (Die Kostenvergütung wird künftig vom Kontraktmanagement der IV-Stelle festgelegt.)

Lettre-circulaire n°222 du 22 juin 2005

Prise en charge des frais de tutorat dans la formation et le perfectionnement des assurés sourds ou malentendants

Dans le cadre de la formation professionnelle initiale, du perfectionnement professionnel ou du reclassement des assurés sourds ou malentendants, une demande de prise en charge des frais de tutorat s’ajoute souvent à celle des frais d’interprétation.

Les tuteurs et tutrices sont en règle générale des personnes entendantes, qui possèdent parfois une connaissance de la langue des signes, et assistent les assurés sourds ou malentendants en leur fournissant des services nécessaires en raison de leur handicap tels que : − l’accompagnement professionnel à la formation − la reprise des enseignements dispensés − l’explication de termes (spécifiques) − la correction ou la révision de travaux écrits

Dans le but d’harmoniser la réglementation, l’OFAS envisage de conclure une convention tarifaire avec les prestataires de services de tutorat pour personnes sourdes ou malentendantes. Afin que l’OFAS puisse avoir un aperçu général de la situation en vue d’instaurer, dans la mesure du possible, une pratique uniforme au niveau fédéral, nous vous prions, jusqu’à nouvel avis, de lui faire parvenir les dossiers avant d’accepter toute prise en charge de frais de tutorat. Préalablement à la mise en place de cette réglementation, l’OFAS déterminera donc le montant et l’étendue de la prise en charge au cas par cas.

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