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Lettre circulaire AI n° 228 du 6 décembre 2005
Moyen auxiliaire au lieu de travail/dans l’agriculture (chiffre 13.01* OMAI)
Casque de protection respiratoire
Sur la base de la recommandation des médecins et du communiqué de l’AI no 314 du 7.8.1992, chiffre marginal 1995, l’appareil de protection respiratoire comme moyen auxiliaire au lieu de travail a été remis jusqu’à maintenant, lors d’asthme, d’alvéolite allergique extrinsèque, de „pou- mon du fermier“ ou d’autres atteintes pulmonaires. Le modèle de fabrica- tion le plus répandu est la marque „Airstream“ de la maison Griesser. Ce casque n’est pas volontiers porté en raison du bruit, du courant d’air, du poids et de la tendance à la formation de buée sur la visière. Souvent, les assurés se plaignent de migraines ou de refroidissements qui ne sur- venaient pas avant son utilisation. De plus, si le filtre n’est pas manipulé et entretenu comme il convient, des moisissures peuvent s’y développer. Il est absolument nécessaire de le remplacer régulièrement avant qu’il ne soit plein. Sans une maintenance correcte et un remplacement fré- quent des filtres, le casque anti-poussière (Airstream) assure une protec- tion insuffisante contre les poussières fines. Avec les nouveaux modèles Jupiter et Dustmaster, d’importants inconvénients du casque de protec- tion respiratoire Airstream ont été éliminés. => Dès maintenant le casque anti-poussière Airstream n’est plus recon- nu et n’est plus remis comme moyen auxiliaire.
Demi-masque en caoutchouc/masque à usage unique
Selon de récentes études, il n’est pas toujours nécessaire de remettre un appareil de protection respiratoire. Lors d’atteintes pulmonaires fai- bles et moyennement fortes, le demi-masque en caoutchouc avec un degré de protection P2 est suffisant. En outre, ce masque de protection est agréable à porter. Il peut poser des problèmes chez un porteur de lunettes à cause de sa forme. Il faut donc en tenir compte avant la re- mise du masque.
Domaine Assurance invalidité ___________________________________________________________________
Pour une utilisation spontanée, de courte durée, il est recommandé d’utiliser le masque à usage unique. Ce masque est très pratique à utili- ser et il peut être transporté à portée de main, dans l’habit de travail. Pour cette raison, il sera utilisé avec plus de rigueur. Après environ 8 heures d’utilisation, le masque doit être remplacé. Le masque à usage unique est peu efficace en cas d’hypersensibilité à l’ammoniac.
Si, à cause de l’invalidité, l’usage du demi-masque en caoutchouc ou du masque à usage unique est une nécessité, et si les frais pour leur acqui- sition dépassent annuellement Fr. 400.-(y compris les filtres de rechange pour le demi-masque en caoutchouc), ces frais peuvent être couverts par l’AI, selon le ch. marg. 13.01* OMAI.
Les factures doivent être adressées par la personne assurée, à la fin de chaque année, à l’assurance-invalidité pour le remboursement.
Appareil de protection respiratoire
L’appareil de protection respiratoire ne sera remis que si la personne as- surée peut prouver que pour des raisons de santé elle ne peut pas utili- ser le demi-masque en caoutchouc ou le masque à usage unique. S’il s’agit d’une grave atteinte des poumons, en règle générale, cette preuve est donnée. Dans les cas où la situation n’est pas tout à fait claire, le service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) tél. 021
995 34 28 peut, avec la collaboration du pneumologue, conseiller la
meilleure protection respiratoire.
Si un appareil de protection respiratoire est remis sous la forme d’un moyen auxiliaire au lieu de travail, selon le ch. marg. 13 OMAI, une ga- rantie de paiement des frais d’utilisation et d’entretien selon l’art. 7, al. 3 OMAI est accordée. Le montant est actuellement limité à Fr. 485.- par an, conformément à la CMAI, annexe 1 (ch. m. 1051) et sert à l’acquisition de 4 filtres de rechange pour l’appareil de protection respira- toire.
Les factures doivent être adressées par la personne assurée, à la fin de chaque année, à l’assurance-invalidité pour le remboursement.
Enquête sur place
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Domaine Assurance invalidité ___________________________________________________________________
Dans certains cas particuliers, les frais de l’enquête sur place effectuée par le service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA),
1510 Moudon VD, peuvent être pris en charge par l’AI, si ces instruc-
tions ont été requises au préalable par l’office AI. Lors d’une enquête sur place, des solutions en vue de réduire la production de poussière, soit par des mesures d’organisation ou techniques, seront analysées et pro- posées. Un service de consultation téléphonique fournissant des infor- mations sur les appareils de protection respiratoire et d’autres systèmes est gratuitement mis à disposition.
Frais
Conseils, y compris visite, 2e visite et rapport : Fr. 130.-/heure, plus frais. Les frais globaux représentent entre Fr. 850.- et Fr. 1'300.-, au maxi- mum.
Coupe-foin électrique
L’utilisation du coupe-foin électrique d’un poids de 14 à 15 kilos entraîne une position corporelle défavorable et une dépense d’énergie d’au moins
28 kilos pour retirer la scie à lame du tas de foin, ce qui exige un effort
important au niveau des épaules. Le coupe-foin ne ménage en aucune manière le dos ou les articulations. Comparés à la méthode manuelle, les coupe-foin ne présentent aucun avantage. Ils ne sont donc plus re- mis comme moyen auxiliaire. Selon le degré d’atteinte à la santé, se pose la question de savoir si une griffe de reprise serait à conseiller.
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