Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

7 juin 2007

Lettre-circulaire AI n°251

Nouveaux formulaires E

Les formulaires E utilisés depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes avaient été adaptés unilatéralement par l’OFAS aux besoins de la Suisse avant d’être mis à disposi- tion des institutions. C’est pourquoi ces formulaires portent l’intitulé „provisoire“.

Au cours de l’élargissement de l’UE en 2004, les formulaires E ont été modifiés en fonction des impé- ratifs des législations des nouveaux Etats membres. Dans ce cadre, les demandes suisses d’adaptation ont pu être prises en compte. Les formulaires ont ensuite été traduits dans toutes les langues officielles de l’UE et publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Les formulaires de la série E 200 (rentes) mentionnés ci-dessous sont maintenant mis à disposition des institutions suisses en version PDF, que l’on peut remplir et enregistrer. Ils sont publiés sur l’intranet AVS/AI (rubrique Accords bilatéraux) et sous www.assurancessociales.admin.ch (rubrique International > Formulaires > UE/AELE). Les formulaires provisoires ne doivent plus être utilisés.

Hormis quelques petites modifications, les nouveaux formulaires correspondent à ceux utilisés aupa- ravant. S’agissant des assurés d’Etats membres qui présentent des spécificités, il convient de fournir les renseignements supplémentaires nécessaires à l’aide des nouvelles feuilles intercalaires.

Liste des nouveaux formulaires :

- E 202 Introduction d’une demande de pension de vieillesse - E 203 Introduction d’une demande de pension de survivant - E 204 Introduction d’une demande de pension d’invalidité - E 205 Attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse - E 207 Renseignements concernant la carrière de l’assuré - E 210 Notification de décision relative à une demande de pension - E 213 Rapport médical détaillé - E 215 Rapport administratif sur la situation d’un pensionné

Cette lettre-circulaire AI sera publiée simultanément à la communication AVS no 205.

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