Lettre-circulaire AI n° 258

Remboursement des rapports de physiothérapie

Le nombre de rapports demandés aux physiothérapeutes par les offices AI a augmenté ces derniers temps. Comme le tarif de physiothérapie ne comportait pas de position tarifaire pour ces rapports, l’OFAS s’est mis d’accord sur leur remboursement avec l’association professionnelle physioswiss. Il existe donc désormais deux positions tarifaires :

Rapport 1 Contient anamnèse, objectifs thérapeutiques et pronostic (degré probable Forfait d’amélioration fonctionnelle) ; texte libre, 1 page A4 environ 50 francs par rapport Rapport 2 Contient, outre l’anamnèse, les objectifs thérapeutiques et le pronostic, Forfait d’autres informations demandées par l’office AI ; texte libre, 2 pages A4 au 100 francs minimum par rapport

− Si l’office AI demande un rapport intermédiaire ou un rapport sur le déroulement « normal », simple (sans une longue liste de questions particulières), il ne s’agit que d’un rapport 1 (50 francs). − Les rapports ne sont remboursés que s’ils ont été demandés par l’office AI. Ceux qui ne le sont pas ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. − Les rapports incomplets dans lesquels il manque des informations importantes sont à compléter gratuitement. − Il ne faut pas demander systématiquement des rapports de physiothérapie, mais seulement quand le SMR les juge indispensables à l’appréciation du cas. − Si un remboursement des rapports des physiothérapie était prévu dans le cadre d’une éventuelle révision du tarif de physiothérapie, cette règle cesserait de s’appliquer.