IV-Rundschreiben Nr. 299 / IV-Anlehre/praktische Ausbildung nach INSOS (PrA) (ins Kreisschreiben übernommen (Anpassung Rz 3020 KSBE))

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

30 mai 2011

Lettre-circulaire AI n 299

Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS

La formation élémentaire AI, formation pratique INSOS comprise, dure généralement deux ans. Dans de nombreux cas toutefois, il n’est pas possible de constater à l’issue de ces deux ans une réadaptation ayant une incidence sur la rente. C’est pourquoi, pour chaque cas d’espèce, il convient de contrôler périodiquement l’efficacité de la formation dans l’idée d’allouer au mieux les moyens financiers.

Concrètement, cela signifie que les formations élémentaires AI, formation pratique INSOS incluse, seront désormais toutes octroyées pour un an. Elles seront prolongées d’une deuxième année si le bilan effectué à la fin de la première année en collaboration avec l’entreprise formatrice et le jeune en formation fait apparaître que celui-ci a de bonnes chances de présenter à l’avenir une capacité de gain susceptible d’avoir une incidence sur la rente. Il sera également possible d’octroyer une deuxième année de formation si l’on peut en attendre une insertion sur le marché ordinaire de l’emploi, même s’il n’en découle à court terme aucune incidence sur la rente.

En vertu des dispositions actuelles (circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre professionnel [CMRP]), l’assuré a droit au remboursement des frais supplémentaires, dus à son invalidité, de sa formation professionnelle initiale s’il peut percevoir un salaire horaire minimum de

2 fr. 55 à l’issue de sa formation. Cette condition demeure valable.

Les formations de deux ans déjà octroyées ne tombent pas sous cette réglementation ; dans ces cas, il n’est donc pas nécessaire de reconsidérer la décision.

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