Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Médecine et prestations en espèces

23 avril 2014

Lettre circulaire AI n 327

Nouveau tarif pour les prestations de chiropratique Les assurances sociales AA, AI, AM et l'Association suisse des chiropraticiens (ChiroSuisse) ont adapté le tarif des prestations de chiropratique dans le cadre d'une révision générale. Le tarif révisé est entré en vigueur pour les assurances AA/AI/AM au 1er avril 2014 avec une valeur de point de 1.00. CHF. Les conventions tarifaires sont mises en ligne sur la Homepage de la CMT :

Deutsch: http://www.zmt.ch/ambulante_tarife/ambulante_tarife_chirotherapietarif.htm Français: http://www.zmt.ch/fr/ambulante_tarife/ambulante_tarife_chirotherapietarif.htm?=

L'AI prend également en charge et de manière analogue à l’assurance maladie les analyses, les mé- dicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, conformément aux dispositions 1 de l’art. 4 de l’Ordonnance sur les prestations de soins OPAS.

1 OPAS 4 dispose (Etat 01.07.2013): L'assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeu- tiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent:

a. analyses: en application de l'art. 62, al. 1, let. b, OAMal, les analyses sont désignées séparément dans la liste des analyses;

b. médicaments: les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques 01.01 Analgetica et 07.10. Arthrites et affections rhumatismales de la liste des spécialités, pour autant que l'office suisse de contrô- le compétent ait spécifié comme mode de vente pour ces spécialités la vente en pharmacie sans ordon- nance médicale (C) ou la vente en pharmacie et droguerie (D);

c. moyens et appareils:

1. les produits du groupe 05. Bandages,

2. les produits du groupe 09.02.01 Appareils de neurostimulation transcutanée électriques (TENS),

3. les produits du groupe 16. Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,

4. les produits du groupe 23. Orthèses,

5. les produits du groupe 34. Matériel de pansements;

d. examens par imagerie:

1. radiographie du squelette,

2. scanner (CT) de la colonne vertébrale et des extrémités,

3. résonance magnétique nucléaire (IRM) du squelette axial et des articulations périphériques,

4. échographie de diagnostic,

5. scintigraphie osseuse en trois phases;

e. prestations de physiothérapie selon l'art. 5.

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