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17 août 2015

Lettre circulaire AI n 337

Facturation des prestations des médecins agréés Les prestations des médecins agréés sont facturées à l’AI selon les principes décrits ci-après. Il faut s’assurer que ceux-ci ont été respectés lors des contrôles comptables.

Toutes les prestations des médecins agréés qui peuvent être facturées séparément selon le tarif Tarmed sont considérées comme des prestations ambulatoires. Par contre, les prestations fournies par un médecin agréé à un patient hospitalisé ne peuvent pas être facturées séparément à l’AI. Les séjours hospitaliers sont en effet facturés selon les forfaits par cas SwissDRG et, dans ce cas, le mé- decin est directement rémunéré par l’hôpital. Ainsi, il n’est pas possible de facturer à la fois un forfait SwissDRG et des prestations au tarif Tarmed pour un séjour hospitalier.

Le système Tarmed distingue, pour chaque position, la prestation médicale (PM) et la prestation tech- nique (PT). Un certain nombre de points tarifaires est attribué à chacune de ces deux catégories de prestations. En le multipliant par la valeur respective de chaque point, on obtient le montant total à facturer pour la prestation.

Les prestations hospitalières ambulatoires des médecins agréés sont facturées selon Tarmed comme suit :

Valeur du point tarifaire PM PT Facture du médecin agréé Prestations du chirurgien, y c. du méde- 0,92 fr. - cin assistant Prestations de l’anesthésiste 0,92 fr. - + évent. indemnisation des frais de cabinet (IFC) 0,92 fr. -

Facture de l’hôpital Prestations des médecins salariés par 1,00 fr. 1,00 fr. l’hôpital

Autres prestations de l’hôpital (infrastruc- - 1,00 fr. ture, auxiliaires médicaux)

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Facture du médecin agréé : le médecin agréé (chirurgien, anesthésiste) ne peut facturer que la pres- tation médicale (PM) de la position Tarmed, la valeur du point tarifaire étant fixée à 0,92 franc.

Facture de l’hôpital : l’hôpital facture uniquement la prestation technique (PT) de la position Tarmed et, le cas échéant, toutes les autres prestations non médicales du système Tarmed (notamment pres- tations techniques de base, assistance non médicale), la valeur du point étant fixée à 1 franc. Cela permet de couvrir les frais pour l’infrastructure et les auxiliaires médicaux mis à disposition par l’hôpi- tal. Il peut arriver que des médecins employés et payés par l’hôpital (médecins salariés) fournissent des prestations en lien avec l’activité du médecin agréé. Par exemple, l’anesthésie peut être réalisée par un médecin salarié plutôt que par le médecin indépendant. Dans ce cas, l’hôpital facture la prestation médicale et la prestation technique des positions Tarmed correspondantes, la valeur du point tarifaire étant fixée à 1 franc.

Le médecin agréé peut facturer en sus une indemnisation des frais de cabinet (IFC, codes 50.0100, 50.0110 et 50.0120), la valeur du point tarifaire étant là aussi fixée à 0,92 franc, pour autant qu’il ait adhéré au contrat conclu entre la CTM/AM/AI et l’Association suisse des médecins indépendants tra- vaillant en cliniques privées et hôpitaux (ASMI). Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet ainsi qu’une liste des médecins agréés autorisés à facturer l’IFC sur le site de la Commission des tarifs médicaux (https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-des-medecins-agrees/).

Vous trouverez également sur ce site un exemple de facturation des prestations fournies par l’hôpital et par le médecin agréé. Dans cet exemple, le chirurgien et l’anesthésiste sont médecins agréés (ils facturent donc uniquement les PM et l’IFC) et l’hôpital fournit des prestations techniques (infrastruc- ture, auxiliaires médicaux), mais aucune prestation médicale (il facture donc seulement les PT).

Jusqu’à tout récemment, le médecin agréé et l’hôpital facturaient encore la plupart du temps leurs prestations séparément, et l’office AI recevait deux factures pour les prestations hospitalières ambula- toires. Depuis quelque temps, les hôpitaux ont pris l’habitude d’émettre une facture unique pour les prestations hospitalières et pour celles des médecins agréés. Cette pratique est admise, les règles de facturation décrites ci-dessus, avec la répartition entre PM et PT, s’appliquant naturellement aussi dans ce cas.

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