Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité
03 janvier 2017
Lettre circulaire AI n 360
Lettres circulaires AI abrogées Dans le cadre du nettoyage de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste toutes celles qui ont été abrogées.
Désormais, nous aimerions régler au niveau des lettres circulaires AI uniquement les contenus à caractère de directive. Nous appliquons déjà ce principe de manière stricte depuis le 1.1.2016. Cela n’ayant toutefois pas été géré de manière conséquente au cours des dernières années, cette lettre circulaire vient abroger les lettres circulaires AI qui ne répondent pas à ce critère.
Lettre cirulaire AI n Motif de l‘abrogation
110 A la suite d’un processus de décentralisation, l’acquisition de mesures
de réadaptation d’ordre professionnel est de la compétence des offices AI
129 À titre d’information.
Les tarifs actuels sont consultables sur intranet
187 Caduc
192 Caduc
194 Réglée dans la circulaire (ch 2121.1 ss CPAI)
198 Caduc ; à titre d’information
245 À titre d’information
247 Caduc ; à titre d’information
251 À titre d’information
276 À titre d’information
278 À titre d’information
Les tarifs actuels sont consultables sur intranet
280 Caduc ; à titre d’information
282 À titre d’information
301 À titre d’information (Caduc ; adaptation OMAI)
318 À titre d’information (Caduc ; adaptation OMAI)
Les tarifs actuels sont consultables sur intranet
328 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3066 und 3067 CIIAI)
341 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 1051.3 CMRM)
347 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3049 und 4035 CMRP)
349 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3066 und 3067 CIIAI)
353 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 243, 247.6, 281, 313, 1023.1
CMRM)
356 Le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3020 CMRP)
DFI OFAS Lettre circulaire AI n 360 / Lettres circulaires AI abrogées (Valable à partir du 03.01.2017) 1/1