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15 mai 2018

Lettre circulaire AI no 374

Moyens auxiliaires : appareils auditifs remis par l’AVS

À l’automne 2017, le Parlement a adopté une version modifiée de la motion 16.3676 déposée par le conseiller aux États Dittli le 20 septembre 2016. En vertu de cette motion, l’AVS participera désormais au financement de deux appareils auditifs, ce qui a nécessité de réviser l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Appareils auditifs À partir du 1er juillet 2018, l’AVS établira une distinction entre l’appareillage monaural et l’appareillage binaural, comme cela se fait dans l’AI. Le forfait AVS pour l’appareillage binaural s’élèvera à 75 % du forfait de l’AI, ce qui correspond à 1237 fr. 50. Le forfait AVS pour l’appareillage monaural de 630 francs restera inchangé. Un médecin-expert ORL reconnu devra établir un diagnostic (obligatoire avant un appareillage) pour déterminer si l’assuré a besoin d’un ou de deux appareils auditifs (cf. Directives à l’intention des médecins- experts ORL https://www.orl-hno.ch/fr/pour-patients/informations-liens.html, la version modifiée sera mise en ligne fin juin 2018).

Toutefois, comme jusqu’à présent, l’AVS ne remboursera qu’une partie des frais d’appareillage et ne participera pas à d’autres coûts, par ex. ceux engendrés par les réparations ou par le changement des batteries.

Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux Désormais, les appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux seront inclus dans l’OMAV (nouveau ch. 5.57 OMAV). L’AVS participait déjà au financement de ces appareils. Contrairement à l’AI la prise en charge n’était cependant pas réglée dans l’ordonnance, mais uniquement dans la circulaire CMAV.

L’appareillage binaural comprend les processeurs vocaux nécessaires pour les appareils implantés ou fixés par ancrage osseux. Ainsi, à partir du 1er juillet 2018, l’AVS pourra financer 75 % des montants maximums inscrits dans la liste des appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux (https://www.ahv-iv.ch/fr/Mémentos- Formulaires/Générale/Appareils-auditifs-de-lAVS-et-de-lAI). Pour les processeurs vocaux des appareils implantés dans l’oreille moyenne ou fixés par ancrage osseux (par ex. BAHA, Ponto, Bonebridge, Soundbridge), qui doivent être réglés par un audioprothésiste, l’assuré a droit à 75 % du forfait de prestation prévu au ch. 5.07.1 OMAI, soit 750 francs pour un appareillage monaural et 1125 francs pour un appareillage binaural.

Il faut noter à ce sujet que le financement par l’AVS des appareillages (aussi ceux servant à garantir les droits acquis de l’AI) est conditionné à une amélioration significative de la compréhension de la parole. Il incombe à l’assuré de prouver qu’il est physiquement, psychiquement et mentalement capable d’utiliser de manière efficace un appareil auditif implanté ou fixé par ancrage osseux. Concernant la capacité d’apprentissage, l’âge

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biologique de l’assuré est déterminant. L’environnement social est également déterminant en ce qui concerne les possibilités de communication.

Disposition transitoire Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux demandes de prise en charge d’un appareil auditif par l’AVS qui parviendront à l’office AI à partir du 1er juillet 2018 (date de réception). Toutes les demandes reçues jusqu’au 30 juin 2018 seront soumises aux anciennes dispositions (forfait uniquement pour un appareillage monaural).

La CMAV sera adaptée en conséquence au 1er janvier 2019.

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