Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

28.11.2017

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 401

Nous nous référons à notre bulletin no 376 du 25 mai 2016 en vos rappelant la thématique suivante.

Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger

1. Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.»

Les responsables de la Poste ont attiré notre attention sur le fait que lors des envois de lettres avec la marque d’affranchissement «P.P.», le code Datamatrix devait être adapté.

D’une part, certaines caisses utilisent une version obsolète du code Datamatrix, qui ne peut plus être lue, et d’autre part, les autres codes Datamatrix ne contiennent que le numéro de référence de factu- ration 500522921 de la Centrale de compensation de Genève (sans indication de la caisse expédi- trice).

Cela a pour conséquence que les courriers non distribuables sont après lecture du code Datamatrix automatiquement renvoyés à Genève au lieu d’être renvoyés à la caisse de compensation compé- tente.

Exemple:

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 401 Pour que les envois non distribuables puissent à l’avenir être automatiquement renvoyés à l’expédi- teur, la référence de la base de données clients de la Poste (KDP) de chaque caisse doit être intégrée au code Datamatrix.

Les adresses de retour différentes de celles de facturation (CdC Genève) seront ainsi reconnues et en cas d’envoi non distribuable, imprimées directement sur l’envoi en retour au centre courrier. La lettre sera ainsi renvoyée à la caisse concernée.

Réexpédition à une adresse différente de celle de l’expéditeur

Si à l’avenir vous disposez de la variante «Retour physique à l’expéditeur avec n° KDP différent» dans le code Datamatrix, vos retours seront expédiés à l’adresse enregistrée.

Afin que les courriers soient retournés au bon expéditeur, la procédure suivante s’applique à toutes les caisses effectuant des envois «P.P.»:

 Adressez-vous à votre conseiller ou votre conseillère à la clientèle de la Poste.  Il ou elle vous fournira le numéro correspondant à l’adresse de retour souhaitée (n° KDP).  Utilisez le nouveau code Datamatrix avec le numéro de référence de facturation 500522921 existant, suivi de votre nº KDP pour tous vos envois «P.P.» à venir.

Si vous souhaitez à cette occasion tirer parti de toutes les possibilités offertes par le code Datamatrix pour les retours, vous trouverez des informations complémentaires dans le factsheet «Gestion des retours» (annexe au bulletin AVS no 376).

Bon à tirer

Faites toujours homologuer vos nouvelles mises en page et vos nouveaux codes Datamatrix par la Poste. Une confirmation définitive de la possibilité d’un traitement mécanique du code Datamatrix n’est possible qu’avec des modèles d’envoi d’origine.

Vous trouverez les informations, les indications d’adresses ainsi que le formulaire de contact en ligne sur www.poste.ch/bon-a-tirer

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