Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

21.12.2017

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 402

Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018

1. Contexte

Les règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009 de coordination des régimes natio- naux de sécurité sociale prévoient l’échange de données par voie électronique, d’ici au 1er juillet 2019. A cet effet, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), conjointement avec les caisses de compensation AVS (CC) et quelques entreprises pilotes, a développé la plateforme d’échange ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) pour les questions d’assujettissement.

2. Caractéristiques de l’application ALPS

ALPS se présente sous la forme d’une application web centralisée et permet d’effectuer et traiter des demandes de détachement (de courte et longue durée), de pluriactivité et d’assu- rance continuée pour les assurés ainsi que de donner des informations sur les éventuels membres de leur famille les accompagnant. Il est possible de s’y connecter soit à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, soit à l’aide de Identity Propagation à partir du portail web de certaines CC. L’étendue des fonctionnalités du système et son mode d’emploi sont disponibles sur la page d’accueil de ALPS.

3. Obligation d’utiliser ALPS à partir du 1er janvier 2018

Le roll-out de ALPS auprès de toutes les CC et des entreprises affiliées souhaitant directe- ment utiliser cette plateforme a débuté au mois de mars 2017. Des formations ont été don- nées à toutes les CC de mars à septembre 2017. Le roll-out de ALPS se termine le 31 dé- cembre 2017. A partir du 1er janvier 2018, les données statistiques des CC passeront direc- tement par ALPS. C’est pourquoi il est important que toutes les demandes soient effectuées dans ALPS à partir de cette date.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.ofas.admin.ch

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4. Support

Pour toute information complémentaire ou support technique, l’équipe métier ALPS se tient à votre disposition :  Téléphone : +41 58 460 83 11  Courriel : alps@bsv.admin.ch

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