Art. 74 LAI : modèle de tableau des mises à jour pour les contributions de couverture (CC4)
Nom du mandataire :
N° OFAS :
N° OFAS de l’organisation selon CAF/CA
Tableau des mises à jour: contribution de couverture 4 (év. corrigé selon rapport sur les données reporting)
Solde Fonds affecté à l’art. 74 LAI existant (oui/ non)
2015 2016 2017 2018
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