Demande à l’ICA : selon directives SAC
Se réfère à:
Directives sur la sécurité des applications communes (SAC) dans les domaines de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF
Les chiffres marginaux correspondants aux rubriques sont mentionnés dans le formulaire.
Organisation
(cm1025)
Nom de l'organe d'exécution:
Rue / No.:
NPA / Localité:
Caisse de compensation AVS No :
Office AI canton :
Caisse d’allocation familiale No 6
Office PC canton :
Autre :
Directeur ou directrice de l'organe d'exécution
Nom:
Prénom:
Tél.:
E-mail:
Demande de reconnaissance d’un document d’identité (cm 2202)
Justification :
Désignation de plus de 10 RIOs
(cm 2121)
Justification :
Regroupement d’entité (cm 2122)
Organe d’exécution responsable :
Constitution du regroupement
Organes d’exécution concernés (liste) :
Révocation du regroupement
Ajout d’entité au regroupement
Organes d’exécution concernés :
Retrait d’entité au regroupement
Organes d’exécution concernés :
Remarque :
Extension de la responsabilité du RIO à une entité tierce (cm 2124)
Organe d’exécution responsable :
Entité tierce concernée :
Les utilisateurs de cette entité sont gérés séparément
Justification :
Autre demande
(cm 2328, 4312)
Justification :
Direction de l’organe d’exécution
Lieu et date :
Signature :
Le formulaire est à envoyer à l’instance de coordination et d’autorisation (ICA) par e-mail à egov@bsv.admin.ch (document PDF) ou par courrier à
ICA – SAC
Secteur MASS /SID
Effingerstrasse 20