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Département fédéral de l’Intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, Analyses et Statistiques

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Calcul des cotisations et des inscriptions au compte individuel (CI) Assurance obligatoire AVS/AI/APG : Indépendants et personnes sans activité lucrative

Assurance facultative AVS/AI : Personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative _________________________________________________________________________________

Valable dès le 1er janvier 2025

318.117.50 f

Documents | OFAS Application des assurances sociales (admin.ch) MAS/MATH/Som

Calcul des cotisations et des inscriptions au compte individuel (CI)

Table des matières Introduction ................................................................................................................. 2 1 Assurance obligatoire AVS/AI/APG ............................................................... 4 1.1 Indépendants................................................................................................. 4 1.1.1 Indépendants exerçant une activité lucrative jusqu’à l’âge de référence ....... 5

1.1.2 Indépendants exerçant une activité lucrative après avoir atteint l’âge de

référence ....................................................................................................... 6 1.2 Personnes sans activité lucrative .................................................................. 6 1.2.1 Calcul des cotisations .................................................................................... 6 1.2.2 Calcul des inscriptions au CI ......................................................................... 7 2 Assurance facultative AVS/AI ........................................................................ 8 2.1 Personnes exerçant une activité lucrative ..................................................... 8 2.1.1 Calculs des cotisations et des inscriptions au CI ........................................... 8 2.2 Personnes sans activité lucrative .................................................................. 9 2.2.1 Calcul des cotisations .................................................................................... 9 2.2.2 Calcul des inscriptions au CI ......................................................................... 9

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Introduction

Ce document indique les formules de calculs, avec les règles d’arrondi, des montants de cotisations mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles. Dès 2025, les tables des cotisations 1 n’indiquent plus que les montants mensuels et annuels ainsi que les inscriptions au compte individuel (inscriptions au CI) par an ou par mois, selon le revenu annuel soumis à cotisations dans :

1. l’assurance obligatoire AVS/AI/APG : pour les personnes exerçant une activité

indépendante d’une part, et pour les personnes sans activité lucrative d’autre part (voir ″ Tables des cotisations AVS/AI/APG Indépendants et personnes sans activité lucrative ″ cf. doc. 318.114, OFAS).

2. l’assurance facultative AVS/AI : pour les personnes exerçant une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative (voir ″ Tables des cotisations AVS/AI Assurance facultative ″ cf. doc. 318.101.1, OFAS).

Les circulaires et les directives contiennent de plus amples explications concernant la fixation des cotisations.

Modification en 2025

Adaptation de la rente minimale de 1 225 francs à 1 260 francs au 1.1.2025, ainsi le revenu limite inférieur du barème dégressif passe de 9 800 francs à 10 100 francs et le revenu limite supérieur passe de 58 800 à 60 500 francs. La cotisation minimale AVS/AI/APG pour l’assurance obligatoire passe de 514 francs à 530 francs (soit une augmentation de 16 francs) et la cotisation minimale AVS/AI pour l’assurance facultative de 980 francs à 1 010 francs (soit une augmentation de 30 francs).

Dans le modèle pour les cotisations des non actifs qui a été légèrement adapté en 2023 pour que les différents paramètres de calcul des cotisations des non actifs soient liés à l’évolution des salaires et des prix, la fortune inférieure passe de 340 000 francs à 350 000 francs, le point pivot de 1 740 000 francs à 1 750 000 francs et la fortune supérieure de 8 740 000 francs à 8 950 000 francs. Dans l’assurance facultative, la fortune inférieure est augmentée de 590 000 francs à 600 000 francs. De plus, le montant des cotisations n’est plus arrondi (jusqu’au 31.12.2022, un arrondi commercial était appliqué).

1 Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative (valables dès : 01.01.2025) Tables des cotisations Assurance facultative (valables dès : 01.01.2025) Documents | OFAS Application des assurances sociales (admin.ch) 2

Montants en vigueur (en francs) : Assurance obligatoire :

Cotisation minimale annuelle AVS = 435 Cotisation minimale annuelle AVS/AI/APG = 435 (AVS) + 70 (AI) + 25 (APG) = 530 Cotisation maximale annuelle AVS = 50 * 435 = 21 750 Cotisation maximale annuelle AVS/AI/APG = 50 * 435 (AVS) + 50 * 70 (AI) + 50 * 25 (APG) = 21 750 (AVS) + 3 500 (AI) + 1 250 (APG) = 26 500

Assurance facultative (AF) :

Cotisation minimale annuelle AVS AF = 435 (AVS) * 2 = 870 Cotisation minimale annuelle AVS/AI AF = 435 (AVS) * 2 + 70 (AI) * 2 = 870 (AVS) + 140 (AI) = 1 010 Cotisation maximale annuelle AVS AF = 25 * 870 = 21 750 Cotisation maximale annuelle AVS/AI AF = 25 * 870 (AVS) + 25 * 140 (AI) = 21 750 (AVS) + 3 500 (AI) = 25 250 Notation : [A] = Le plus grand nombre entier inférieur ou égal à A p.ex. 12 * [2 * 4.24 + 0.5] = 12 * [8.48 + 0.5] = 12 * [8.98] = 12 * 8 = 96 (1) Calculer d’abord exactement l’expression à l’intérieur des crochets. (2) Supprimer ensuite les chiffres après la virgule de l’expression calculée sous (1).

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1 Assurance obligatoire AVS/AI/APG

1.1 Indépendants

Les cotisations des personnes exerçant une activité indépendante sont calculées selon le barème dégressif. Le tableau suivant indique les taux des cotisations AVS ainsi que les taux de cotisations AVS/AI/APG en fonction du revenu annuel soumis à cotisations AVS : Tableau : Barème dégressif en vigueur Revenu annuel soumis à cotisations, Taux de cotisation Taux de cotisation en francs AVS, AVS/AI/APG, d’au moins inférieur à en % en % 10 100 17 600 4.35 5.371 17 600 23 000 4.45 5.494 23 000 25 500 4.55 5.617 25 500 28 000 4.65 5.741 28 000 30 500 4.75 5.864 30 500 33 000 4.85 5.987 33 000 35 500 5.05 6.235 35 500 38 000 5.25 6.481 38 000 40 500 5.45 6.728 40 500 43 000 5.65 6.976 43 000 45 500 5.85 7.222 45 500 48 000 6.05 7.469 48 000 50 500 6.35 7.840 50 500 53 000 6.65 8.209 53 000 55 500 6.95 8.580 55 500 58 000 7.25 8.951 58 000 60 500 7.55 9.321 60 500 8.10 10.000

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1.1.1 Indépendants exerçant une activité lucrative jusqu’à l’âge de référence

Pour un certain revenu annuel soumis à cotisations2, les cotisations AVS/AI/APG et les inscriptions au CI sont obtenues à partir des formules suivantes. Les montants sont exprimés en francs.

E = [revenu annuel / 100] * 100 b = taux des cotisations AVS/AI/APG, en % du revenu, selon le tableau ″ Barème dégressif ″

E < 10 100 Cotisation annuelle = cotisation minimale annuelle AVS/AI/APG = 530 Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle / 1.2 + 0.5] / 10 = [530 / 1.2 + 0.5] / 10 = 44.20 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle = 3 * 44.20 = 132.60 Inscription au CI, par an = [cotisation minimale annuelle AVS / 0.0435 + 0.5] = [435 / 0.0435 + 0.5] = [10 000 + 0.5] = 10 000 Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5] = [10 000 / 12 + 0.5] = 833

10 100 ≤ E < 60 500 Cotisation mensuelle = [b * E / 120] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation annuelle = 12 * cotisation mensuelle Inscription au CI, par an =E Inscription au CI, par mois = [E / 12 + 0.5]

60 500 ≤ E Cotisation mensuelle = [b * E / 120 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation annuelle = 12 * cotisation mensuelle Inscription au CI, par an =E Inscription au CI, par mois = [E / 12 + 0.5]

2 Voir instructions sur le calcul du revenu soumis à cotisations dans les Directives sur les cotisations des

travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN). 5

1.1.2 Indépendants exerçant une activité lucrative après avoir atteint

l’âge de référence

Pour un certain revenu annuel soumis à cotisations qui est le revenu annuel après la prise en compte éventuelle d’une franchise 3, les cotisations AVS/AI/APG et les inscriptions au CI sont obtenues à partir des formules suivantes. Les montants sont exprimés en francs. E’ = revenu annuel soumis à cotisations E’ = [E’ / 100] * 100

E’ < 10 100 Cotisation mensuelle = [5.371 * E’ / 120] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation annuelle = 12 * cotisation mensuelle Inscription au CI par an = E’ Inscription au CI par mois = [E’ / 12 + 0.5]

10 100 ≤ E’ Les calculs sont les mêmes que pour les indépendants jusqu’à l’âge de référence (voir 1.1.1) en prenant comme revenu annuel le revenu E’ au lieu de E.

1.2 Personnes sans activité lucrative

1.2.1 Calcul des cotisations

La cotisation annuelle AVS/AI/APG, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base pour le calcul des cotisations mensuelles, trimestrielles et semestrielles. V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000 m = (8.7% + 1.4% + 0.5%) * 3% * 2/3 = 0.00212 n = (8.7% + 1.4% + 0.5%) * 3% = 0.00318 a = 0.00212 * (1 750 000 - 50 000) = 3 604.00

3 Voir instructions sur le calcul du revenu soumis à cotisations dans les Directives sur les cotisations des

travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN) ainsi que dans la Circulaire concernant les cotisations dues à l’AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge de référence (CAR). 6

Tableau : cotisation annuelle AVS/AI/APG Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS/AI/APG, en francs V < 350 000 cotisation minimale (530)

350 000 ≤ V ≤ 1 750 000 m * W = 0.00212 * W

1 750 000 < V < 8 950 000 a + n * W = 3 604.00 + 0.00318 * W

8 950 000 ≤ V cotisation maximale (26 500)

Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle AVS/AI/APG / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation semestrielle = 6 * cotisation mensuelle Remarque : comme la cotisation mensuelle est calculée à partir de la cotisation annuelle puis arrondie à 10 centimes, la cotisation annuelle ne correspond pas toujours à 12 fois la cotisation mensuelle.

1.2.2 Calcul des inscriptions au CI

V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000 m = 8.7% * 3% * 2/3 = 0.00174 n = 8.7% * 3% = 0.00261 a = 0.00174 * (1 750 000 - 50 000) = 2 958.00

Tableau : cotisation annuelle AVS fortune V, en francs cotisation annuelle AVS, en francs V < 350 000 cotisation minimale (435)

350 000 ≤ V ≤ 1 750 000 m * W = 0.00174 * W

1 750 000 < V < 8 950 000 a + n * W = 2 958.00 + 0.00261 * W

8 950 000 ≤ V cotisation maximale (21 750)

Inscription au CI, par an = [cotisation annuelle AVS / 0.087 + 0.5] Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5]

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2 Assurance facultative AVS/AI

2.1 Personnes exerçant une activité lucrative

2.1.1 Calculs des cotisations et des inscriptions au CI

La cotisation annuelle AVS/AI, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base du calcul des cotisations mensuelles et trimestrielles.

E = [revenu annuel soumis à cotisations / 100] * 100 b = taux des cotisations AVS/AI, en % du revenu = 10.1 %

E < 10 100 Cotisation annuelle = cotisation minimale annuelle AVS/AI AF = 1 010 Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle / 1.2 + 0.5] / 10 = [1 010 / 1.2 + 0.5] / 10 = 84.20 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle = 3 * 84.20 = 252.60 Inscription au CI, par an = [cotisation minimale annuelle AVS AF / 0.087 + 0.5] = [870 / 0.087 + 0.5] = [10 000.00 + 0.5] = 10 000 Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5] = [10 000 / 12 + 0.5] = [833.33 + 0.5] = 833

E ≥ 10 100 Cotisation annuelle = [b * E / 10 + 0.5] / 10 Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Inscription au CI, par an =E Inscription au CI, par mois = [E / 12 + 0.5]

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2.2 Personnes sans activité lucrative

2.2.1 Calcul des cotisations

La cotisation annuelle AVS/AI, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base pour le calcul des cotisations mensuelles, trimestrielles et semestrielles. V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000 m = (8.7% + 1.4%) * 3% * 2/3 = 0.00202 n = (8.7% + 1.4%) * 3% = 0.00303 a = 0.00202 * (1 750 000 - 50 000) = 3 434.00

Tableau : cotisation annuelle AVS/AI Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS/AI, en francs V < 600 000 cotisation minimale (1 010)

600 000 ≤ V ≤ 1 750 000 m * W = 0.00202 * W

1 750 000 < V < 8 950 000 a + n * W = 3 434.00 + 0.00303 * W

8 950 000 ≤ V cotisation maximale (25 250)

Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle AVS/AI / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation semestrielle = 6 * cotisation mensuelle Remarque : comme la cotisation mensuelle est calculée à partir de la cotisation annuelle puis arrondie à 10 centimes, la cotisation annuelle ne correspond plus toujours à 12 fois la cotisation mensuelle.

2.2.2 Calcul des inscriptions au CI

V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000 m = 8.7% * 3% * 2/3 = 0.00174 n = 8.7% * 3% = 0.00261 a = 0.00174 * (1 750 000 - 50 000) = 2 958.00

Tableau : cotisation annuelle AVS Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS, en francs V < 600 000 cotisation minimale (435)

600 000 ≤ V ≤ 1 750 000 m * W = 0.00174 * W

1 750 000 < V < 8 950 000 a + n * W = 2 958.00+ 0.00261 * W

8 950 000 ≤ V cotisation maximale (21 750)

Inscription au CI, par an = [cotisation annuelle AVS / 0.087 + 0.5] Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5]

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