Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Planification, processus et ressources

Communication eGov No 004 du 26.03.2014

Destinataires: Caisse de compensation

Concerne : Registre APG

Nouvelle version de la définition des annon- ces registre des APG Une nouvelle version des définitions des annonces échangées avec le registre APG (schémas XSD version 4.2) sera obligatoire dès le 1er janvier 2015.

En collaboration, avec la CdC, une nouvelle planification définitive est mise en place pour l’implémentation de la version 4.2 (schémas XSD) des annonces échangées avec le registre APG. Elle se compose de plusieurs phases. Chaque changement de phase sera validé par une communica- tion eGov de l’OFAS. La planification est la suivante :