Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS MASS SID

Communication eGov No 025 du 18.04.2016

Destinataires : Caisses de compensation

Concerne : Registre des APG

Echange de données avec le registre des APG Conformément à la communication eGov No 004 du 26 mars 2014, la version des schémas XSD 4.2 pour l’échange des données avec le registre des APG est devenue obligatoire le 1er janvier 2015.

La version 3.1 des schémas XSD sera supportée jusqu’au 31 octobre 2016, afin de permettre aux caisses de compensation de transmettre d’éventuelles annonces construites selon ce format.

A partir du 1er novembre 2016, toute annonce transmise dans une autre version que les schémas XSD 4.2 sera rejetée par le registre des APG.

Les schémas XSD 4.2 sont publiés sur le site de la CdC à l’adresse suivante : http://www.zas.ad- min.ch/org/00721/00851/00959/00972/index.html?lang=fr.

Le secteur MASS/SID

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition : egov@bsv.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.bsv.admin.ch