Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 029 du 01.01.2017 Destinataires: • Offices AI

Concerne : modification directives DT

Directives DT Dans la circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), le plan de réadap- tation va être supprimé à partir du 01.01.2017 (CSIP p.37, section 3.6). L’OFAS n’évalue plus ces données et les données ne sont plus collectées par la CdC. Pour la mise en œuvre technique, aucune adaptation du schéma d’échange électronique n’est nécessaire. A la place, une information supplé- mentaire "valable jusqu'au 31.12.2016" sera rajoutée aux champs concernés.

Le secteur MASS/SID

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