Arrêts du TFA (sélection) Liste OFAS novembre 2005 LPGA/AVS/AI/APG/PC/AF

Première partie: Titre des arrêts (avec liens aux chapeaux des arrêts du TFA)

LPGA. Devoir de conseils des assureurs Arrêt du TFA du 14 septembre 2005 en la cause F. (C 192/04)

Chapeau

Deuxième partie: chapeaux des arrêts (avec liens aux arrêts du TFA)

Art. 27 al. 2 LPGA: devoir de conseils des assureurs

Arrêt du TFA du 14 septembre 2005 en la cause F. (C 192/04)

L’assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4). Conséquences de la violation du devoir de conseils. (consid. 5)

Texte de l’arrêt