Arrêts du TFA (sélection) Liste OFAS juin 2006 LPGA/AVS/AI/APG/PC/AF

Première partie: Titre des arrêts (avec liens aux chapeaux des arrêts du TFA)

LPGA. Expertise ordonnée par l’assureur social; demande de récusation Arrêt du TFA du 8 février 2006 (I 745/03)

Chapeau

LAVS. Cotisations des travailleurs indépendants; déduction pour la prévoyance professionnelle facultative Arrêt du TFA du 2 mai 2006 en la cause C. (H 193/05)

Chapeau

Deuxième partie: chapeaux des arrêts (avec liens aux arrêts du TFA)

Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA: Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation

Arrêt du TFA du 8 février 2006 (I 745/03)

La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une décision. (consid. 5) Les objections soulevées à l'égard de l'expert doivent être traitées sous la forme d'une décision incidente susceptible d'être attaquée de façon indépendante, pour autant que sont invoqués des motifs de récusation légaux. S'il s'agit de requêtes qui vont au- delà des motifs de récusation légaux, il y a lieu de les prendre en considération dans le cadre de l'appréciation des preuves. (consid. 6)

Texte de l’arrêt

Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS en vigueur jusqu’au 31 décembre 1996; art. 66 al. 1 LPP: Cotisations des travailleurs indépendants; déduction pour la prévoyance professionnelle facultative

Arrêt du TFA du 2 mai 2006 en la cause C. (H 193/05)

Légalité d’une directive de l’Office fédéral des assurances sociales, selon laquelle les indépendants sans employés ne sont autorisés à déduire du

revenu déterminant soumis à cotisations que la moitié des cotisations courantes versées à l’institution de prévoyance à laquelle ils sont affiliés à titre facultatif.

Texte de l’arrêt