Table des matières No 505 19.03.2026 Clarification du contenu des tâches AVS des agences communales
No 504 19.01.2026 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 503 04.12.2025 Optimisation des opérations postales : mention correcte de l’expéditeur et recommandation d’utilisation du service eBill
No 502 04.08.2025 Report de la redistribution de la taxe sur le CO2 en 2025 et modules de texte
No 501 11.07.2025 Indemnité journalière AI pendant la formation professionnelle initiale
No 500 11.07.2025 Assurance en cas de maternité et d’adoption du canton de Genève – Frais d’administration
No 499 11.07.2025 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complé- mentaires
No 498 25.06.2025 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensa- tion du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 497 12.06.2025 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2025
No 496 06.06.2025 Fusion des agences et du siège de la Caisse de compensation de l’industrie horlogère
No 495 13.03.2025 Création de l’agence de la caisse de compensation AVS Meroba n°111.3 à Genève au 1er janvier 2025
No 494 12.02.205 Mise à disposition d’un guide sur le système de contrôle interne (SCI)
No 493 31.01.2025 Régime transitoire concernant les rentes AVS de certains veufs divorcés suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_334/2024
No 492 17.01.2025 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 491 06.12.2024 Rapport des caisses de compensation selon l’art. 66b LAVS
No 490 03.12.2024 Nouveau calcul de la rente selon art. 29bis, al. 3 et 4 LAVS durant l’année de l’âge de référence ou ultérieurement
No 489 05.09.2024 Revenu de l'année où l'âge de référence est atteint
No 488 19.06.2024 Entraide administrative européenne en matière de recouvrement : l’échange électronique encore élargi
No 487 31.05.2024 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
No 486 21.05.2024 Représentation des salariés dans les comités de direction des caisses de compensation professionnelles
No 485 17.05.2024 Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI
No 484 30.04.2024 Feuilles Annexes R à la demande de prestations pour survivants ou AI (recours contre les tiers responsables)
No 483 25.04.2024
Création de nouvelles caisses de compensation et transformation de caisses existantes "Année de changement «Flugjahr»
No 482 21.03.2024 Actualisation de la typologie des communes de l’OFS
No 481 04.03.2024 Moment de la prise en compte des montants de capitaux du 2ème et du 3ème pilier dans la fortune après l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21
No 480 18.01.2024 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 479 08.01.2024 Informations concernant les répercussions des dispositions législatives et réglementaires de la modernisation de la surveillance sur la prise en charge des taxes postales et des droits des envois postaux
No 478 27.11.2023 Modifications relatives à l’autre tâche collective « Fonds cantonal de compen-sation de l’assurance maternité » - LAMat du canton de Genève
No 477 16.11.2023 Changement de nom de la caisse de compensation « Gewerbe Handel Industrie Graubünden/Glarus » (87) au 15 novembre 2023
No 476 16.10.2023 PostFinance : Introduction d’une tarification de transaction pour les caisses de compensation AVS
No 475 29.09.2023 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2023
No 474 27.09.2023 Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de la convention de sécurité sociale conclue avec l’Albanie
No 473 22.09.2023 Dates pour la mise en œuvre technique d’AVS 21 au sujet des registres centraux de la CdC
No 472 14.08.2023 Prise en compte des années bissextiles dans le calcul des PC des personnes vivant dans un home
No 471 11.08.2023 Nouvelle réglementation concernant l'agrément des entreprises de révision et des organismes de contrôle pour effectuer les contrôles des employeurs
No 470 20.06.2023 Télétravail transfrontalier en relation avec l'UE/AELE : - Nouvel accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023 - Mise en œuvre de l'accord dans ALPS - Détachement en cas de télétravail temporaire
No 469 10.05.2023 Statut de protection S pour les personnes en provenance d'Ukraine : obligation de cotiser et droit aux prestations
No 468 04.05.2023 Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
No 467 20.04.2023 Employés engagés localement par des représentations d’Etats contractants (hors UE/AELE) et d’Etats non contractants en Suisse Obligations des employeurs vis-à-vis des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC, AFam, LAA, LPP)
No 466 17.02.2023 Intégration de l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) dans la procédure de décompte simplifiée No 465 07.02.2023 Restitutions en cas de changement de compétence de la caisse de compensation
No 464 24.01.2023 Versement de prestations de l’AVS et des PC à des établissements médico-sociaux
No 463 23.01.2023 Entraide administrative européenne : extension de l’échange électronique
No 462 11.01.2023 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 461 30.11.2022 Statistiques des caisses de compensation
No 460 21.10.2022 Régime transitoire en matière de rentes de veufs de l’AVS suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
No 459 07.10.2022 Cotisations à l’assurance-chômage – Suppression du pourcent de solidarité sur les revenus dépassant 148'200 francs
No 458 29.09.2022 Suppression de la commission sur avoir le 23.09.2022 / Fin des taux d'intérêt négatifs
No 457 22.09.2022 Convention de sécurité sociale avec la Tunisie
No 456 01.09.2022 Le bulletin de paiement (BPR) remplace le service "Envoi par en- veloppe recommandée contenant de l’argent en espèces" à partir du 1er avril 2023
No 455 01.09.2022 Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422 No 454 05.07.2022 Inscription de revenus ne constituant plus une rente dans le compte individuel (nombre-clé ARC 67
No 453 01.07.2022 Portage salarial
No 452 31.05.2022 Recouvrement transfrontalier de créances de cotisations / entraide administrative européenne
No 451 01.04.2022
Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine bénéficiant d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
No 450 15.03.2022 Enquête périodique postale 2022 – Suite de communication
No 449 22.02.2022 Informations préalables sur la procédure de l’enquête périodique 2022
No 448 21.01.2022 Allocation corona-perte de gain pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’employeur
No 447 13.01.2022 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 446 10.01.2022 Mise en œuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé
No 445 30.11.2021 Restitution du montant PC pour la prime d'assurance-maladie
No 444 01.11.2021 Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
No 443 08.10.2021 Calcul prévisionnel des rentes
No 442 07.10.2021 Fusion des caisses de compensation Verom (43), Horticulteurs & fleuristes (98) et Menuisier (104) – Nouvelle Caisse AVS Forte (98)
No 441 05.10.2021 Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandémie de COVID-19
No 440 17.09.2021 Réintroduction progressive du fonds de roulement à 100 000 francs
No 439 04.08.2021
Entrée en vigueur de la convention avec la Bosnie et Herzégovine à partir du 01.09.2021
No 438 14.07.2021 Gestion concernant l’introduction de l’intérêts négatifs de PostFinance
No 437 05.07.2021 Informations concernant la loi sur le CO2 – Redistribution aux entreprises
No 436 21.05.2021 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2021
No 435 05.05.2021 Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandémie de COVID-19
No 434 23.04.2021 Introduction de l'intérêt négatif pour les caisses de compensation AVS à partir du 01.09.2021
No 433 02.03.2021 Nouveau report de l'enquête périodique sur l’affranchissement postal jusqu'en 2022
No 432 19.01.2021 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 431 17.12.2020 Fusion des caisses de compensation Imorek (30) et Schulesta (88) – nouvelle Caisse AVS Simulac (30)
No 430 16.11.2020 Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)
No 429 15.10.2020 Calcul prévisionnel des rentes
No 428 08.07.2020
Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC
No 427 26.06.2020 Prise en compte de l’allocation Corona-perte de gain dans le calcul de la PC
No 426 19.06.2020 Demande d’autorisation collective déposée par le canton de So- leure pour le prélèvement, dès le 01.01.2021, de cotisations pour le financement des PC pour les familles par les caisses de compensation pour allocations familiales actives dans le canton
No 425 23.04.2020 Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
No 424 21.04.2020 Demande de fonds pour l’allocation pour perte de gain Corona à la fin du mois
No 423 02.04.2020 Utilisation de la e-facture/eBill de PostFinance SA par les caisses de compensation AVS
No 422 18.03.2020 Prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis – Marge de manœuvre pour les caisses de compensation de l'AVS
No 421 18.03.2020 Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021
No 420 28.02.2020 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2020 No 419 06.02.2020 Modification de la procédure de dépôt de colis (n° 6006 de la CTDP) et nouvelle interface dans le login client pour la saisie des borde- reaux « P.P. »
No 418 29.01.2020 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 417 27.09.2019 Convention de sécurité sociale avec le Brésil
No 416 19.09.2019 Calcul prévisionnel des rentes
No 415 22.08.2019 Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo
No 414 27.06.2019 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélève-ment de contributions pour l’encouragement à la formation pro- fessionnelle initiale en mode dual » par les CAF actives dans le canton de Neuchâtel dès le 1er janvier 2020
No 413 26.06.2019 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche «prélèvement de contributions pour le financement de structures d’accueil de la petite enfance et l’accueil familial de jour» par les CAF actives dans le canton de Genève dès le 1er janvier 2020
No 412 01.07.2019 Nouvelle release de ALPS
No 411 22.05.2019 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2019
No 410 13.03.2019 Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2019
No 409 21.01.2019 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 408 15.01.2019 PC : Échange de données avec les autorités de migration
No 407 14.12.2018 Entrée en vigueur des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro le 1er janvier 2019
No 406 12.10.2018 Calcul anticipé des rentes
No 405 04.07.2018 PC : Échange de données avec les autorités de migration
No 404 05.03.2018 Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2018
No 403 22.01.2018 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 402 21.12.2017 Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
No 401 28.11.2017 Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
No 400 22.11.2017 Délai de remise des rapports de révision de clôture
No 399 27.09.2017 Calcul anticipé des rentes
No 398 25.08.2017 Migration du système des ordres de paiement en espèces à domicile
No 397 21.07.2017 Informations supplémentaires concernant la migration des mandats de paiement en espèce à domicile
No 396 31.05.2017 Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises
No 395 27.04.2017 Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements familiaux antérieurs à 1981
No 394 12.04.2017 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine
No 393 27.02.2017 Migration des mandats de paiement en espèce à domicile
No 392 31.01.2017 Informations au sujet de l’affranchissement postal
No 391 24.01.2017 Migration des paiements en espèces à domicile
No 390 23.01.2017 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 389 22.12.2016 Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers Annexe AVS/PC Bulletin No 389 22.12.2016 Formulaire de demande pour les caisses de compensation
No 388 20.12.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 387 19.12.2016 Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2017
No 386 08.12.2016 Informations sur l’exécution transfrontalière de créances dans les États membres de l’UE et de l’AELE
No 385 06.12.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensa- tion du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires No 384 02.11.2016 Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers
No 383 10.10.2016 Versement en mains de tiers de prestations en espèces de l’AVS et de l’AI
No 382 05.10.2016 Calcul anticipé des rentes
No 381 26.09.2016 Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
No 380 12.09.2016 Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « allocations pour perte de gain en cas d’adoption » dans le canton du Tessin à compter du 1er janvier 2017
No 379 27.07.2016 Migration des paiements en espèces à domicile
No 378 06.07.2016 Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
No 377 26.05.2016 Communication sur la modification des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) suite à la suppression de l’art. 136 RAVS
No 376 25.05.2016 Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
No 375 31.03.2016 Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE; introduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016
No 374 25.02.2016 Informations sur ALPS (3e release) Annexe No 374 Annexe ALPS – Bulletin AVS/PC
No 373 09.02.2016 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2016
No 372 22.01.2016 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
No 371 21.01.2016 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 370 07.01.2016 Adaptation des directives sur le fichier des affiliés
No 369 09.12.2015 Affranchissement postal – Dépôt d’envois en nombre
No 368 02.12.2015 Adaptation de l'indemnité journalière au 1er janvier 2016
No 367 30.10.2015 Bonifications pour tâches éducatives en cas d'autorité parentale conjointe de parents divorcés ou non mariés ensemble
No 366 16.10.2015 Ordres de paiement en espèces à domicile
No 365 16.10.2015 Calcul anticipé des rentes
No 364 10.09.2015 Baisse du taux de cotisations aux APG dès le 1er janvier 2016
No 363 29.07.2015 Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016
No 362 16.07.2015 L’entrée en vigueur d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud
No 361 15.07.2015 Affranchissement postal - Informations
No 360 15.05.2015 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2015
No 359 26.03.2015 Changement de pratique dans’APG
No 358 18.03.2015 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec Uruguay le 1er avril 2015
No 357 21.01.2015 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé – Art. 18 al. 2 RAVS
No 356 06.01.2015
1. Changement de nom de la caisse de compensation du Commerce
de Gros et Commerce de Transit (71) au 09 décembre 2014
No 355 17.12.2014
1. Liquidation de la caisse de compensation Bois (101)
No 354 15.12.2014 Entrée en vigueur des modifications apportées aux règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale par le règlement (UE) n°465/2012 - Informations sur ALPS
No 353 24.11.2014 Plus d’attestation des caisses de compensation concernant l’activité principale ou accessoire
No 352 06.11.2014 Recommandation à l’attention des caisses de compensation de l’AVS et des assureurs LAA
No 351 17.10.2014 Nouveautés dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) au 1er janvier 2015
No 350 16.10.2014 Calcul anticipé des rentes
No 349 26.08.2014 Contributions issues du fonds spécial "Aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance" No 348 26.08.2014 Changement de nom de la caisse de compensation FACO (61) au 4 juin 2014
No 347 25.06.2014 Nouveaux numéros de téléphone à l’OFAS
No 346 25.06.2014 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
No 345 25.04.2014 Allocations pour impotents (API) de l’AI et de l’AVS Modifications au 1er juillet 2014
No 344 03.02.2014 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2014
No 343 22.01.2014 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 342 21.01.2014 Changement de nom de la caisse de compensation pour l’artisanat suisse de l’automobile, de la moto et du cycle (33) du 1er janvier 2014
No 341 20.12.2013 Publication des directives et standards cyberadministration
No 340 09.10.2013 Déplafonnement au 1er janvier 2014 du pourcentage de solidarité dans l’assurance-chômage
No 339 08.10.2013 Répertoire
No 338 07.10.2013 Calcul anticipé des rentes
No 337 11.09.2013 Nouveau compte dans les Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)
No 336 10.07.2013 Interruptions sedex No 335 10.07.2013 Renouvellement des certificats sedex
No 334 10.07.2013 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2013
No 333 03.07.2013 Contrôle spécial des autres tâches
No 332 06.06.2013 Adaptations des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI)
No 331 31.05.2013 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde
No 330 15.05.2013 Notion de formation - Précision de la pratique par le Tribunal fédéral
No 329 18.04.2013 Fonctionnaires selon le Règlement (CE) n° 883/2004 No 328 03.04.2013 Répertoire No 327 28.03.2013 Conditions d’assurance pour l’obtention de prestations AI – notion de réfugié et application de l’Arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité (ARéf) No 326 20.02.2013 Justificatifs valables d’une éventuelle nationalité serbe pour les ressortissants du Kosovo No 325 22.01.2013 EESSI – état des travaux et recommandations aux institutions compétentes suisses.
No 324 21.01.2013 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 323 21.12.2012 Prise en compte de la contribution d’assistance de l’AI dans les prestations complémentaires (PC) No 322 10.12.2012 Nouveau calcul des inscriptions au compte individuel (CI) No 321 22.11.2012 Envoi des décomptes de subsides et indemnités aux Caisses de compensation AVS
No 320 22.11.2012 Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 - Informations
No 319 26.10.2012 Renouvellement des certificats sedex
No 318 25.10.2012 Répertoire extraordinaire pour le logiciel sM-Client (échange de données sedex) – annonces RAFam
No 317 25.10.2012 Adaptation technique des accès KSSL-SSL
No 316 11.10.2012 Echange de données – sM-Client
No 315 10.10.2012 Calcul anticipé des rentes
No 314 04.09.2012 Incident sur le réseau AVS/AI
No 313 31.08.2012 Les nombres-clés des Etats: nouveau nombre-clé
No 312 30.08.2012 Standard de mise en oeuvre des directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)
No 311 24.08.2012 Répertoire extraordinaire pour le logiciel sM-Client (échange de données sedex)
No 310 27.06.2012 Rajout des cotisations au revenu net communiqué par les autorités fiscales pour les indépendants âgés de plus de 64/65 ans
No 309 15.06.2012 Service web pour le registre des rentes
No 308 15.06.2012 Subsides pour l’application ordinaire de la procédure simplifiée de décompte
No 307 08.06.2012 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 306 11.05.2012 Surveillance et révision de la redistribution de la taxe sur le CO2
No 305 13.04.2012 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 304 04.04.2012 Echange de données – sM-Client version R4
No 303 21.03.2012 Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises – Année 2012
No 302 16.02.2012 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2012
No 301 15.02.2012 Entrée en vigueur des nouveaux Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
No 300 10.02.2012 Entrée en vigueur au 1er mars 2012 de la convention de sécurité sociale avec le Japon
No 299 23.01.2012 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 298 23.12.2011 Service web pour le registre des rentes
No 297 22.12.2011
6 révision de l’AI, 1er train de mesures
e
modifications pour les caisses de compensation en matière de prestations No 296 19.12.2011 Fusion des caisses de compensation AVS le 1er janvier 2012
No 295 19.12.2011 La notion de formation - Précisions pour la pratique
No 294 28.10.2011 Liquidation de la caisse de compensation Tabac (56)
No 293 21.10.2011 Communications fiscales électroniques par sedex
No 292 10.10.2011 Calcul anticipé des rentes
No 291 30.09.2011 Echange de données des avis de mutations au registre des affiliés par SEDEX
No 290 22.08.2011 Informations sur l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE XML)
No 289 25.07.2011 Information concernant l’entrée en vigueur de la révision de la LAVS « Amélioration de la mise en œuvre » et sa transposition dans les textes du règlement et des directives
No 288 25.07.2011 Droit transitoire : application des délais de péremption
No 287 21.07.2011 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 286 21.06.2011 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2011
No 285 27.05.2011 Constatations de la commission d’exploitation des registres centraux et de la commission technique
No 284 27.05.2011 Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI: précisions relatives au no 3152.01
No 283 13.05.2011 Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises – Année 2010 et 2011
No 282 05.05.2011 Nouvelles directives sur la gestion des dossiers (DGD) ; Rappel
No 281 14.04.2011 Taxe sur le CO2 - Courrier d’information aux entreprises sur la redistribution versée
No 280 15.03.2011 Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2
No 279 26.01.2011 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec l’Inde le 29 janvier 2011
No 278 21.01.2011 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 277 23.12.2010 Entrée en vigueur des art. 49bis et 49ter RAVS au 1er janvier 2011 et dispositions transitoires correspondantes
No 276 23.12.2010 Révision du financement des caisses de compensation : indemnité versée aux caisses de compensation pour les frais de poursuite irrécouvrables selon l’art 211quarter RAVS
No 275 17.12.2010 Nouveau participant pour l’écheange de données électronique sedex (DA) Caisse de compensation 117 – swisstempcomp
No 274 24.11.2010 Révision du financement des caisses de compensation : subsides versés aux caisses de compensation pour des processus particulièrement déficitaires selon l’art 158bis RAVS
No 273 18.11.2010 Nouvelle directive sur la gestion des dossiers (DGD)
No 272 20.10.2010 Décision afférente au droit à la rente dans le cas de paiements en mains de tiers pas encore tirés au clair
No 271 18.10.2010 Calcul anticipé des rentes
No 270 19.07.2010 Création de la caisse de compensation swisstempcomp (117)
No 269 14.05.2010 Redistribution de la taxe sur le CO2 – Annonce de la masse salariale en cas de changement de caisse
No 268 06.05.2010 Exonération des redevances radio/TV et prestations complémentaires
No 267 30.4.2010 Application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009 au sein de l’UE à partir du 1er mai 2010 – Conséquences pour la Suisse
No 266 19.3.2010 Redistribution anticipée du produit de la taxe sur le C02
No 265 28.1.2010 Non-application, dans le futur, de la convention de sécurité sociale avec l’ancienne Yougoslavie en rapport avec le Kosovo
No 264 25.1.2010 Affranchissement postal 2010 – inclus supplément du 29 janvier 2010
No 263 22.1.2010 Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 262 23.12.2009 Information sur la redistribution du produit de la taxe sur le CO2
No 261 22.12.2009 Communication aux Caisses concernant les annonces d’inscription aux CI
No 260 21.12.2009 Directives pour le calcul du minimum vital conformément à la loi sur la poursuite (art. 93 LP)
No 259 06.12.2009 Dissolution de la Caisse de compensation ALKO (42)
No 258 06.11.2009 Restitution de la taxe sur le CO2 Précision sur la déclaration de la masse salariale déterminante à la CdC
No 257 22.10.2009 Taux de cotisation à l’assurance-chômage pour l’année 2010
No 256 15.10.2009 Redistribution de la taxe sur le CO2
No 255 13.10.2009 Calcul anticipé des rentes
No 254 01.09.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Harmonisation des registres / Procédure commune de correction à partir du 1er septembre 2009
No 253 08.07.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI
No 252 26.06.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Retard dans la mise en place de la procédure de correction commune de l’harmonisation des registres
No 251 10.06.2009 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2009
No 250 08.06.2009 Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS No 249 02.06.2009 Informations au sujet de la procédure « Affranchissement postal »
No 248 27.05.2009 Nouveau nombre-clé des Etats pour la Palestine
No 247 26.05.2009 Dissolution de l’Agence 2 de la Caisse de compensation de l’industrie horlogère (51)
No 246 15.05.2009 Droit à l’indemnité journalière AI ; délimitation entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes n’exerçant pas d’activité lucrative
No 245 11.05.2009 Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l’UE que sont la Roumanie et la Bulgarie à compter du 1er juin 2009
No 244 01.05.2009 Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Mesures de communication (harmonisation des registres) Résultats en provenance de la Taskforce NRA/UPI et de la Commission technique
No 243 29.04.2009 Information sur le projet échange de données électronique ED (DA)
No 242 20.03.2009 Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 Publication dans l’intranet AVS/AI
No 241 12.03.2009 Jugements du Tribunal fédéral sur le versement en mains de tiers
No 240 24.02.2009 Migration du nouveau registre des assurés (NRA) vers NRA/UPI Conséquences pour les organes d’exécutions Résultats du Taskforce NRA/UPI
No 239 23.01.2009 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 238 18.12.2008 Information au sujet du ralentissement temporaire de l’activité de FARAS
No 237 16.12.2008 Adaptation des montants des allocations pour perte de gain et de maternité ; Validité dans le temps
No 236 04.11.2008 Calcul anticipé des rentes
No 235 31.10.2008 Arrêt du Tribunal fédéral concernant le détachement
No 234 29.10.2008 Indemnisation dans le cadre de la procédure simplifiée de décompte
No 233 29.08.2008 Nouveaux formulaires de demande de détachements
No 232 31.07.2008 Règlementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2008
No 231 24.07.2008 Projet NNSS - Informations sur - le nouveau formulaire 318.260 « demande de certificat d’assurance » - annonce des salariés par les employeurs pour l’obtention d’une attestation d’assurance
No 230 08.07.2008 Application en Suisse de l’art. 17bis R 1408
No 229 07.07.2008 Effets du droit européen sur l’octroi des mesures de réadaptation de l’AI et des moyens auxiliaires de l’AVS
No 228 26.06.2008 Projet NNSS - Concept de remise du nouveau certificat d’assurance
No 227 20.06.2008 Projet NNSS: Informations et conseils sur le thème de l’échange de données avec le registre central des assurés de la CdC avant et après le passage au numéro d’assuré à 13 positions le 1er juillet 2008
No 226 28.05.2008 PC: cours de conversion applicable à la prise en compte des rentes étrangères
No 225 16.05.2008 Nouveau nombre-clé des Etats pour le Kosovo
No 224 05.05.2008 Affranchissement postal - Envoi des nouveaux certificats d’assurance
No 223 29.04.2008 Listing des centres intéressés à continuer de fonctionner comme centre de location de lits électriques à la charge des PC
No 222 24.04.2008 Utilisation du numéro AVS dans les ARC APG/LAMAT et IJ
No 221 18.04.2008 5e révision AI: nouveaux formulaires AI à partir du 1er janvier 2008
No 220 01.04.2008 Suppression des frais forfaitaires au 1er janvier 2010
No 219 31.03.2008 A. Modifications importantes des Directives en raison de la réforme fiscale des entreprises II B. Publication d’une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral relatifs au droit des cotisations AVS
No 218 28.03.2008 Affranchissement postal - Année d’enquête 2008
No 217 26.03.2008 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
No 216 28.01.2008 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 215 16.01.2008
1. Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec
l’Australie le 1er janvier 2008
2. Modification dans la soumission à la législation sociale entre la
Suisse et le Liechtenstein dès 1er janvier 2008
3. Circulaire sur l’impôt à la source
- Service de renseignements pour l’impôt à la source 2008
No 214 17.12.2007 Résiliation des contrats de location de lits électriques par l’AI - effets sur les PC
No 213 19.11.2007 Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bulgarie le 1er décembre 2007 Calcul anticipé des rentes
No 212 07.11.2007 Nouvelle circulaire recours AVS
No 211 05.11.2007 RPT et PC : compétence dans les cas de home
No 210 19.10.2007 Information aux caisses de compensation sur la prise de contact de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) concernant la taxe sur le Co2
No 209 05.10.2007 Informations concernant l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI
No 208 24.09.2007 Indépendance du Monténégro; Poursuite de la validité de la convention de sécurité sociale avec la Yougoslavie
No 207 12.06.2007 Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales
No 206 08.06.2007 Exemption de paiement de cotisations pour les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif a déjà atteint l'âge de la retraite (précision de jurisprudence dans l’arrêt H 73/06 du 26.01.07, publication prévue)
No 205 07.06.2007 Nouveaux formulaires E
No 204 04.06.2007 Directives techniques pour l’échange informatisé des donnés en format XML avec la Centrale de compensation (CdC)
No 203 01.06.2007 Nouveauté dans l’affranchissement postal dès le 1er juillet 2007
No 202 16.05.2007 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
No 201 11.05.2007 Accès à l’intranet de la conférence suisse sur l’informatique via l’intranet AVS/AI (nouvel icone SIK/CSI sur la page d’accueil)
No 200 30.03.2007 Jurisprudence; Abonnements attribués aux employés; Intérêts moratoires
No 199 26.01.2007 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 198 22.01.2007 Prise en compte dans le domaine des cotisations des abonnements qui sont attribués aux employés d’entreprises affiliées à l’union des transports publics
No 197 12.01.2007 Annonce des données APG à la Centrale ; nouveautés au chapitre des contrôles de plausibilité
No 196 20.11.2006 Directives sous forme électronique; annexes inclues
No 195 10.11.2006 Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la nouvelle réglementation relative aux cotisations des requérants d’asile sans activité lucrative
No 194 12.10.2006 Accord franco-suisses concernant l’assujettissement de certains frontaliers au chômage / Manque de clarté dans la partie A du formulaire du demande APG
No 193 27.09.2006 Informations sur la procédure de l’affranchissement postal
No 192 19.09.2006 Assistance judiciaire gratuite
No 191 03.08.2006 Nouveaux nombres-clés des Etats pour Serbe et Monténégro
No 190 10.7.2006 Réduction de l’allocation pour impotent en cas de séjour hospitalier
No 189 30.6.2006 Information importante, Travaux d’adaptation pour permettre la connexion sécurisée à Telezas3
No 188 13.6.2006 Formulaire de demande d’allocation de maternité revu et corrigé; Annonce des données APG à la Centrale
No 187 11.5.2006 Assujettissement erroné en Suisse ou dans l’UE (R (CEE) No. 1408/71)
No 186 5.5.2006 Allocation de maternité : exemption de l’exigence de joindre à la demande l’acte de naissance ou le livret de famille
No 185 31.3.2006 Modifications de la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI (CIBIL) au 1er avril 2006
No 184 20.3.2006 « Affranchissement postal » - Informations diverses Annexe au no 184 Formule d'enquête sur le trafic postal et des paiements des autres tâches
No 183 13.3.2006 Application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les dix nouveaux Etats membres de l’UE à compter du 1er avril 2006
No 182 27.1.2006 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 181 16.1.2006 PC - Canton de Neuchâtel PC - Directives concernant les PC
No 180 22.11.2005 Formulaire „Confirmation des données personnelles“ No 318.271 (anciennement „Pièce justificative de l’état personnel“) Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires Annexe au no 180 Formulaire "Confirmation des données personnelles" No 318.271 Annexe au no 180 Facteurs de revalorisation pour année de calcul 2006
No 179 18.11.2005 Comptabilisation de la cotisation à la Conférence des offices AI Enregistrement des employeurs par la caisse de compensation AVS et contrôle de l’affiliation des employeurs à la LPP lorsqu’un «service d’enregistrement» est mis en place afin de faciliter les procédures administratives des employeurs
No 178 26.10.2005 Extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes - Entrée en vigueur
No 177 29.9.2005 Travaux liés à l’introduction du nouveau Numéro d’assuré dans l’AVS
No 176 30.8.2005 Allocation de maternité; garantie des droits acquis en cas de substitution à des indemnités journalières de l’assurance-chômage
No 175 18.8.2005 Envois postaux selon les directives de la circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiement postaux (CTDP)
No 174 28.7.2005 Annonce des cas de contrôle d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle reconnue
No 173 19.7.2005 Remplacement du questionnaire APG par un nouveau formulaire APG
No 172 7.6.2005 Suppression des conventions entre PostFinance et les caisses de compensation relatives au règlement de découvert
No 171 2.6.2005 PC: Canton compétent pour le calcul et le versement pour des enfants qui ne vivent pas chez l’ayant droit à la rente/rente complémentaire. PC: Conjoints séparés sans règlement judiciaire de la contribution d’entretien
No 170 26.5.2005 Assurance maternité dans le canton de Genève
No 169 26.4.2005 Réglementation cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales
No 168 12.4.2005 Nouveau certificat de salaire
No 167 5.4.2005 Information sur l’Affranchissement postal en vigueur dès le 1.1.2005
No 166 23.3.2005 Projet pilote un paiement accéléré de l’allocation pour perte de gain aux recrues (PAR APG)
No 165 18.3.2005 Entrée en vigueur des nouveau taux de l’allocation versée aux personnes faisant du service; dispositions transitoires
No 164 23.2.2005 Reprise des cas de rentes de bénéficiaires de PC par la SVA (caisse cantonale de compensation) de Zurich
No 163 4.2.2005 Déduction des intérêts sur le capital propre engagé - Art. 18, al. 2, RAVS
No 162 18.1.2005 Annonces des données APG à la Centrale de compensation pour personnes oeuvrant dans la protection civile/Circulaire sur l’impôt à la source
No 161 6.1.2005 Droit aux prestations des survivants des victimes du séisme en Asie du Sud-Est
No 160 7.12.2004 Affranchissement postal à partir du 1.1.2005
No 159 15.11.2004 Calcul anticipé des rentes
No 158 27.9.2004 Examen de la validité des Bulletins AVS/PC
No 157 22.9.2004 Convention avec les Philippines: Réglementation dans le domaine de l’AVS/AI
No 156 1.8.2004 Saisissabilité des indemnités journalières de l’AI; Allocations pour perte de gain et Armée XXI
No 155 22.7.2004 Versement de l’allocation pour impotent lors de séjour hospitalier
No 154 1.6.2004 Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
No 153 24.5.2004 Art. 3 al 3 AVS: Changement de pratique concernant l’exemption de paiement de cotisations pour les personnes sans activité lucrative dont le conjoint actif a déjà atteint l’âge de la retraite
No 152 6.5.2004 Erratum
No 151 29.4.2004 Elargissement de l’UE le 1er mai 2004
No 150 13.4.2004 Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
No 149 30.3.2004 Détermination du statut des agricultrices en matière de cotisations Annexe au no 149 Questionnaire sur la situation en matière de droit des ass.sociales de l'épouse dans l'exploitation agricole
No 148 12.3.2004
1. Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de
compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
2. Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les
Philippines
No 147 13.2.2004
1. Déduction des intérêts sur le capital propre engagé – Art. 18,
al.2, RAVS
2. Plafonnement des rentes de vieillesse et d’invalidité si la
présentation de la demande AI est tardive ou si la demande n’est pas présentée
3. Circulaire sur l’impôt à la source
Services de renseignements pour l’impôt à la source 2004.
No 146 4.2.2004 Annonce par voie électronique des indépendants Annexe au no 146 Exemple de E-Mail "Annonce de la fondation d'une nouvelle entreprise"
No 145 29.1.2004 Retrait de paiements AVS isolés
No 144 16.1.2004 Recours contre le tiers responsable – Effets de la LPGA