Formulaire 1 – Annonce de personne de confiance

Se réfère à:

Directives sur la sécurité des applications communes (SAC) dans les domaines de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF

Les chiffres marginaux correspondants aux rubriques sont mentionnés dans le formulaire.

Organisation

(cm 1205)

Nom de l'organe d'exécution:

Rue / No.:

NPA / Localité:

Caisse de compensation AVS No :

Office AI canton :

Caisse d’allocation familiale No 6

Office PC canton :

Autre :

Directeur ou directrice de l'organe d'exécution

Nom:

Prénom:

Tél.:

E-mail:

Identification de la personne de confiance

Nom:

Prénom:

Tél.:

E-mail:

Modification des données personnelles

Veuillez indiquer les nouvelles données personnelles

Nom :

Tél :

email :

Autre :

En cas de révocation

(cm 2113)

De suite

Date de l'annulation:

Direction de l’organe d’exécution

Personne de confiance

Lieu et date :

Lieu et date :

Signature :

Signature :

Le formulaire est à envoyer à Access center par e-mail access- center@zas.admin.ch (document PDF) ou par courrier:

Access center

Centrale de compensation

Av. Edmond Vaucher 18

1211 Genève 2

Validation par Access center

Etapes de validation

Reçu le :

Traité le :

Confirmé par mail le :

Remarques :