Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 67 du 2 mai 2003

EDITION SPECIALE

405 Examen périodique de la situation financière des institutions

de prévoyance

L’OFAS examine chaque année, aux termes de l’ article 44a OPP 2, la situation financière des institutions de prévoyance et fait rapport au Conseil fédéral. L’Office fédéral des assurances privées participe à ce rapport en tant qu’il fournit des données sur la situation des assureurs-vie. Le rapport est une base importante pour l’examen du taux d’intérêt minimal et livre des indications sur le degré de couverture des caisses de pension.

L’OFAS conduira, comme l’année passée, une enquête auprès des autorités de surveillance qui ne portera que sur la situation des institutions de prévoyance concernées par un découvert.

Afin d’élargir le champ des informations, l’OFAS met à profit comme l’année dernière les résultats d’une autre enquête. Il s’agit du « Risk Check Up » réalisé annuellement par la société AWP en collaboration avec Complementa Investment Controlling SA. Cette analyse fondée sur un relevé et des calculs standardisés permet d’évaluer la capacité de risque des institutions de prévoyance qui y participent. Les actifs et passifs sont analysés au 31.12.2002 et l’examen porte sur l’adéquation entre la structure de la fortune, respectivement le potentiel de risque qui en résulte, et les réserves disponibles. L’enquête sera en outre étendue à diverses indications relatives au taux minimal LPP et à son adéquation à la situation actuelle.

Le bulletin est un simple moyen d'informations de l'OFAS. Son contenu n'a valeur de directives que lorsque cela est indiqué expressément.

BSV, Effingerstrasse 20, 3003 Bern, Tel. 031 322 91 51, Fax 031 324 06 83 Internet: http://www.bsv.admin.ch

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L’enquête sera d’autant plus représentative que les institutions de prévoyance participantes seront nombreuses. Nous faisons dès lors appel à votre collaboration, afin que l’échantillon soit aussi étendu que possible.

Nous voudrions également remercier toutes les institutions de prévoyance qui ont déjà participé à cette enquête l’année passée. Nous souhaitons pour cette année une participation encore plus large, afin de pouvoir mieux analyser la situation dans cet environnement défavorable.

Nous vous recommandons par conséquent de faire acte de participation en complétant et en retournant le questionnaire remis en annexe à l’adresse indiquée. Il est aussi dans votre propre intérêt de donner la possibilité au Conseil fédéral et au Parlement d’obtenir une vue d’ensemble fiable sur la situation actuelle.

L’évaluation des résultats globaux est adressée à tous les participants.

Les institutions participantes ont par ailleurs la possibilité de demander une brève évaluation individualisée portant sur leur situation propre. Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions fixées par la société AWP.

Le questionnaire AWP remis en annexe permet de se faire une idée des caractéristiques du « Risk Check Up ».