Prévoyance vieillesse et survivants

Effingerstrasse 20, 3003 Berne tél. 031 322 90 37 fax 031 324 15 88 http://www.ofas.admin.ch

BULLETIN A L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXECUTION DES PC NO. 145

29 janvier 2004

Retrait de paiements AVS isolés

Lors du traitement d’un ordre de paiements électronique (OPAE) comprenant à la fois des mandats de paiements (type de transaction 10,11, 24) et des virements (type de transaction 01, 05, 22, 27), PostFinance génère les mandats de paiement et les vire- ments de façon interne dans deux ordres groupés séparés, afin de prendre en considéra- tion le traitement privilégié et spécial des mandats de paiement AVS( impression et livrai- son aux offices de poste avant échéance, pour que l’argent puisse être versé à la date d’échéance).

Lorsque vous souhaitez annuler une transaction après qu’elle a été livrée, vous fournis- sez actuellement à PostFinance les données suivantes :

• Numéro de compte de débit

• Numéro de compte pour les frais

• Date d’échéance

• Numéro de transaction

• Numéro d’ordre OPAE

Les indications fournies ne permettent pas de déterminer de quelle type de transaction il s’agit (mandats de paiement ou virements) et oblige ainsi PostFinance à vérifier les deux ordres groupés. Par conséquent, nous vous prions dorénavant d’indiquer sur les annula- tions s’il s’agit d’un mandat ou d’un virement.

Vous permettrez ainsi l’optimisation de la procédure d’annulation en la rendant plus sûre et plus rapide.

04.036