Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

3 août 2006

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 191

Nouveaux nombres-clés des Etats pour Serbie et Monténégro

Suite à la reconnaissance du Monténégro en tant qu'Etat, la liste des nombres-clés est modifiée comme suit:

Nombres-clés nouveaux Forme courte Désignation

254 Monténégro République du Monténégro

Le numéro 249 pour Serbie et Monténégro sera remplacé par les numéros 248 et 254.

Les organes d'exécution sont priés de n'utiliser les nouveaux numéros dès le 1er septembre 2006.

Les registres des assurés et des rentes ne seront pas automatiquement mis à jour. En conséquence:

• Les ARC avec code 249 seront refusés (code de traitement 1 = non exécuté). • Les ARC se rapportant un assuré avec code 249 dans le nouveau registre des assurés (NRA) seront refusés (code de traitement 3 = non exécuté en raison d'un ARC non autorisé selon le NRA).

La modification de la liste "Les nombres-clés des Etats" s'effectuera selon la procédure habituelle.

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