Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

27 septembre 2006

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 193

Informations sur la procédure de l’affranchissement postal

1. Enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements des autres tâches

La saisie par l’ensemble des caisses de compensation des données de l’enquête dans les formu- les AVS/AI sur Intranet est terminée. (Réf. chiffres 8009 ss CTDP). Nous saisissons cette occa- sion pour vous remercier de votre collaboration. Nous traitons actuellement l’ensemble des chif- fres reçus. Ils serviront de base pour vous communiquer les montants facturés à charge des au- tres tâches concernées.

Comme vos données sont traitées avec une application nouvellement introduite, elles sont sou- mises à des tests de plausibilité. C’est pourquoi, cette année, les montants à mettre en compte vous seront communiqués plus tardivement.

¾ Veuillez noter que les lettres correspondantes vous parviendront courant novembre, voire même début décembre. Nous vous remercions pour votre compréhension.

2. Produits postaux remis au moyen d’un bordereau de dépôt

Conformément aux prescriptions de la circulaire des envois postaux CTDP les lettres « recom- mandée » (chiffre 6004), ainsi que les envois en nombre (chiffre 6007) sont déposés accompa- gnés d’un bordereau de dépôt. Lors d’un récent contrôle, il s’est avéré que par ce « canal », d’autres envois avaient été remis à la poste, tels que envois à l’étranger, dispomails, envois spé- ciaux etc. dont les taxes postales ne sont pas prises en charge par le Fonds de compensation (CTDP chiffre 3001).

¾ Dès lors, nous vous rendons attentifs au fait que seuls les produits prévus dans les directives peuvent être remis accompagnés d’un bordereau de dépôt.

¾ D’entente avec la Poste, nous allons prochainement émettre un mémento qui sera distribué en guise de rappel par les centres d’affranchissement aux organes d’exécution ayant remis des en- vois non-conformes accompagnés d’un bordereau de dépôt.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 193

¾ Cette démarche a pour but de sensibiliser les caisses concernées afin d’arriver à une application optimale des directives. Nous vous remercions d’avance de votre compréhension et votre sou- tien.

3. Envois postaux non inclus dans la procédure de l’affranchissement postal.

Avec l’introduction de l’affranchissement postal le 1.1.2005, la forme de communication des taxes postales, respectivement, la facturation des coûts à charge de la Centrale de compensation (CdC) ont changé. Chaque mois, nous recevons une récapitulation de tous les centres d’affranchissement qui nous renseignent sur le nombre et le genre de tous les envois qui ressor- tent de la procédure de l’affranchissement postal.

Durant l’année d’introduction de l’affranchissement postal, divers envois ne correspondant pas au nouveau système ont été remis avec le courrier.

¾ Grâce à nos lettres d’information et aux contacts directs que nous avons eu avec les organes d’exécution AVS/AI, la quantité des produits postaux remis par erreur a clairement diminué.

¾ Nous avons pu constater que le nombre d’envois erronés a à nouveau diminué de moitié lors du premier semestre de cette année. Nous saisissons donc cette occasion pour vous remercier de votre collaboration à l’optimisation du traitement de l’affranchissement postal.

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ahv_el_mitteilung nr. 193f.doc