Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

1er juin 2007

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 203

Nouveauté dans l’affranchissement postal dès le 1er juillet 2007

Généralités

La procédure d’affranchissement postal a fait ses preuves. Sa mise en œuvre actuelle peut être qualifiée d’excellente. Cette constatation ne signifie pas pour autant que les possibilités d'optimisation ne doivent pas être examinées. Ainsi, nous avons prévu d’introduire la simpli- fication (uniformisation de la procédure) suivante.

À partir du 1er juillet 2007, le dépôt de lettres avec justificatif de distribution (lettres recommandées) est simplifié

Les chiffres marginaux 6004 et 6005 de la circulaire CTDP règlent le dépôt des lettres avec justificatif de distribution. Ces dispositions qui font la distinction entre les envois à partir de

10 lettres (ch. 6004) et inférieurs à 10 lettres (ch. 6005) ont été réexaminées.

En accord avec les responsables postaux, le dépôt de ces envois va être uniformisé.

• À l'avenir, tous les envois de lettres recommandées (c.-à-d. lettres avec justificatif de dis- tribution) devront être remis avec la "liste des codes à barre pour les lettres avec justifica- o tif de distribution" (form. n 210.17). • Le nombre de lettres par envoi n'est plus pertinent pour ce type de dépôt. • Les lettres recommandées (R) devront toutes être munies d’étiquettes codes à barres. • L'affranchissement de lettres isolées selon le cm 6005 CTDP est supprimé. Ce chiffre marginal sera abrogé. • La liste mentionnée ci-dessus "liste des codes à barre pour les lettres avec justificatif de distribution" doit être remplie conformément aux indications du cm. 6004 CTDP. • L’accompagnement d’un bordereau de dépôt (cm 6004) est abandonné.

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 203

Les modifications de la circulaire CTDP seront intégrées au prochain supplément valable à partir du 1.1.2008 (et donc publié ultérieurement).

Au cours des prochains jours, vous recevrez de la poste de plus amples informations sur la préparation de ces envois, les sources d'approvisionnement pour les documents nécessaires ainsi que sur les personnes à contacter en cas de questions.

Nous sommes convaincus que cette simplification des envois postaux correspond aux atten- tes / besoins des organes d’exécution et vous prions de la mettre en œuvre à temps. Les personnes responsables des envois postaux doivent en particulier être informées de cette modification qui entre en vigueur au 1er juillet 2007.

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ahv_el_mitteilung nr.203f