Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

18 décembre 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 238

Projekt NNSS – Neue Versichertennummer in der AHV Projet NNSS - Nouveau numéro de sécurité sociale

Information au sujet du ralentissement temporaire de l’activité de FARAS.

Organes et personnes concernées Les organes et personnes concernés sont ceux qui font des annonces massives et entièrement auto- matisées d’ARC 1 destinées au registre central des assurés (code application 11) dont le motif est 36, 46 ou 68. Ne sont pas concernées les organes et personnes qui saisissent sur demande un ARC 36,

46 ou 68. Les autres motifs d’ARC ne sont pas touchés par ce ralentissement.

Une information générale sur FARAS a été publiée le 07.05.2008 sur l’Intranet de l’AVS/AI dans le document "NNSS - FARAS Recommandations de la Centrale de Compensation".

Raisons du ralentissement Le registre central des assurés sera fortement sollicité par d’importants travaux dont les causes sont :

1. L’application de la volonté du législateur telle qu’exprimée a) dans la loi sur l’AVS (LAVS) et son ordonnance (RAVS). b) dans la loi sur l’harmonisation des registres (LHR) et son ordonnance (OHR).

2. La mise à niveau du Registre Central afin de répondre aux besoins relatifs à l’usage systémati- que du NAVS13 comme identificateur administratif de personnes hors l’institution AVS/AI.

Les traitements massifs de données impliquant le registre central des assurés seront par conséquent priorisées, comme FARAS n’est pas absolument prioritaire, il sera fortement ralenti.

1 Annonces au Registre Central

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 238

Durée du ralentissement Le ralentissement débutera le 16 février 2009 et durera jusqu’au 16 mars 2009.

Recommandation de la CdC La CdC recommande aux caisses, durant la période susmentionnée, de ne pas envoyer à la CdC des ARC 36, 46 ou 68 générés massivement à partir de processus entièrement auto- matisés. Par contre, les caisses peuvent continuer à envoyer des ARC 36, 46 ou 68 en faible volume, où par faible il faut comprendre le volume qui est habituellement saisi à la main sur demande de l’assuré ou de son employeur.

En cas d’afflux massif d’ARC 36, 46 ou 68 (plus de 10'000 par jour sommée sur l’ensemble des caisses) la CdC se réserve le droit de stocker ces annonces dans un buffer pendant un mois avant traitement. Comme l’ensemble des caisses serait touché par une telle mesure, une collaboration constructive de chaque caisse est souhaitée.

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ahv_el_mitteilung nr. 238f