Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

27 mai 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 248

Nouveau nombre-clé des Etats pour la Palestine Suite à l’introduction par l’Office fédérale de la statistique (OFS) de la gestion séparée de la Palestine en tant que code de pays à partir du 1er janvier 2008, la liste des nombres-clés est modifiée comme suit:

Nombres-clés Forme courte Désignation

550 Palestine Palestine

Les organes d'exécution sont priés d'utiliser la nouvelle numérotation dès le 1er juin 2009.

Les registres des assurés et des rentes ne seront pas automatiquement mis à jour.

La modification de la liste "Les nombres-clés des Etats" s'effectuera selon la procédure habituelle.

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