Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

27 juin 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 252

Migration du registre central des assurés NRA vers NRA/UPI Retard dans la mise en place de la procédure de correction commune de l’harmonisation des registres Dans le bulletin AVS 244 ainsi qu’à l'occasion de plusieurs séances, l'OFAS a informé qu’une procé- dure commune de correction des données du NRA/UPI serait mise sur pied en collaboration avec les registres concernés (Infostar, SYMIC, Ordipro, Vera, contrôle des habitants) d’ici fin juin 2009.

Comme le contrôle des habitants jouera un rôle prépondérant dans l’application de cette procédure, une décision formelle du comité directeur de l’association des registres des habitants est nécessaire. Etant donné que la prochaine séance du comité est agendée au 10 août 2009 et que les contrôles des habitants devront être informés de leurs tâches, la dite procédure ne pourra être opérationnelle qu’à partir du 1er septembre 2009 au plus tôt.

Le Président de l'Association suisse des contrôles des habitants a d’ores et déjà donné son accord de principe sur la procédure proposée ainsi que sur le formulaire de soumission de demande de correc- tion.

Malgré ce contretemps, nous sommes convaincus, que la procédure élaborée en étroite collaboration entre les registres concernés facilitera considérablement la correction d’erreurs identifiées par les assurés.

D'ici là, les organes d’exécutions de l’AVS/AI sont priés de continuer d’informer les assurés selon le bulletin AVS 244. Dans le cas ou une correction s’avérerait nécessaire, nous vous demandons d’informer le requérant sur la situation et de lui demander de faire preuve de compréhension.

Par ailleurs, nous allons prochainement publier un bulletin AVS, qui expliquera de quelle manière des données de l’UPI peuvent être corrigées lorsque l’enregistrement maître (master Record) provient du contrôle des habitants.

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