Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants
Berne, le 19 mars 2010
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC no 266
Redistribution anticipée du produit de la taxe sur le CO2
Annexe : les trois lettres mentionnées dans les trois langues officielles
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bulletin avs 266_3