Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

27.05.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 285

Constatations de la commission d’exploitation des registres centraux et de la commission technique

Adaptation du NAVS13 dans le registre des rentes

Lors de ses travaux relatifs à l’adaptation générale des rentes de cette année, la CdC a constaté que des NAVS13 annulés ou inactivés apparaissaient comme actifs dans le registre des rentes.

Les adaptations du registre des rentes étant du ressort exclusif des caisses de compensation, il faut que celles-ci intègrent les informations relatives aux NAVS13 non valides dans leur processus d’actualisation du registre et transmettent ces informations à la CdC.

La CdC publie régulièrement les listes correspondantes sur la page suivante :

http://www.zas.admin.ch/cdc/cnc3/cdc.php?pagid=33&elid=682&lang=fr

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch