Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

23.11.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 298

Service web pour le registre des rentes Un service web d’interrogation du registre des rentes sera mis à disposition des caisses de compen- sation AVS dès le 2 avril 2012. Il retournera notamment la liste des prestations octroyées pour une personne donnée en entrée.

L’interrogation de ce service se fera directement par l’application métier des caisses de compensation AVS. La première version des spécifications informatiques pour les fournisseurs de logiciels métiers est disponible et peut être obtenue sur simple demande à l’adresse dap@bsv.admin.ch. La version er finale sera disponible le 1 février 2012. Une phase pilote est prévue au mois de mars 2012.

Les normes de l’ISB en vigueur dans l’environnement de la Confédération exigent que pour l’accès à un service web, l’entité qui fait une interrogation soit identifiée et tant que telle et non son centre de calcul. Cette identification est possible uniquement par le certificat sedex « dit physique ». Pour les caisses de compensation AVS qui utilisent des certificats « dits logiques », des certificats physiques complémentaires seront commandés automatiquement par l’OFAS en mars 2012. La personne res- ponsable sedex recevra le certificat supplémentaire.

Les caisses de compensation AVS qui souhaitent modifier leur architecture et remplacer leurs certifi- cats logiques actuels par des certificats physiques pour tous les échanges sont priées de s’annoncer auprès de l’instance de coordination et d’autorisation (ICA) de l’OFAS dap@bsv.admin.ch.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch