Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants
11.10.2012
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 316
Echange de données – sM-Client Depuis deux ans l’échange de données sedex est en production et cela avec succès. L’outil sm-Client met à disposition des organes d’exécution des fonctionnaltiés supplémentaires (triage, service de formulaires, etc.). Actuellement sedex et le sM-Client sont utilisés par tous les organes d’exécution AVS/AI et par les caisses d’allocations familiales.
Des modifications ont été apportés au sm-Client et à l’environnement d’échange de données. Elles sont listées ci-après de même que les mesures à prendre.
1. Domaine conforme au standard eCH-0058v4
Pour que les annonces au registre des allocation pour pertes de gain (RAPG) et au registre des allo- cations familiales (RAFam) puissent être échangées, le domaine eCH-0058v4 doit être installée manuellement jusqu’au 15 octobre 2015. Les directives concernant cette installation se trouvent sur le site de CTP (http://sm-client.ctp-consulting.com/).
2. Répertoire
Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle version du répertoire est disponible. Celle-ci a été rempla- cée par une version de correction le 8 octobre 2012. La version du 1er octobre contenait une erreur (SSK common-xsd) mais qui ne concerne pas les caisses de compensation AVS et les organes PC. Les organes d’exécution qui ont déjà installé le répertoire du 1er octobre, peuvent renoncer à installer la version du 8 octobre 2012. La version du 8 octobre 2012 est disponible pour le téléchargement sur le site de CTP ((http://sm- client.ctp-consulting.com/).
Production: repository_prod_081012.zip
Test: repository_test_081012.zip
Les délais pour l’installation de ces deux répertoires sont définis ci-après.
Le répertoire contient les nouveautés suivantes :
Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 316 Adaptation de la liste de participants
Nouveau XSD pour les annonces RAPG V3.1
Nouveau XSD pour les annonces RAFam V2.6 und V3.0
2.1 Production
Le nouveau répertoire de production est utilisé pour les échanges suivants :
Registre APG: Il est recommandé d’utiliser de suite le nouveau répertoire pour l’échange des premiè- res annonces au registre APG. Pour les réponses du registre APG aux caisses de compensation qui seront faites fin octobre/début novembre la version XSD 3.1 est obligatoire. Le domaine eCH0058-v4 doit être installé.
Registre AF: Afin de pouvoir utiliser les versions XSD 2.6 et 3.0, le nouveau répertoire est obligatoire dès le 24.11.2012.
2.2 Test
Le nouveau répertoire de test est utilisé pour les échanges suivants
Registre APG: Pour tous les tests effectués avec la version XSD 3.1.
Registre AF: Pour les tests effectués avec les versions XSD 2.6 und 3.0 dès le début de la phase de test le 15.10.2012.
2.3 Procédure pour l’actualisation du répertoire
La procédure de mise à jour est la suivante:
1. Arrêter le sM-Client
2. Effacer le contenu du dossier repository
3. Copier le contenu du fichier dans le dossier repository
4. Vérifier que le sM-Client possède les droits d’écriture et de lecture sur tous les fichiers et sous-dossiers dans le dossier repository
5. Redémarrer le sM-Client
3. Nouveau types de messages pour le registre AF
Les types de messages 2604 et 2605 sont mis à disposition de tous les organes d’exécution qui avaient des autorisations pour les types 2601 et 2602. Le 2604 correspond au 2601 – Annonces de la caisse au registre AF, le 2605 correspond au 2602 – annonces du registre AF à la caisse. Les types de messages 2601 et 2602 sont utilisés avec la version XSD 2.6 et les types de messages 2604 et
2605 avec la version XSD 3.0.
Les nouveaux types de messages 2604 et 2605 sont à utiliser lors de la migration vers le schéma XSD 3.0 dans lequel la construction de messages en masse correspond au standard eCH0058v4. La raison est que le sm-client ne permet pas qu’un même type (numéro) de message soit conforme au domaine eCH0058v2/3 et au domaine CH0058v4.
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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 316
4. Nouvelle version du sm-Client 4.1.1
er Depuis le 1 octobre 2012, une novuelle version du sm-Client est disponible pour le téléchargement sur le site de CTP ((http://sm-client.ctp-consulting.com/). Dans le cadre du développement continu du sm-Client, la nouvelle fonctionnalité suivante est mise à disposition avec la nouvelle version 4.1.1.:
La séparation des PDF dans les annonces de masse conformes à eCH-0058v4; i.e. un PDF par XML
L’installation de la version 4.1.1 est optionnelle.
Pour toute question relative à sedex ou à l’échange de données, l’adresse email suivante est à votre disposition dap@bsv.admin.ch.
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