Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaries

03.02.2014

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 344

Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2014 Enquête périodique – Autres tâches et agences communales Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants :

a) Autres tâches

La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. cm 8009). L’année 2014 est une année d’enquête. Les caisses de compensation peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP à ce sujet.

b) Agences communales

Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. cm 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête er L’enquête aura lieu du 1 avril 2014 au 30 juin 2014. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2014 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS-AI sous « applications sécurisées ».

d) Précisions importantes

 Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre caisse et de nous communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. cm 8015 CTDP).  E-mail: liliane.hayoz@bsv.admin.ch

 Lien du site Intranet AVS-AI : http://jacinthe.zas.admin.ch/intranetAVS/Home-F/home-f.html  Veuillez vous adresser à l’adresse suivante pour des questions au sujet du « login » resp. de « l’accès à vos formulaires » : access-center@zas.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch