Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (DT XML)

Valables dès le 1er juillet 2007

Etat: 1er janvier 2024

318.106.03 f DT XML

01.24

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Préambule

Les présentes directives règlent l’échange des données entre les organes d’exécution de l’AVS/AI et la Centrale de compensation (CdC) basé sur la technologie XML. Elles entrent en vigueur au 1er juillet 2007 et complètent les directives existantes (directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Centrale ; doc. 318.106) dans le domaine de la transmission des données. Elles ont été discutées et acceptées par les représentants des caisses de compensation lors des deux dernières séances de la commission technique. Il a par ailleurs été convenu, que pendant la phase transitoire, des compléments et précisions pourraient y être apportés.

La première partie règle les spécifications techniques du convertisseur, la description de l’échange de données, la procédure du traitement, les tests, etc. La deuxième partie est consacrée aux codes d’appli- cation et à l’annonce effective des données. Chaque élément des schémas XML y est commenté et com- plété par une représentation graphique.

Le changement de forme de transmission des données signifie que les organes d’exécution devront après la période transitoire utiliser exclusivement des fichiers XML pour la transmission des données et ne recevrons de la CdC plus que des fichiers XML. Il y a lieu d’être attentif aux aspects suivants :

• Les organes d’exécution établissent comme jusqu’à maintenant en interne des records dit « ftat » (R-120) et les convertissent avant de les transmettre à la CdC en fichier XML ; pour ce faire, un convertisseur leur est mis à disposition (dir. part 1; chap. 2). ou • Les organes d’exécution établissent directement de leur application des fichiers XML basés sur les schémas XML prévus et les transmettent à la CdC.

• La CdC livre aux organes d’exécution des fichiers XML ; ceux-ci sont transformés pour l’usage interne de la caisse en records flat (R-120) ; pour ce faire, un convertisseur leur est mis à disposi- tion (dir. part 1; chap. 2) ou • La CdC livre aux organess d’exécution des fichiers XML qui sont ensuite directement traités par les applications de la caisse.

Grâce au choix de cette procédure les caisses de compensation peuvent disposer d’une phase transitoire de longue durée pour l’adaptation de leurs applications au standard XML.

Les délais prévus sont les suivants :

Il peut être transmis à la CdC Dès le 1er juillet 2007 Jusqu’au 31 octobre 2007 aussi bien des fichiers flats que XML La CdC répond aussi bien au moyen de fichier flat que XML Seules des fichiers XML peu- Dès le 1er novembre 2007 Jusqu’à nouvel avis vent être transmis à la CdC ; les records flats ne seront plus trai- tés La CdC ne répond plus qu’au moyen de fichiers XML

Les questions et remarques relatives aux schémas et fichiers XML peuvent être adressées à la CdC à l’adresse e-mail suivantes : regcent-avs-ai@zas.admin.ch Les éventuelles remarques sur les présentes directives peuvent être adressées à l’adresse e-mail sui- vante : egov@bsv.admin.ch

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Remarque préalable sur le supplément 11 valable dès le 1er janvier 2024

Avec l'entrée en vigueur de la stabilisation de l’AVS (AVS21) au 1er janvier 2024, les modifications sui- vantes ont été apportées par rapport à la version du 1 er janvier 2022 :

• Les ARC des chapitres 1 à 4 de la 2e parie ont été remplacés par les directives relatives au re- gistre des assurés (D-RA). Ces chapitres ont été supprimés en conséquence. • Inclus dans le chapitre 10.32 les nouvelles variables qui seront désormais contenues dans le schéma « annoncesPC-types.xsd ».

En outre, les modifications suivantes ont été apportées :

• Dans le cadre d’une modernisation de la gestion budgétaire et des demandes de crédits supplé- mentaires, la communication mensuelle et annuelle à la CdC des données comptables cumulées des cercles comptables 380 et 383 par le biais de comptes fictifs a été remplacée, au chapitre 8.11, par la communication mensuelle et annuelle des comptes détaillés conformément aux di- rectives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des ciasses de compensation (DCMF). • Un nouvel attribut/champ « Leistungscode » a été ajouté au schéma des indemnités journalières de l’AI (chapitre 5.13).

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Remarque préalable sur le supplément 10 valable dès le 1er janvier 2022

Avec l'entrée en vigueur du développement continu de l'AI (révision de la LAI) le 1er janvier 2022, les mo- difications suivantes ont été apportées par rapport à la version du 1 er juillet 2021:

- Ch. 5.12 (abrogation) : La déclaration des cas jusqu'au 31.12.2003 a été abrogée. - Ch. 5.13 (ajustement) : La déclaration de l'indemnité journalière de l’AI a été ajustée à la révision de la LAI. - Ch. 10.32 (ajustement) : La réponse de la CdC aux organes PC a été adapté à la revision de la LAI.

Les ARC du chapitre 7 sont remplacés par les directives concernant l’échange de données entre les of- fices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (D-EPIAI). Le chapitre 7 est de ce fait supprimé.

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- Ch. 10.32 (ajustement) : Les annonces de retour de la CdC aux offices PC ont été adaptées à la révision de la LAI.Remarque préalable sur le supplément 9 valable dès le 1er juillet 2021

Avec la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra), qui entrera en vigueur le 01.07.2021, les données comptables suivantes du compte administratif sur les prestations transitoires versées doivent être annoncées mensuellement à la CdC à partir de la clôture du mois de juillet 2021 :

- Solde du secteur comptable 250 du mois dernier - Solde des secteurs comptables 251, 252, 258 et 259 de l’année comptable en cours

Les secteurs comptables spécifiques et les comptes selon les directives sur la comptabilité et les mouve- ments de fonds des caisses de compensation (DCMF) et le plan comptable de l’annexe aux directives concernant les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (DPtra) sont applicables.

Au chapitre 8 (Annonce des données comptables à la Centrale), sous le chapitre 8.11 (Généralités), lettre a (relevé mensuel), les données comptables à communiquer à partir du compte administratif sur les prestations transitoires versées ont été incluses.

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Remarque préalable sur le supplément 8 valable dès le 1er janvier 2019

Le chapitre 10.4 (annonce des cas PC sans droit aux prestations AVS/AI (rentes, API et indemnités jour- nalières)) est supprimé. En effet, et conformément à l’art. 32a OPC-AVS/AI, la Centrale de compensation (CdC) gère un registre de tous les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) qui ne touchent pas de rente de l’assurance-vieillesse et survivants, ou de l’assurance-invalidité. Jusqu’ici, ces cas ont été saisis séparément dans le registre des rentes. Depuis l’entrée en service opérationnel du registre national des PC en janvier 2018, la saisie distincte de ces cas dans le registre des rentes s’avère superflue, puisque le registre des PC recense toutes les PC de l’exercice (y compris les cas de PC sans rente). L’annonce de ces cas au registre des rentes sera donc supprimée au 1er janvier 2019.

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Remarque préalable sur le suplément 7 valable dès le 1er août 2018

Les anonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont aujourd’hui en voyées par poste par les caises compensation à la Centrale de compensation (papier). Cette annonce (raison « 03 ») nécessite un traitement manuel de tous les participants, ce qui est inefficace et génère aux alentours de 6’000 anonces par année. La posibilité d’échanger électroniquement cette information a été mise-en-plac et définie dans le cha- pitre 1.311 de ces directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Cen- trale. Cet échange était mentionné optionnel dans ces directives étant doné que ni la CdC ni toutes les caisses de compensation n’avaient implémenté cet échange. A partir du 1er janvier 2016, cet échange électronique a été mis en place par la CdC et le traitement de ces messages est devenu possible à travers le pool XML. Après consultation des caises de compensation, cet échange est rendu obligatoire à partir du 1er août 2018. Les annonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont, à partir cette date, exclusivement à envoyer d’une façon électronique à la CdC.

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Remarque préalable sur le supplément 6 valable dès le 1er janvier 2018

Les ARC du chapitre 9 sont remplacés par les directives sur le registre des rentes et l’échange de données de ce registre (DRRE). Le chapitre 9 est de ce fait supprimé.

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Remarque préalable sur le supplément 5 valable dès le 1er janvier 2014

Suite à la modification de l’art. 140 al.2 et de l’art. 174 al.1 let g (nouveau) RAVS, les inscrip- tions aux CI doivent être communiquées la première fois jusqu’au 31 mars à la Centrale de compensation, puis mensuellement jusqu’au 31 octobre. Suite à la mise en place du registre APG, les ARC du chapitre 6 sont remplacés par la directive D-RegAPG. Le chapitre 6 est de ce fait supprimé.

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Remarque préalable sur le supplément 4 valable dès le 1er janvier 2012

Des modifications sont apportées au genre de service/prestations du code application 8F.

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Remarque préalable sur le supplément 3 valable dès le 1er janvier 2011

Lors de la transmission de la balance des mouvements annuelle (application 8E) les comptes fictifs ne sont plus admis pour le SC 9.

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Remarque préalable sur le supplément 2 valable dès le 1er mars 2010

2e partie, chapitre 6 : Annonce des APG à la Centrale Les cadres et spécialistes peuvent conformément aux prescriptions légales être convoqués à des cours de répétition de plus longue durée par année civile que la troupe. Afin de distinguer le service de ceux-ci par rapport à ceux de la troupe, le service accompli par les cadres et spécialistes devra désormais se voir appliquer le code 22. L’appellation du code 20 sera adaptée.

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Remarque préalable sur le supplément 1 valable dès le 1er janvier 2008

Les Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale sont valables dès le 1er juillet 2007 et complètent les directives actuelles (Directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Centrale ; DT) dans le domaine du transfert des données.

Durant la phase de transition du 1er juillet au 31 octobre 2007, il était possible d’échanger avec la Centrale aussi bien des Flatfiles que des données XML. Depuis le 1 er novembre 2007, seules des données XML peuvent être échangées avec la Centrale. Les premières expériences ont montré que le chapitre 4 des directives « Description de l’échange de données » (chiffres 411, 412, 423 ainsi que l’annexe 1) devait être complété.

De plus, au vu de la mise en œuvre de la 5ème révision de l’AI, les directives sur l’annonce des indemnités journalières AI devront être complétées (voir chapitre 5 « annonce des indemnités journalières AI à la Cen- trale ((chiffre 5.14))».

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Table des matières

Abréviations ................................................................................................................................ 16

1re partie: Spécifications techniques ......................................................................................... 17 1. Principes de la technologie XML .......................................................................................... 17 2. Convertisseurs ..................................................................................................................... 17 3. Schémas XML ...................................................................................................................... 18 3.1 Message.................................................................................................................. 18 3.2 Annonces ................................................................................................................ 18 3.3 Types de base ........................................................................................................ 18 3.4 Outil de validation ................................................................................................... 18 3.5 Utilisation des schémas et convertisseurs .............................................................. 19 4. Description de l’échange de données .................................................................................. 19 4.1 Répertoires ............................................................................................................. 19 4.11 Structure ................................................................................................. 19 4.12 Gestion des répertoires .......................................................................... 19 4.2 Déroulement de l’échange de données .................................................................. 21 4.21 Annonces des Caisses à la Centrale ..................................................... 21 4.211 Pool-en-tête und Pool-fin ........................................................................ 22 4.22 Annonces de la Centrale aux Caisses ................................................... 23 4.23 Déroulement de l’échange de données.................................................. 25 5. Procédure du traitement ....................................................................................................... 26 5.1 Coexistence XML : R120 ........................................................................................ 26 5.2 Traitement immédiat ............................................................................................... 26 5.3 Validation plus stricte dès le traitement de l’annonce ............................................. 26 5.4 Accusé de réception ............................................................................................... 26 6. Support-test et sécurité des données .................................................................................. 27 6.1 Annonce-test ........................................................................................................... 27 6.2 Sécurité des données ............................................................................................. 27 6.3 Supports de données .............................................................................................. 27 7. TELEZAS ............................................................................................................................. 28 7.1 Généralités .............................................................................................................. 28 7.2 Annonce .................................................................................................................. 28 7.3 Eléments constitutifs d’un accès individuel ............................................................. 28 7.4 URLs d’accès à l’application TELEZAS 3 ............................................................... 28 7.5 Mesures de sécurité ................................................................................................ 28

2e partie: Domaine d’application et enregistrements de données ........................................ 29 1. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des assurés ............................. 29 2. Transmission informatisée des CI ........................................................................................ 29 3. Annonce des inscriptions CI à la Centrale ........................................................................... 29 4. Annonce des indemnités AC aux Caisses pour l’inscription au CI ...................................... 29 5. Annonce des indemnités journalières AI à la Centrale ........................................................ 30 5.1 Généralités .............................................................................................................. 30 5.13 Enregistrement de donnés indemnités journalières de l’AI .................... 32

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6. Annonce des APG à la Centrale .......................................................................................... 37 6.1 Généralités dans le domaine des APG ................................................................... 37 6.2 Annonce des cas calculés selon l’ancien droit ....................................... 38 6.3 Annonce des cas calculés selon le nouveau droit ................................. 39 7. Annonce à la Centrale dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI ................... 40 8. Annonce des données comptables à la Centrale ................................................................ 41 8.1 Relevé mensuel et Compte annuel ......................................................................... 41 8.11 Généralités ............................................................................................. 41 8.12 Compte d’exploitation ............................................................................. 43 8.13 Bilan, compte d’administration et autres factures de loi fédéraux .......... 44 8.2 Récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés ........................................ 45 8.21 Généralités ............................................................................................. 45 8.22 Annonce ................................................................................................. 45 8.3 Récapitulation mensuelle des rentes ...................................................................... 46 8.31 Généralités ............................................................................................. 46 8.32 Annonce ................................................................................................. 46 8.4 Balance des mouvements annuelle ........................................................................ 48 8.41 Généralités ............................................................................................. 48 8.42 Annonce ................................................................................................. 49 9. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des rentes ................................ 50 10. Procédure d’annonce dans le domaine des PC ................................................................... 51 10.1 Généralités .............................................................................................................. 51 10.2 Annonce des cas PC avec droit aux prestations AVS/AI (rentes et API) ............... 51 10.21 Annonces des Offices PC à la Centrale ................................................. 51 10.22 Annonce ................................................................................................. 52 10.3 Réponses de la Centrale aux Offices PC ............................................................... 53 10.31 Généralités ............................................................................................. 53 10.32 Annonce ................................................................................................. 53 11. Echange de données avec d’autres assurances ................................................................. 55 11.1 Annonces de l’Assurance militaire aux Caisses cantonales par l’entremise de la Centrale................................................................................................................... 55 11.11 Généralités ............................................................................................. 55 11.2 Annonce ................................................................................................. 55 Annexe 1 Description Basis-Type ................................................................................................ 56

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Abréviations

AA Assurance-accidents

AC Assurance-chômage

AI Assurance-invalidité

AM Assurance militaire

APG Régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, le service civil ou dans la protection civile

API Allocation pour impotent

ARC Annonce au registre central (des assurés)

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CA Certificat d’assurance

Caisse Caisse de compensation

Centrale Centrale de compensation

CI Compte individuel

CSC Caisse suisse de compensation

DCMF Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation AVS

no Numéro marginal

OFAS Office fédéral des assurances sociales

PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Procédure ARC Annonces au registre central des assurés et annonces de la Cen- trale aux Caisses qui en découlent

RCI Rassemblement des CI

SC Secteur comptable

Seco Secrétariat d'Etat à l'économie

XML Extensible Markup Language

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1re partie: Spécifications techniques

1. Principes de la technologie XML

XML est un langage de description et d'échange de documents structurés. Il décrit la structure d'un docu- ment à l'aide d'un système de balises marquant le début et la fin des éléments qui le composent. XML apparaît comme un format d'échange de données standard. Il garantit à ses utilisateurs l'indépendance de leurs documents de toute technologie propriétaire.

2. Convertisseurs

La principale contrainte de ce projet est de pouvoir traiter indistinctement des messages R120 et des messages XML. Il ne sera pas possible d’attendre que tous les partenaires aient procédé à l’adaptation de leurs applications émettrices ou réceptrices à court terme. De même, il n’est pas possible d’adapter toutes les applications de la CdC à l’interface XML avant la mise en route du nouveau protocole de trans- mission.

Pour ce faire, la mise à disposition par la CdC de convertisseurs R120 XML est prévue jusqu’à l’adap- tation complète du système d’échange de données. Ces convertisseurs permettent de traduire un lot de R120 en un document XML et, inversement, un lot d’annonces XML en un fichier de R120. Cela signifie qu’il est capable d’accepter en input un fichier d’annonces R120 correct et de le transformer en un mes- sage XML d’annonces ou l’inverse. Un fichier d’annonces R120 contient un ou plusieurs lots d’annonces, c'est-à-dire des ensembles de R120 dont le premier est un record 01 et le dernier un record 99 comme décrit dans les « Directives pour l’échange informatisé des données avec la Centrale de compensation ».

Cet outil permettra à une caisse de continuer de produire des R120 pour un domaine applicatif donné et de les convertir en document XML pour l’envoi à la CdC. La génération de documents XML natifs ne sera nécessaire que lors d’une étape (révision AVS ou AI, autre changement législatif) ultérieure qui imposera une transformation des schémas pour transmettre des informations non contenues dans les R120.

Durant une période transitoire, la CdC utilisera également les convertisseurs XML R120 pour rece- voir des annonces au format 120. Cette démarche présente l’avantage que la CdC pourra adapter ses propres applications à son rythme sans la contrainte d'éventuels partenaires déjà prêts à transmettre des annonces XML.

La structure des messages XML acceptés et produits par la CdC est définie par des schémas XML. Il s’agit d’un formalisme obéissant à une norme internationale publiée par le W3C, l’organisme chargé de la normalisation d’Internet. Un schéma définit le nom des éléments constituant un message XML ainsi que l’ordre dans lequel ces éléments doivent apparaître et un certain nombre de règles que les valeurs des éléments doivent satisfaire.

La CdC publiera ces schémas des annonces et des réponses sur son site Web, de manière que tous les partenaires du système de transmission des données puissent y avoir accès.

En plus des schémas, la CdC mettra à disposition divers programmes et utilitaires permettant de générer et de traiter les messages XML.

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3. Schémas XML

Les schémas XML sont structurés en trois niveaux de schémas différents, chaque niveau faisant appel à des définitions de schémas du niveau inférieur au moyen d’instructions « include ».

Message

Annonces

Types de base

3.1 Message

Le schéma de niveau supérieur est le schéma définissant le message XML. Afin d’identifier clairement le type de message à envoyer, il ne publie qu’un seul élément. Tous les autres éléments du message sont définis comme éléments subordonnés de l’élément principal. Seul les schémas du niveau Message publient un élément.

3.2 Annonces

Les schémas de ce niveau définissent un ou plusieurs types d’annonces ou de réponses avec la CdC. Les annonces sont publiées sous la forme de types et non d’éléments afin d’imposer l’utilisation des schémas de niveau message. La granularité est définie par la complexité des annonces. Des annonces complexes peuvent posséder leur propre schéma, des annonces plus simples peuvent être regroupées dans le même.

3.3 Types de base

Pour garantir l’uniformité et la réutilisation des définitions, tous les types de base sont regroupés dans les schémas de cette couche. Il s’agit par exemple de tous les types de date, les formats de nombre et autres formats de no de caisse (voir annexe 1).

3.4 Outil de validation

Ce programme permet de vérifier la validité d’un message XML par rapport aux schémas publiés par la CdC et devrait être utilisé par les caisses avant transmission des annonces XML. C’est le même pro- gramme qui est utilisé par la CdC pour les validations formelles des annonces. Plates-formes supportées Ces outils sont des programmes java, ils pourront donc fonctionner sur toutes les plates-formes système possédant une machine virtuelle java. La CdC fournira les scripts de lancement de ces outils pour : • Windows / Dos • Linux • zOS (dans l’environnement OMVS exclusivement, aucun JCL ne sera fourni). • L’installation de java sera de la responsabilité de la caisse.

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3.5 Utilisation des schémas et convertisseurs

Les schémas et convertisseurs peuvent être commandés à la CdC (poolxml@zas.admin.ch). Les or- ganes d’exécutions peuvent également les télécharger depuis l’Intranet AVS/AI.

Important : le mélange de caractères ASCII et EBCDIC dans le même fichier peut provoquer des ereurs de conversion. Les caractères doivent correspondre à la norme ISO-8859.

4. Description de l’échange de données

Comme aujourd’hui, la CdC mettra à la disposition des caisses un serveur où déposer les annonces par FTP et où aller lire les réponses de la CdC.

4.1 Répertoires

4.11 Structure

Vu depuis les caisses, le nouveau Pool aura la structure suivante :

PoolXml PoolXmlTest

toZas toZas

fromZas fromZas

Le répertoire PoolXML se trouve directement dans le répertoire utilisé habituellement par la caisse pour la transmission et la réception des fichiers R120. Le Pool XML contient deux répertoires : le répertoire toZas servant à la transmission des annonces de- puis les caisses vers la CdC et le répertoire fromZas servant à la communication de données de la CdC vers les caisses. Dans chacun de ces répertoires chaque caisse disposera d’un répertoire privé accessible seulement à elle et à la CdC. Parallèlement au Pool XML, il existera un Pool XML de test, organisé comme celui de production, où les caisses pourront, à volonté, envoyer des communications de test.

4.12 Gestion des répertoires

Le répertoire toZas de chaque caisse est géré par la CdC. Les fichiers reçus sont traités, sauvegardés et supprimés du répertoire. Le répertoire fromZas est sous la responsabilité de la caisse. Celle-ci décide librement quand lire les fi- chiers réponse qui lui sont destinés et quand supprimer du répertoire les fichiers qu’elle a traités. La sup- pression et le renommage de fichiers sont faits par FTP. Les contraintes horaires qui existent aujourd’hui sur le Pool R120 disparaissent. Il sera possible de déposer et de lire des fichiers à tout moment durant les heures d’exploitation du réseau.

La livraison des données à la CdC ne connaît plus de restrictions quantitatives ni de restriction tempo- relle, pendant les périodes de fonctionnement du réseau. Il est à tout moment possible d'envoyer des données (livraisons partielles ou complètes) à la CdC. Il est même recommandé de placer les durées d'expédition de telle sorte que lors des messages d'erreur possibles, des corrections puissent encore

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être entreprises et que l'envoi puisse ainsi être répété. On devrait également profiter du fait que des li- vraisons partielles peuvent avoir lieu.

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4.2 Déroulement de l’échange de données

4.21 Annonces des Caisses à la Centrale

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4.211 Pool-en-tête und Pool-fin

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4.22 Annonces de la Centrale aux Caisses

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4.23 Déroulement de l’échange de données

Voici les étapes du transfert de données vers et depuis le PoolXML.

1. L’émetteur transmet par FTP le fichier contenant les annonces XML. Le fichier doit porter l’extension .part tant que la transmission n’est pas terminée. A la fin de la transmission, l’émetteur renomme son fichier en remplaçant l’extension .part par l’extension .xml.

Le nom du fichier doit être unique. Pour cela, il sera nommé comme suit : M_xxxxxxxx_yyyyMMdd_hhmmsss.xml. • Préfixe : M (comme Meldungen) • xxxxxxxx : numéro de caisse précédé de la lettre c minuscule ou abréviation du centre émetteur (exemples : c001, brunau) ; le nom ne doit pas dépasser 8 caractères, il peut être plus court ; • yyyyMMdd : date de création au format année/mois/jour (exemple : 20060401) • hhmmsss : heure de création au format heure/minutes/secondes/dixièmes de secondes (exemple : 1452521)

2. Dans les minutes suivant le renommage, le fichier est déplacé sur le mainframe pour y être traité. Le traitement consiste en • validation de la conformité au schéma. Si un lot ne correspond pas au schéma, il est refusé dans son intégralité • contrôle que l’émetteur cité dans la tête de lot correspond bien au répertoire d’arrivée du fichier XML • contrôle que l’émetteur a bien le droit de transmettre des annonces pour les caisses contenues dans le lot • séparation en lots refusés, en lots de production et en lots marqués « test ».

3. Les accusés de réception sont générés dans le répertoire fromZas. Il peut y en avoir deux : l’accusé de réception pour les lots valides et celui pour les lots refusés qui est généré uniquement en cas d’erreur. Ces deux documents XML contiennent l’identification des lots auxquels ils font référence ainsi que, pour les lots refusés, la liste des erreurs constatées.

Ces fichiers portent le même nom que le fichier transmis par la caisse, suivi du suffixe .ok.xml ou .notok.xml.

4. Les annonces sont transmises aux applications traitantes qui génèrent les réponses. Les fichiers de réponse sont déposés dans le répertoire fromZas. La caisse est libre de venir chercher les don- nées au moment qu’elle préfère. Elle est également responsable de supprimer de son répertoire les fichiers dont elle n’a plus besoin.

Pour éviter des conflits de nom, les fichiers XML de réponse seront nommés de manière analogue aux fichiers d’annonce :

R_xxxxxxxx_yyyyMMdd_hhm msss.xml. • Préfixe : R (comme Rueckmeldungen) • xxxxxxxx : numéro de caisse précédé de la lettre c minuscule ou abréviation du centre émetteur (exemples : c001, brunau) • yyyyMMdd : date de création au format année/mois/jour (exemple : 20060401) • hhmmsss : heure de création au format heure/minutes/secondes/dixièmes de secondes (exemple : 1452521))

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5. Procédure du traitement

5.1 Coexistence XML : R120

Les annonces R120 et les annonces XML vont coexister pendant une phase transitoire dont les dates seront fixées par l’OFAS. Au cours de cette phase, les caisses pourront transmettre indifféremment des annonces XML ou des annonces R120. De son côté, la CdC mettra à disposition les réponses dans les deux formats pendant la phase transitoire. Les caisses pourront donc décider quel format traiter, voire même traiter les deux pendant une éventuelle phase d’exploitation en double après l’adaptation de ses applications. A la fin de la phase transitoire, les caisses devront avoir adapté leurs applications et/ou utiliser les con- vertisseurs pour les échanges avec la CdC. La CdC n’acceptera et ne produira plus que des documents XML.

5.2 Traitement immédiat

Aujourd’hui, le traitement des annonces obéit à des horaires stricts. Dans le nouveau système, les an- nonces seront traitées par le pool et mises à la disposition des domaines d’application dans les minutes qui suivent leur réception. Le traitement ultérieur sera fonction du domaine d’application. Dans un premier temps, rien ne changera dans les délais de mise à disposition des réponses. Il est ce- pendant possible que dans le futur, au fur et à mesure de la réécriture des applications de la centrale, les délais de réponse des domaines soient raccourcis.

5.3 Validation plus stricte dès le traitement de l’annonce

Les schémas XML sont plus restrictifs que les R120. Ils permettent une validation plus précoce des plau- sibilités publiées dans les directives. Prenons l’exemple du code d’état-civil qui fait partie de plusieurs annonces. Dans le Pool R120, si une caisse annonce un code invalide, le record et le lot sont tout de même acceptés et transmis à l’applica- tion traitante (le registre des rentes, par exemple). Dans le Pool XML, cette erreur sera détectée dès les premières validations et le lot entier sera refusé. Il est donc essentiel de générer des lots de taille limitée. Dans le cas contraire, une seule erreur pourrait compromettre le traitement d’un grand nombre d’annonces. Il est également très recommandé de vérifier la validité des lots avant envoi, à l’aide du programme de validation mis à disposition par la CdC.

5.4 Accusé de réception

Lors de la réception d’annonces XML, la CdC génèrera un ou deux accusés de réception sous la forme de fichiers XML placés dans le répertoire de réponse de la caisse. Le premier de ces messages confir- mera la réception des lots d’annonces acceptés. L’autre contiendra la description des lots refusés, ac- compagnée d’une liste d’erreurs. Ces accusés de réception portent le même nom que le fichier transmis par FTP par la caisse, suivi du suffixe « _ok.xml » ou « _notok.xml ».

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6. Support-test et sécurité des données

6.1 Annonce-test

– Avant I’envoi des premières annonces, on remet à la Centrale un support-test contenant au moins 50 annonces fictives. Les cas sont sélectionnés de sorte qu’ils concernent chaque domaine et chaque genre de mutation et que chaque enregistrement soit utilisé au moins une fois. L’enregistrement d’en- tête et celui de fin selon le chiffre 4.211 comportent l’élément «TEST». Les modalités de I’échange des données sont réglées par la Centrale. – La Centrale examine les annonce-test sous I’angle de la forme uniquement. Les données ne sont pas traitées. – La Centrale communique les résultats du test à la Caisse et, le cas échéant, elle fait exécuter un nou- veau test. – La Centrale remet, sur demande et avant la mise en application, d’enregistrements fictifs permettant aux Caisses de tester leurs programmes de saisie des informations. Les cas enregistrés aux fins de test ne seront pas traités.

6.2 Sécurité des données

– La Caisse sauvegarde les données transmises à la Centrale durant une année au moins, de façon qu’en cas de panne (perte ou endommagement du support, manipulation maladroite, etc.) elle puisse répéter les annonces. – Toutefois, pour les données traitées par la Centrale et dont cette dernière confirme I’exactitude à la Caisse, la sauvegarde ne sera maintenue que jusqu’à réception de la confirmation.

6.3 Supports de données

– Normalement l’échange de données s’effectue par transfert de fichiers. – Dans des cas particuliers (p.ex.: comparaison d’en-tête de CI) des supports de données peuvent ex- ceptionnellement être autorisés par la CdC.

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7. TELEZAS

7.1 Généralités

TELEZAS est un système d’information qui offre les prestations suivantes:

1. Interrogation des registres centraux AVS/AI

– Registre des assurés – Registre des rentes et des PC – Prestations AI/décisions – Prestations AI/factures – Fournisseurs AI

2. Interrogation des adresses des institutions LPP.

Il existe maintenant 2 versions de TELEZAS: la 1 et la 3. La version actuelle de TELEZAS 3 ne permet que de consulter le registre des assurés. Dès la mise en fonction du registre des rentes, les informations de ce registre seront également accessibles. Ensuite seulement TELEZAS 1 sera désactivé.

7.2 Annonce

Les demandes d’accès à TELEZAS 3 sont à effectuer au moyen du formulaire MAC disponible sur l’Intra- net AVS-AI.

7.3 Eléments constitutifs d’un accès individuel

Chaque « accès individuel à TELEZAS 3 » se compose de 4 éléments distincts :

Pour l’accès au réseau de la Confédération : 1. Certificat électronique Admin-PKI (accès authentifié au réseau de la Confédération).

2. Mot de passe pour l’installation du certificat électronique Admin-PKI.

Pour l’accès à l’application TELEZAS 3:

3. UserID pour l’application TELEZAS 3.

4. Mot de passe pour l’application TELEZAS 3.

7.4 URLs d’accès à l’application TELEZAS 3

Les URLs actuellement définies pour accéder à TELEZAS 3 sont les suivantes :

Organe se connectant au travers du réseau « KOMBV-KTV » :: https://telezas3.kssl.admin.ch Organe se connectant au travers du réseau « AVS/AI » : https://telezas3.kssl.admin.ch Organe se connectant au travers du réseau « BV » : http://www.zas.bit.admin.ch/Telezas3/ Organe se connectant depuis l’internet : https://telezas3.ssl.admin.ch

7.5 Mesures de sécurité

Les diverses applications TELEZAS sont protégées par un système de sécurité. Chaque utilisateur prend les dispositions nécessaires à l’observation de l’obligation de garder le secret selon l’art. 33 LPGA et l’art. 50 LAVS et dicte, le cas échéant, ses propres règles afin de garantir une pro- tection de données efficace.

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2e partie: Domaine d’application et enregistrements de données

– La présence du No. d’assuré complet est indispensable dans toutes les annonces faisant référence à un assuré, seule exception: l’annonce d’un nouvel assuré.

1. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des assurés

01/24 Abrogé

2. Transmission informatisée des CI

01/24 Abrogé

3. Annonce des inscriptions CI à la Centrale

01/24 Abrogé

4. Annonce des indemnités AC aux Caisses pour l’inscription au CI

01/24 Abrogé

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5. Annonce des indemnités journalières AI à la Centrale

5.1 Généralités

– L’annonce comprend, d’une part les indemnités journalières AI traitées au cours d’un mois comptable donné (coïncidant avec le relevé mensuel) et, d’autre part, les corrections éventuelles de mois précé- dents. – Pour l’application 85: une plausibilité contrôle qu’il s’agisse soit d’une annonce d’allocation pour per- sonne seule soit d’une allocation de ménage. – Après le traitement par la Centrale, la Caisse reçoit – une confirmation comportant le montant total des annonces correctes du mois comptable; – une éventuelle liste d’erreurs avec les annonces non traitées. – Les cas reproduits sur une liste d’erreurs sont rectifiés par la Caisse et annoncés à nouveau lors de la prochaine livraison de données. En outre, pour ces communications subséquentes, il convient d’indi- quer le mois comptable dans lequel l’annonce a été faite la première fois.

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5.13 Enregistrement de donnés indemnités journalières de l’AI

Schémas-fichier: annoncesApglj-types.xsd ComplexType: IVTaggelderMeldung_Type

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence BuchungsmonatJahr Mois comptable et année MeldungsInhalt Contenu de l'annonce

1 = Indemnité journalière courante

3 = Paiement rétroactif

4 = Restitution

Taggeldart AI: Genre d'indemnité journalière

1 = avec revenu déterminant

2 = sans revenu déterminant

3 = Allocation pour frais de garde

Versichertennummer Numéro d'assuré VNrEhepartner Numéro d'assuré complémentaire (conjoint partena- riat enregistré) Zivilstand Etat civil 3, 4 AnzahlKinder Nombre d'enfants 3 MassgebendesTageseinkommen Revenu journalier déterminant (non plafonné) 1, 3 ZustaendigeIVStelle AI: Office AI compétent 3, 4 Eingliederungsart Genre de réadaptation 3

1 = examen ou instruction

2 = délai d’attente avant reclassement (art. 18 RAI)

3 = Délai d’attante pendant la recherche d’emploi

(art. 19 RAI)

4 = Indemnité journalière pendant les mesures pré-

vues aux art. 14a, 15, 17, 18a LAI

5 = FPI selon LFPr avec contrat d'apprentissage

6 = mesure médicale de réadaptation

7 = Formation professionnelle supérieure et Haute

école (Fromation tertiaire)

8 = Formation préparatire à une activité auxiliaire

ou un atelier protégé selon art. 16 al. 3 LAI ou prépa- ration ciblée selon art. 5 al. 2 RAI

9 = Indemité journalière selon l’art. 22 al 2 let. b et

selon l’art. 12 LAI

10 = Indemnité journalière selon l'art. 22 al. 2 let. b et

selon l'art. 14a LAI

UVGarantie Garantie AA 3 GekuerztesTaggeld Indemnité journalière réduite 3 BesitzstandWEIVRevision AI: Droits acquis DC AI 5 NrVerfuegung Numéro de la décision 27 chiffres ZustaendigeIVStelle AI : Office AI compétent ElfstelligNrVerfuegung Numéro de la décision Versichertennummer Numéro d’assuré Leistungscode Valeurs entre 0 et 999 6 Erste Taggeldperiode 1 ère indemnité journalière 2 AbzugVerpflegungUnterkunft Déduction pour nourriture et logement AnzahlTage Nombre de jours Tagesansatz Taux journalier

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AnzahlTageEingliederungsunter Nombre de jours d'interruption de la réadaptation bruchMitTaggeld avec droit à l'indemnité journalière GrundDerUnterbrechung Motifs de l'interruption

1 = maladie

2 =accident

3 = Maternité

4 = Congé proche aidant

5 = autres motifs

Versement de l'indemnité journalière

1 = personne assurée

AuszahlungTaggeld 2 = employeur et centre de formation et institution formatrice comme employeur

3 = répartition entre employeur et personneassu-

rée

4 = Centre de réadaptation/institution

IVTaggeldTotal AI: Total de l'indemnité journalière VorzeichenCode Code-valeur : 0=positif, 1=négatif PeriodeBeginn Période: début PeriodeEnde Période: fin

TaggeldPeriode Période d’indemnité journalière 2 Continuer comme 1 ère indemnité journalière BetragEntschaedigungBetreu- ungs- : hauteur des allocations pour frais de garde kosten :

Remarques : 1 = En cas d’octroi d’une petite indemnité journalière de l’AI (Droit acquis) ou genre de réadaptation 5 à

10 : complétées par des zéros

2 = Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives), il convient d’indiquer les jours déterminants pour les paiements rétroactifs et les restitutions. Les champs « AnzahlTage » et « Tagesansatz » doivent dans tous les cas être représentés par des chiffres sans signe. La valeur dans le champ « Vorzei- chenCode » détermine le signe pour ces champs ainsi que pour le champ (IVTaggeldTotal ». 3 = Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives) : la balise XML ne doit pas être déclarée 4 = Même codification que pour l’échange des données avec le registre central des rentes.

5 = Droit acquis des "petites indemnités journalières" en cours le 1. 1. 22

6 = Codage selon la circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), chapitre 5.7

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6. Annonce des APG à la Centrale

6.1 Généralités dans le domaine des APG

1/14

– Remplacé par D-RegAPG.

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6.2 Annonce des cas calculés selon l’ancien droit

1/14 Abrogé.

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6.3 Annonce des cas calculés selon le nouveau droit

1/14 Abrogé.

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7. Annonce à la Centrale dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI

Supprimé (remplacé par les D-EPIAI).

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8. Annonce des données comptables à la Centrale

8.1 Relevé mensuel et Compte annuel

8.11 Généralités

Les Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (doc. 318.103) sont déterminantes pour la reddition des comptes, pour autant qu’on n’en dispose pas autre- ment ci-dessous. Dans l’application 8A le compte reflétant un solde cumulé dans un mois donné doit être annoncé dans tous les relevés mensuels consécutifs jusqu’à la fin de l’exercice, sans égard au fait que le solde cumulé soit annulé ultérieurement par une extourne.

a. Relevé mensuel

– Les comptes ne présentant pas de mouvement pour un mois donné ou pas de solde cumulé depuis le début de l’exercice ne seront pas annoncés.

– Bilan (application 8B) SC 100, 199, Tous les comptes (xxx.xxxx): 200, 300, 900 solde à la fin de chacun des mois.

SC 4–8 Comptes xxx.1101, xxx.1102, xxx.1105 et xxx.1106: solde à la fin de chacun des mois (lorsqu’on tient la comptabilité des presta- tions, le compte xxx.1105 n’est annoncé que s’il est compris dans la récapitula- tion mensuelle de la comptabilité des affiliés).

– Compte d’exploitation (application 8A) SC 211–216, Tous les comptes (xxx.xxxx):

299 montant doit: total du mouvement mensuel du doit;

montant avoir: total du mouvement mensuel de l’avoir; montant solde: somme des soldes mensuels successifs depuis le début de l’exercice. Lorsque le compte ne présente pas de mouvement mensuel débiteur ou crédi- teur, le montant du doit ou de l’avoir s’annonce par des zéros.

– Compte d’administration (application 8B) SC 380, 383, 399 Classes de comptes 5 et 6: par compte (3XX.XXXX) solde du chiffre d’affaires par classe de comptes de- puis le début de l’exercice.

SC 910 Classe de comptes 5: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice sous le numéro de compte fictif 910.5999. Classe de comptes 6: tous les comptes (910.xxxx): solde du mouvement depuis le début de l’exercice.

SC 920, 930, Classes de comptes 5 et 6:

940 solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des

classes de comptes sous les numéros de compte fictif xxx.5999 et xxx.6999.

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SC 950 Classes de comptes 7 et 8: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif 950.7999 et 950.8999.

Autres factures de loi fédéraux (prestations transitoires) SC 250 Tous les comptes (xxx.xxxx): solde à la fin de chacun des mois.

SC 251, 252, Tous les comptes (xxx.xxxx) : 258, 259 solde du mouvement depuis le début de l’exercice.

b. Compte annuel

– Les comptes qui ne présentent aucun mouvement ne seront pas annoncés.

– Bilan (application 8B) SC 100, 199, Tous les comptes (xxx.xxxx): 200, 300, 900 solde à la fin de l’exercice après passation des écritures de bouclement.

– Compte d’exploitation (application 8A) SC 211–216, Tous les comptes (xxx.xxxx):

299 solde cumulé des 12 mois comptables. Ce solde doit coïncider avec le mon-

tant solde du dernier relevé mensuel de l’exercice correspondant.

– Compte d’administration (application 8B) SC 380, 383, 399 Classes de comptes 5 et 6: par compte (3XX.XXXX) solde du chiffre d’affaires par classe de comptes de- puis le début de l’exercice.

SC 910 Classe de compte 5: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice sous le numéro de compte fictif 910.5999.

Classe de comptes 6: Tous les comptes (xxx.xxxx): solde du mouvement depuis le début de l’exercice.

SC 920, 930, Classes de comptes 5 et 6:

940 solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des

classes de comptes sous les numéros de compte fictif xxx.5999 et xxx.6999.

SC 950 Classes de comptes 7 et 8: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif 950.7999 et 950.8999.

SC 999 Solde des groupes de comptes 91 après passation des écritures de boucle- ment (999.9110, 999.9120, 999.9130 et 999.9140).

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8.12 Compte d’exploitation

Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: Betriebsrechnung_Type Ancien domaine d’application: 8A

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable 01-12 = relevé mensuel

13 = compte annuel

Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte BetragSoll Montant doit 1 BetragHaben Montant créancier 1 BetragSaldo Montant solde

Remarques : 1= Pour le compte annuel : zéros

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8.13 Bilan, compte d’administration et autres factures de loi fédéraux

Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: BilanzVerwaltungsRechnung_Type Ancien domaine d’application: 8B

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable 01-12 = relevé mensuel

13 = compte annuel

Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant

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8.2 Récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés

8.21 Généralités

– Le mouvement intégral des décomptes et des paiements passé dans les comptes des affiliés au cours du mois de référence est à annoncer à la Centrale, ventilé entre les différents comptes concer- nés de la comptabilité principale. On mentionnera le solde de chaque compte. – L’ordre dans lequel se succèdent les comptes annoncés est sans importance.

8.22 Annonce

Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: MonatsRekapitulationBeitragsBuchhaltung_Type Ancien domaine d’application: 8C

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant

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8.3 Récapitulation mensuelle des rentes

8.31 Généralités

– La récapitulation des rentes destinée à la Centrale est à lui annoncer par la procédure informatique, conformément aux Directives concernant les rentes. – Les montants des différentes rubriques de la récapitulation des rentes sont codifiés au moyen de nu- méros conformément au tableau reproduit. Les lignes précédées du signe négatif comportent des ru- briques passives et sont caractérisées par le code-valeur 1. – Le numéro de rubrique xxxx99 doit obligatoirement être annoncé au cas où une autre rubrique est an- noncée pour la même catégorie de prestation (même lorsque le total des prestations est nul). – Les totaux des différentes catégories de prestations coïncident avec les montants des comptes cor- respondants du compte d’exploitation du relevé mensuel. En cas de divergence, les justifications se- ront communiquées à la Centrale par pli séparé.

8.32 Annonce

Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: MonatsRekapitulationRenten_Type Ancien domaine d’application: 8D

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Rubriknummer Numéro de rubrique VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant

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Rentenrekapitulation Monat Ausgleichskasse AK-Nr. Récapitulation des Rentes Mois 20.. Caisse de compensation No de la caisse AHV OR AHV AOR AHV HE IV OR IV AOR IV HE AVS RO AVS REO AVS API AI RO AI REO AI API

1. Verpflichtung Ende des Vormonats 500001 501001 503001 510001 511001 513001

Rentes en cours à la fin du mois précédent

2. Zuwachs (erste Auszahlung im Berichtsmonat)

+ 500002 501002 503002 510002 511002 513002 Augmentation (premier paiement pendant le mois de rapport) 3. 500003 501003 503003 510003 511003 513003

4. Subtotal

= Soustotal

5. Abgang (letzte Auszahlung im Vormonat)

– 500004 501004 503004 510004 511004 513004 Diminution (dernier paiement pendant le mois précédent)

6. Verpflichtung Ende des Berichtsmonats

= Rentes en cours à la fin du mois du rapport

7. Nachzahlungen

+ 500005 501005 503005 510005 511005 513005 Paiements rétroactifs 1

8. Witwenabfindungen

+ 500006 501006 Allocations uniques de veuves

9. Subtotal

= Soustotal

10. Rückbuchungen ab Konto 200.2115

– 500007 501007 503007 510007 511007 513007 Extournes du compte 200.2115

11. Total der Leistungen

= 500099 501099 503099 510099 511099 513099 Total des prestations zulasten der Konten 212.3000 212.3010 212.3030 213.3000 213.3010 213.3030 au débit des comptes Bemerkungen: Ort und Datum Ausgleichskasse Remarques: Lieu et date Caisse de compensation

1 Anspruch nach altem Recht, gültig bis 31.12.2001

Droit selon l’ancienne réglementation, valable jusqu’au 31.12.2001

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8.4 Balance des mouvements annuelle

8.41 Généralités

– L’annonce à la Centrale s’étend à l’ensemble des comptes et porte sur le total du mouvement du doit et de l’avoir de chacun desdits comptes.

– Les exceptions suivantes sont admises:

– pour toutes les caisses SC 4–8: Pour les classes de comptes 5 à 8, en lieu et place de chaque compte, on peut annon- cer le total du mouvement du doit et de l’avoir de chacune des classes de comptes, sous les numéros de compte fictif xxx.5999, xxx.6999, xxx.7999 et xxx.8999.

– Chacun des comptes reflète le mouvement du doit et de l’avoir au moment du bouclement annuel, le solde à nouveau compris.

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8.42 Annonce

Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: JahresUmsatzBilanz_Type Ancien domaine d’application: 8E

Element/Elément Explication Obs.

KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte BetragSoll Montant doit BetragHaben Montant créancier

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9. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des rentes

Supprimé (remplacé par les directives DRRE).

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10. Procédure d’annonce dans le domaine des PC

10.1 Généralités

– La procédure se déroulant entre les Offices PC et la Centrale englobe le type de cas suivant: – Annonce des cas PC avec droit aux prestations AVS/AI (rentes et API) selon le chiffre 10.21, visant à s’enquérir des rentes et des API ainsi que du degré d’invalidité dont fait état le registre central des rentes (lors d’adaptations de rentes ou de contrôles généraux). La réponse de la Centrale aux Offices PC s’effectue conformément au chiffre 10.2. – Les dispositions de la 9e partie des directives concernant les PC (doc. 318.682) sont déterminantes pour la procédure.

10.2 Annonce des cas PC avec droit aux prestations AVS/AI (rentes et API)

10.21 Annonces des Offices PC à la Centrale

– Peuvent être annoncés, les cas PC pour lesquels la rente et l’API sont payées par une Caisse diffé- rente, de même que les cas où le versement est effectué par la même Caisse. – Chaque cas de PC fait l’objet d’un enregistrement. – Pour les familles, il faut communiquer: – en cas de rente de vieillesse ou d’invalidité avec rente complémentaire et/ou rente pour enfant: le numéro d’assuré de toutes les personnes ayant part à la PC; – en cas de rente de survivants: le numéro d’assuré de toutes les personnes ayant part à la PC; – en cas de rente pour couple sans rente pour enfant: le numéro d’assuré du mari; – en cas de rente pour couple avec rente pour enfant: le numéro d’assuré du mari et de tous les enfants participant à la PC; – en cas de rente pour couple versée séparément: le numéro d’assuré des deux conjoints. – Les numéros d’assuré des bénéficiaires de PC peuvent être communiqués dans n’importe quel ordre. – Si divers Offices PC ont confié leur traitement à un bureau de services, les cas de PC de différents cantons peuvent être annoncés ensemble. Toutefois, on annoncera les cas de chaque canton en bloc l’un après l’autre, ils ne doivent pas être mélangés.

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10.22 Annonce

Schémas-fichier: annoncesPc-types.xsd ComplexType: ELMeldung_Type Ancien domaine d’application: 61

Element/Elément Explication Obs.

ELStelleZweigstelle PC: Numéro de l'Office/l'agence InternerHinweisELStelle PC: Référence interne de l'Office PC 1 Versichertennummer Numéro d'assuré

Remarques : 1= Les données annoncées sont reproduites dans la réponse de la ZAS.

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10.3 Réponses de la Centrale aux Offices PC

10.31 Généralités

– Pour les cas qu’elle n’a pas traité, la Centrale donne une explication particulière de réponse.

10.32 Annonce

Schémas-fichier: annoncesPc-types.xsd ComplexType: ELRueckMeldung_Type Ancien domaine d’application: 61

Element/Elément Explication Obs.

ELStelleZweigstelle PC: Numéro de l'Office/l'agence NummerLeistungsauszahlendeAK- Numéro de la Caisse/l'agence qui paie la prestation Zweigstelle InternerHinweisELStelle PC: Référence interne de l'Office PC VNrLeistungsberechtigtePerson Numéro d'assuré de l'ayant droit ou du partenaire en cas d'ordre de splitting VNr1Ergaenzend Premier numéro d'assuré complémentaire Zivilstand Etat civil Fluechtling Réfugié WohnkantonStaat Canton/Etat de domicile Anspruchsbeginn Début du droit AnspruchsEnde Fin du droit Berichtsmonat Mois de rapport Mutationscode Code de mutation ZustaendigeIVStelle AI: Office AI compétent Invaliditaetsgrad AI: Degré d'invalidité Gebrechensschluessel Code de l'infirmité InvalideHinterlassene AI: Code survivant invalide Leistungsart Genre de prestations ProzentualAnteil Quotité de la rente ProzentVorbezug1 Part anticipée de la rente de la période 1 ProzentVorbezug2 Part anticipée de la rente de la période 2 ProzentAufschubReferenzalter Part ajournée de la rente à l’âge de référence Abrufdatum Date de révocation totale de l’ajournement Supplément de rente pour les femmes de la généra- Rentenzuschlag tion transitoire MonatsbetragNeu Nouvelle mensualité MonatsbetragAlt Ancienne mensualité BemerkungenZAS Observations de la Centrale Verarbeitungscode Code de traitement

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11. Echange de données avec d’autres assurances

11.1 Annonces de l’Assurance militaire aux Caisses cantonales par l’entremise de

la Centrale

11.11 Généralités

– L’annonce par la procédure informatique remplace la communication individuelle prévue au no 2086 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des non- actifs (doc. 318.102.03).

11.2 Annonce

Schémas-fichier: assuranceMilitaire-types.xsd ComplexType: MilitaerVersicherungsMeldung_Type Ancien domaine d’application: 91

Element/Elément Explication Obs.

Wohnsitzkanton Canton de domicile Versichertennummer Numéro d'assuré VersichertenAngaben Etat nominatif PLZWohnort Numéro postal/lieu 1 Wohnort Domicile 1 MVNr Numéro assurance militaire du bénéficiaire de la rente RentenbetragKumuliertLetztesJahr Montant cumulé des rentes de l'année précédente RentenbetragKumuliertVorletztesJahr Montant cumulé des rentes de l'avant-dernière année Korrespondenzadresse Adresse pour la correspondance

Remarques : 1= A blanc pour les rentiers vivant à l’étranger

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Annexe 1 Description Basis-Type

Int/integer/short/byte/long minInclusive/maxInclusive/to- talDigits name base minInclusive maxInclusive totalDigits AI VerfuegungNummer_Type xs:unsignedLong 19480000000 20489999999 - Invaliditaetsgrad_weakType xs:unsignedByte 0 100 - IVRentenbruchteil_Type xs:unsignedByte 1 4 - NIF_weakType xs:unsignedInt 1 9999999 - ARC FolgerecordNr_Type xs:unsignedShort 0 999 - MZRSchluesselzahl_weakType xs:unsignedByte 00 99 2 Meldungsnummer_Type xs:unsignedInt - 999999 - CI Erwerbszweig_Type xs:unsignedInt - - 4 SchluesselzahlBeitragsart_Type xs:unsignedByte 0 9 - BetreuungsgutschriftBruchteil_Type xs:unsignedShort 00 99 - BesondereSchluesselzahlSplitPer_Type xs:unsignedByte 1 3 - BesondereSchluesselzahlIK_Type xs:unsignedByte 1 5 - SonderfallcodeIK_Type xs:unsignedByte 1 3 - SchluesselzahlStornoeintrag_Type xs:unsignedByte 0 9 - Compta Kontonummer_Type xs:integer - - 7 Rubriknummer_Type xs:integer - - 6 General IVStelle9_weakType xs:unsignedShort 1 50 - IVStelle_weakType xs:unsignedShort 301 350 - IVZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 301000 350999 - KantBundAGKasse_weakType xs:unsignedShort 001 150 - VerbandAGKasse_weakType xs:unsignedShort 028 116 - AGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 001000 150999 - AGKasseZweigstelle_strongType AGKasseZweigstelle_weakType 001000 116999 - ELAmt_weakType xs:unsignedInt 401 431 - ELAmtZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 401000 490000 -

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MVAmt_weakType xs:unsignedInt 501 540 - MVAmtZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 500000 540999 - KantBundAGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 001000 050999 - VerbandAGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 028000 516999 - AHVDauerJ_Type xs:unsignedShort 0 100 - AHVDauerM_Type xs:unsignedShort 0 1200 - AnrechnungVor1973FehlenderBeitragsmonate_Type AHVDauerM_Type - 36 - AnrechnungAb1973Bis1978FehlenderBeitragsmonate_Type AHVDauerM_Type - 36 - BeitragsjahreJahrgang_Type AHVDauerJ_Type - 45 - AnzahlVorbezugsjahre_Type AHVDauerJ_Type - 3 - AnzahlTage3Stellig_Type xs:unsignedShort 0 999 - LandNrBSV_weakType xs:unsignedShort 100 999 - KantonNrBSV_weakType xs:unsignedShort 1 50 - LandNrBSV_strongType LandNrBSV_weakType - - - BetragFR5_Type xs:integer 1 99999 - BetragFR6_Type xs:integer 1 999999 - PLZ_Type xs:unsignedInt - - 4 PLZ_Kompl_Type xs:unsignedInt - - 2 LandNrBSV_weakType xs:unsignedShort 100 999 - LandNrBSV_strongType LandNrBSV_weakType - - - Short2stellig_Type xs:unsignedShort 0 99 - Short3stellig_Type xs:unsignedShort 0 999 - unsignedInt5stellig_Type xs:unsignedInt 0 99999 - PersPhys ZivilstandNr_Type xs:unsignedByte 1 9 - ZivilstandIVTaggelderNr_Type xs:unsignedByte 1 9 - Versichertennummer13Stellen_Type xs:unsignedLong 7560000000002 7569999999998 - ZivilRegisterNummer_Type xs:unsignedLong - - 9 MilitarischeVersicherungsnummer_Type xs:unsignedLong - - 6 AnzahlKinder_Type xs:unsignedByte 0 20 - Geschlecht_numType xs:unsignedByte 1 2 - Prestations AnzahlErziehungsgutschrift9_Type xs:unsignedByte 0 44 - Rentenskala_Type xs:unsignedByte 1 44 -

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Invaliditaetsgrad_numType xs:unsignedByte 34 100 - HEGrad_numType xs:unsignedByte 0 9 - IVBemessungsart_numType xs:unsignedByte 1 4 - Gebrechensschluessel_numWeakType xs:unsignedShort 101 999 - IVFunktionsausfall_numWeakType xs:unsignedByte 00 99 - IVSachleistung_numWeakType xs:unsignedShort 000 999 - IVRevisionstyp_numType xs:unsignedShort 0 9 - IVBeitragsart_numType xs:unsignedShort 11 20 - IVAblehnung_numWeakType xs:unsignedShort 01 30 - SonderfallcodeRente_Type xs:unsignedByte 1 99 - KuerzungSelbstverschulden_Type xs:unsignedByte 0 99 -

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Decimal minInclusive/maxInclusive/totalDigits/frac- tionDigits name base minInclusive maxInclusive totalDigits fractionDigits General AHVDauerJM_Type xs:decimal - - - - BeitragsdauerVor1973_Type AHVDauerJM_Type - 25.00 - 2 BeitragsdauerAb1973_Type AHVDauerJM_Type - 44.00 - 2 BeitragsdauerDurchschnittlichesJahreseinkommen_Type AHVDauerJM_Type - 45.00 - 2 Vorbezugsdatum_Type AHVDatumJM_Type - - - - Aufschubsdauer_Type AHVDauerJM_Type - 5.00 3 2 Abrufdatum_Type AHVDatumJM_Type - - - - Prestations AnzahlErziehungsgutschrift10_Type xs:decimal 0.00 44.00 - 2 AnzahlBetreuungsgutschrift10_Type xs:decimal 0.00 44.00 - 2 AnzahlUebergangsgutschrift10_Type xs:decimal 0.0 8.0 2 1 DateTime minInclusive/maxInclusive name base minInclusive maxInclusive General 2004-01- AHVTimestamp_Type xs:dateTime 2048-12-31T23:59:59 01T00:00:00 AHVDatumJMT_Type xs:date 1948-01-01 2048-12-31 AHVDatumJM_Type xs:gYearMonth 1948-01 2048-12 AHVDatumJ_Type xs:gYear 1948 2048 PersPhys Geburtstag_Type xs:date 1848-01-01 2048-12-31 Todestag_Type xs:date 1948-01-01 2048-12-31 Geburtsjahr_Type xs:gYear 1848 2048 Todessjahr_Type xs:gYear 1948 2048 Geburtsmonat_Type xs:gYearMonth 1848-01 2048-12 Todessmonat_Type xs:gYearMonth 1948-01 2048-12

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Length / Pattern name base length minLength maxLength pattern ARC MZRApplcode_weakType xs:string 2 - - \d[\dABCDEFG] CI AKAbrechnungsNr_Type xs:string - - - - General BetragFR_Type xs:decimal - - - [\+\-]?\d{1,9} BetragFRRP_Type xs:decimal - - - [\+\-]?\d{1,9}\.\d{1,2} BetragFRRP12_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,11}\.\d{1,2}|\d{1,12}\.\d{1,2}) BetragFRRP3_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,2}\.\d{1,2}|\d{1,3}\.\d{1,2}) BetragFRRP4_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,3}\.\d{1,2}|\d{1,4}\.\d{1,2}) BetragFRRP5_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,4}\.\d{1,2}|\d{1,5}\.\d{1,2}) BetragFRRP7_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,6}\.\d{1,2}|\d{1,7}\.\d{1,2}) BetragFRRP6_Type xs:decimal - - - ([\+\-]?\d{1,5}\.\d{1,2}|\d{1,6}\.\d{1,2}) VisumIVStelle_Type xs:string - - 8 - String1stellig_Type xs:string 1 - - - String2stellig_Type xs:string - 1 2 - String10stellig_Type xs:string - 1 10 - String23stellig_Type xs:string - 1 23 - String22stellig_Type xs:string - 1 22 - String30stellig_Type xs:string - 1 30 - PersPhys Versichertennummer8bis10Stellen_Type xs:unsignedLong - - - [1-9][0-9]{7,9} Versichertennummer8Stellen_Type xs:unsignedLong - - - [1-9][0-9]{7} Versichertennummer11Stellen_Type xs:unsignedLong - - - [1-9][0-9]{10} VersichertennummerUnbekannt_Type xs:unsignedLong - - - [0] VersichertennummerAHVteil_Type xs:unsignedLong - - - [1-9][0-9]{4,6} VersichertennummerEU_Type xs:string - - 30 - Geburtsort_Type xs:string - - 40 «» NameVorname_Type xs:string - 1 40 [A-Za-z]+([\- '][A-Za-z]+)* NameVorname_WeakType xs:string - 1 - - NameUndVorname_Type xs:string - 1 40 [A-Za-z]+([\- '][A-Za-z]+)*[,][A-Za-z]+([\- '][A-Za-z]+)* PhonName_Type xs:string - - - [A-Za-z]{1,6}

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Enumeration name base length enumeration ARC

11, 13, 15, 19, 21, 22, 25, 26, 31, 32, 33, 35, 41, 42, 43, 44, 61, 62, 63, 64, 65, 66, MZRSchluesselzahl_strongType xs:unsignedByte 67, 71, 73, 75, 77, 79, 81, 83, 84, 85, 86, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99

Compta

0, 1 VorzeichenCode_Type xs:integer

General

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, IVStelle9_strongType IVStelle9_weakType 27, 50

301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, IVStelle_strongType IVStelle_weakType 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 327, 350

301000, 302000, 303000 ,304000, 305000, 306000, 307000, 308000, 309000, 310000, 311000, 312000, IVZweigstelle_strongType IVZweigstelle_weakType 313000, 314000, 315000, 316000, 317000, 318000, 319000, 320000, 321000, 322000, 323000, 324000, 325000, 327000, 350000

01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, KantBundAGKasse_strongType KantBundAGKasse_weakType 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 150

028, 031, 032, 033, 034, 035, 036, 037, VerbandAGKasse_strongType VerbandAGKasse_weakType 038, 040, 042, 043, 044, 045, 046, 048, 051, 052, 053, 054, 055, 056, 057, 058,

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059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 073, 074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081, 082, 083, 084, 085, 086, 087, 088, 089, 090, 091, 092, 093, 094, 095, 096, 097, 098, 099, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 412, 412, 413, 414, ELAmt_strongType ELAmt_weakType 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431 401000, 402000, 403000, 404000, 405000, 406000, 407000, 408000, 409000, 410000, 411000, 412000, 413000, 414000, 415000, 416000, ELAmtZweigstelle_strongType ELAmtZweigstelle_weakType 417000, 418000, 419000, 420000, 421000, 422000, 423000, 424000, 425000, 426000, 427000, 428000, 429000, 430000, 431000 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, MVAmt_strongType MVAmt_weakType 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540

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Sequence (complexType) name element name element type General AHVPeriodeJ_Type Anfangsjahr AHVDatumJ_Type Endjahr AHVDatumJ_Type AHVPeriodeJM_Type Anfangsmonat AHVDatumJM_Type Endmonat AHVDatumJM_Type AHVPeriodeJMT_Type Anfangstag AHVDatumJMT_Type Endtag AHVDatumJMT_Type AHVPeriodeJBuch_Type Anfangstag AHVDatumJMT_Type Endtag AHVDatumJMT_Type

Attribute (complexType) name base attribute ref attribute use PersPhys Geburtsdatum_Type Geburtstag_Type Datumgenauigkeit optional Todesdatum_Type Todestag_Type Datumgenauigkeit optional

Boolean name base EinkommensgrenzenCode_Type xs:boolean MinimalgarantieCode_Type xs:boolean

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