Rapport annuel de la CIP-CSR 2022 concernant le rapport 2021 de la Conférence inter-cantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) ; rapport annuel de la CIIP 2021, comptes 2021 et budget 2023 de la CIIP. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 1045/2023 Date de la séance du CE : 20 septembre 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.2121 Classification : Non classifié

Rapport annuel de la CIP-CSR 2022 concernant le rapport 2021 de la Conférence inter- cantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) ; rapport an- nuel de la CIIP 2021, comptes 2021 et budget 2023 de la CIIP. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Direction de l’instruction publique et de la culture,

Dispositiv

arrête :

1) Le Conseil-exécutif prend connaissance du rapport annuel 2022 de la Commission interparlementaire de la Convention scolaire romande (CIP-CSR) portant sur le rap- port 2021 de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse ro- mande et du Tessin (CIIP), dudit rapport annuel de la CIIP 2021, des comptes 2021 et du budget 2023 de la CIIP.

2) Le Conseil-exécutif prend connaissance du fait que le Grand Conseil mettra dès à présent à l’ordre du jour de manière autonome le rapport de la commission interparle- mentaire de la Convention scolaire romande (CIP-CSR), y compris le rapport annuel de la CIIP sur lequel il se fonde, selon l’article 25 de la Convention scolaire romande du 21 juin 2007.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture

Pièce jointe

‒ Rapport de la Direction de l’instruction publique et de la culture et ses annexes