Achat d’un camion à trois essieux ; crédit d'engagement

Arrêté du Conseil-exécutif N° d’ACE : 188/2024 Date de la séance du CE : 28.02.2024 Direction : Direction des travaux publics et des transports No d’affaire : 2024.BVD.386 Classification : Non classifié

Achat d’un camion à trois essieux ; crédit d'engagement

Erwägungen

1. Objet

Autorisation de dépenses à hauteur de CHF 650 000 pour l’achat d’un camion multilift 3 essieux pour l’Inspection des routes du Jura bernois.

2. Bases légales

‒ Loi sur les routes du 4 juin 2008 (LR, RSB 732.11), articles 38 ss ‒ Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des transports (OO DTT ; RSB 152.221.191), article 12 ‒ Loi du 15 juin 2022 sur les finances (LFin ; RSB 620.0), art. 21 ss ‒ Ordonnance du 16 novembre 2022 sur les finances (OFin ; RSB 621.1), art. 21 ss

3. Montant déterminant, nature et qualification juridique de la dépense

Coûts totaux CHF 650 000 Montant déterminant en matière d’autorisation de dépenses au sens de l’article 34 OFin CHF 650 000

Crédit à approuver CHF 650 000

Il s’agit de dépenses nouvelles et uniques au sens des articles 27 et 30, alinéa 1 LFin.

4. Nature du crédit / compte / groupe de produits / exercice

Groupe de produits : Infrastructures

Il s’agit d’un crédit d’engagement au sens de l’article 32 LFin, qui sera en principe relayé par le paiement suivant, inscrit au budget et au plan financier de la Direction des travaux publics et des transports :

Compte Désignation Exercice 5061000000 Véhicules d’entretien de routes 2024 CHF 650 000 Total CHF 650 000

5. Informations sur les investissements

5.1 Nature de la dépense d’investissement

Dépenses d’investissement to- Dont inv. générant une plus- Dont inv. préservant la valeur Réserve en % tales value 650 000 650 000

5.2 Écart par rapport au plan cantonal d’investissement intégré (PII)

(Tranches annuelles sans les réserves, déduction faite des éventuelles contributions de tiers) Années En mio. CHF Total 2023 2024 2025 2026 2027 suivantes Investissements effectifs nets 0.65 - 0.65 - - - - Montant alloué dans le PII 2023

Dans la planification des investissements pour l’ensemble du canton, l’acquisition fait partie du poste col- lectif « Remplacements pour l’entretien des routes ».

5.3 Charges d’amortissement

Classe d’immobilisations Montant en CHF Durée d’utilisation Amortissement annuel

Véhicules spéciaux 650 000 10 ans CHF 65 000

Le véhicule à remplacer est amortis et n’entraîne pas de charges d’amortissement extraordinaires.

5.4 Répercussions sur le personnel et autres coûts induits

Aucune

6. Justification

L’Inspection des routes du Jura bernois entretient environ 240 km de routes cantonales. Le camion ac- tuel est en service depuis 2009. Il aura parcouru plus de 250 000 km et effectué plus de 3000 heures en stationnaire avec sa grue avant d’être remplacé en 2024. Il est utilisé pour tous les travaux des routes cantonales du Jura bernois tant en été qu’en hiver pour le service d’intervention 24/24.

Le camion a atteint sa durée de vie et est amorti depuis 2021. Ces derniers temps, les réparations et les travaux d’entretien ont été de plus en plus nombreux et de plus en plus coûteux. Ainsi, malgré un entre- tien sérieux et régulier, la machine ne peut plus être exploitée de manière rentable.

Lors de l’évaluation du remplacement, des systèmes de propulsion sans énergie fossile ont également été analysés. Les véhicules actuellement disponibles sur le marché ont cependant une autonomie ré- duite et une durée de fonctionnement limitée selon nos besoins. La disponibilité nécessaire ne serait donc pas suffisamment garantie, tant au quotidien que lors d’interventions d’urgence. Il est donc néces- saire d’acquérir un camion à moteur diesel. Ce véhicule répond aux normes antipollution en vigueur (vé- hicule porteur équipé d’un moteur Euro 6).

Le camion de remplacement est un engin polyvalent étudié en fonction de nos besoins, il est doté d’un système multilift, il est également équipé de manière à pouvoir être engagé pour les travaux de service hivernal avec lame à neige et saleuse, pour les travaux de coupe de bois et génie-civil avec grue et pont de chargement basculant, pour les transports de machines et matériel, pour le transport des bennes de triage des déchets de nos centres d’entretien et pour le transport de sel. Il sera également engagé ponc- tuellement pour l’entretien des routes nationales dans le Jura bernois.

Il s’agit pour l’Inspection des routes du Jura bernois d’un engin efficient qui aura une utilisation polyva- lente et constante durant toute les saisons.

Sans ce remplacement, le service hivernal ainsi que l’entretien des routes cantonales ne seraient plus assuré correctement et la sécurité routière ne serait donc plus garantie.

L’acquisition a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Le crédit demandé correspond au prix offert.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataire ‒ Direction des travaux publics et des transports