4A_379/2025

1.

Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. dans cette affaire pécuniaire (art. 74 al. 1 let. a LTF; cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd., nn. 27-28 ad art. 74 LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF en lien avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF).

2.

3.

Les parties sont en désaccord sur une partie du salaire de l'employé. Les feuilles de salaire mentionnent des primes dont il a bénéficié, lesquelles étaient versées non pas à l'employé mais sur un compte au nom de l'administrateur de la société à titre d'"acompte versé".

Du point de vue de l'employé, il s'agit d'un élément du salaire qui doit lui être versé. Du point de vue de l'employeuse, il s'agit d'une donation dissimulée, laquelle était soumise à la condition que l'employé acquière la société, ce qui n'est pas survenu.

A l'instar des premiers juges, la cour cantonale n'a pas adhéré à la thèse soutenue par l'employeuse. Les juges cantonaux ont estimé, en procédant à une interprétation subjective des actes et déclarations des parties, qu'elles étaient convenues que l'employé serait promu, assumerait des tâches plus importantes en échange d'une rémunération plus conséquente, dans l'optique qu'il reprendrait à terme l'entreprise, et qu'une partie de cette rémunération (la prime) était destinée à financer le rachat du capital-actions de la société, raison pour laquelle elle était virée sur un compte au nom de l'administrateur. Plusieurs éléments sous-tendent cette appréciation : l'employé avait assumé de nouvelles responsabilités, ce qui allait de pair avec un salaire plus élevé se situant dans les montants habituellement versés dans la branche en question; l'employeuse avait soumis les primes querellées aux cotisations sociales; la terminologie utilisée dans les fiches de salaire émises par l'employeuse ("acompte versé") révélait qu'il s'agissait d'un élément du salaire de l'employé que ce dernier versait à l'administrateur au titre du rachat de l'entreprise; le comptable de l'employeuse, entendu comme témoin, avait indiqué que pour racheter les actions de la société, "un employé" avait bénéficié d'une augmentation de salaire et reçu des primes, versées avec le salaire. Aucun élément finalement ne plaidait en faveur d'une donation, laquelle ne se présumait pas.

Il restait à déterminer le sort de ces primes au moment de la fin des rapports de travail. L'administrateur avait estimé que l'employé n'avait finalement pas les capacités et qualités requises pour reprendre la direction; selon lui, l'employé l'avait compris, ayant été rétrogradé "à la pose des carreaux". Ainsi, l'employeuse ne souhaitait plus que l'employé acquière son capital-actions. L'employé avait quant à lui démissionné, renonçant également à ce projet de rachat. L'employeuse ne s'était pas opposée à cette renonciation tacite. Partant, il existait un accord tacite des parties sur la renonciation au rachat, ce qui impliquait le versement des sommes retenues à cette fin sur le salaire de l'employé, lesquelles totalisaient 49'500 fr., étant précisé qu'aucune manifestation de volonté contraire - expresse ou implicite - ne permettait de conclure à une intention différente de leur part.

4.

La recourante estime qu'elle a démontré les faits sous-tendant sa théorie et reproche aux juges cantonaux d'avoir versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en n'y adhérant pas. En somme, les montants en cause représenteraient une donation déguisée en salaire, afin de contourner l'impôt sur les donations dû par le récipiendaire, et subordonnée à la condition de la reprise de la société par ce dernier. Plusieurs éléments, relégués de manière incompréhensible aux oubliettes, rendraient le jugement attaqué insoutenable.

La recourante estime que les déclarations des témoins C.________ et D.________ ont été écartées "sans raison objective" et "sans discussion". Cela étant, outre que la cour de céans ne discerne nullement dans le recours l'indication des passages précis de pièces du dossier où émergerait le ou les faits à retenir, dont il faudrait encore voir desquels il s'agit, les motifs pour lesquels la cour cantonale s'est distanciée des déclarations de ces témoins sont indiqués dans l'arrêt attaqué : en effet, " (ils) n'ont jamais été en contact avec l'intimé" et "ils ne font (...) que rapporter la vision de (l'appelante), mais n'ont pas été témoins de discussions entre les parties, aucun ne connaissant l'intimé", à quoi s'ajoute que "en raison de leur proximité avec (l'employeuse), leurs témoignages et attestations doivent être appréciés avec réserve". Nul arbitraire ne grève cette appréciation. Quant au comptable de la société (E.________), la recourante estime que les juges cantonaux ont fait une lecture partielle de son témoignage, dont elle cite un passage. Le Tribunal fédéral ne voit pourtant pas en quoi l'appréciation des juges cantonaux serait insoutenable.

La recourante soutient que les fiches de salaire ne fonderaient pas une quelconque déduction, sachant qu'elles représenteraient "la dernière pierre d'un dispositif préalablement conçu" destiné à "faire assumer, petit à petit, la charge fiscale découlant de cette donation et due par (l'employé) ". A ses yeux, il aurait fallu tenir compte du "témoignage du professionnel qui a élaboré (...) ce système", à savoir C.________. Nul arbitraire pourtant n'entache sur ce point l'arrêt cantonal qui explique de manière très convaincante les raisons pour lesquelles les déclarations de ce témoin ont été appréciées avec réserve. Quant au fait que ces éléments de salaire aient été grevés de charges sociales, la recourante estime qu'il "ne préjugerait en rien de la qualification juridique recherchée par les parties". A tort, selon toute évidence, cette apparence n'étant pas dépourvue de sens. Finalement, n'en déplaise à la recourante, la cour cantonale n'a pas érigé les fiches de salaires en "preuve (s) absolue (s) ".

La recourante soutient avoir allégué "l'estimation du prix de vente, soit la somme de CHF 600'000", élément qui aurait été démontré par l'audition du comptable, lequel aurait confirmé avoir évalué la société à 600'000 fr. "aux fins de rachat". Les déclarations en cause ne signifient nullement que les parties auraient convenu d'un prix de vente. Et par ailleurs, la cour de céans ne discerne pas ce que cela changerait à l'affaire.

La recourante affirme encore qu'il faudrait tenir compte du "silence prolongé de l'intimé", lequel aurait attendu plus de deux ans (calculés dès le début des déductions sur salaire) pour réclamer le versement de ses primes. Cela étant, ces primes étaient versées à l'administrateur à titre d'acompte sur le rachat de la société. Il paraît naturel que l'employé se soit satisfait de ce procédé jusqu'à ce qu'il sache que ce rachat ne s'opérerait finalement pas.

La recourante soutient finalement que la question du sort des primes litigieuses aurait été expressément réglée si le rachat ne s'opérait pas : les montants seraient acquis à l'employeuse. Elle n'indique toutefois pas où elle aurait allégué cet élément de fait en procédure et quel élément de preuve précis le démontrerait, référence à l'appui.

Ces griefs doivent donc être rejetés.

5.

La recourante dénonce une violation de l'art. 18 CO. Elle estime que la cour cantonale aurait confondu "apparence comptable d'un titre" et "volonté contractuelle des parties". En réalité, elle revient en boucle sur la non-prise en compte des témoignages C.________, D.________ et E.________ dont il a déjà été question. Le moyen est inopérant. Elle reproche aussi à la cour cantonale d'avoir estimé que l'intimé touchait un salaire situé dans la fourchette de salaires d'un carreleur genevois; cet élément accrédite toutefois simplement le fait que les parties étaient convenues de responsabilités plus étendues et d'une rémunération adaptée en conséquence. Quant à la manière dont l'employeuse a libellé les fiches de salaires, respectivement a soumis des primes querellées aux assurances sociales, cet élément a vocation à intervenir dans le cadre de l'interprétation subjective à laquelle la cour cantonale devait se livrer. Finalement, cette autorité a relevé à bon escient que la donation ne se présume pas. Aucune violation de l'art. 18 CO ne peut lui être reprochée.

Le grief est donc lui aussi voué au rejet.

6.

La recourante se plaint également d'une violation de l'art. 322 al. 1 CO. Elle affirme derechef que les montants litigieux ne présentent aucun lien avec une prestation de travail de l'intimé. Les primes auraient eu une tout autre finalité, à savoir constituer au fil du temps un capital de 100'000 fr. exonéré d'impôts, destiné à financer (partiellement) la reprise de l'entreprise. Sous couvert de violation de l'art. 322 al. 1 CO (droit au salaire) et 157 CPC (libre appréciation des preuves), la recourante revient en réalité sur les témoignages dont elle a dénoncé la méconnaissance, grief qui a déjà été écarté aux considérants précédents.

Ce grief n'atteint pas davantage sa cible.

7.

Pour finir, la recourante dénonce une violation de l'art. 8 CC. Tout aussi vainement, puisque la cour cantonale n'a pas recouru aux règles régissant la répartition du fardeau de la preuve : elle a constaté que les parties s'étaient accordées pour que l'employé bénéficie d'un salaire plus important et verse une partie de celui-ci (l'équivalent des primes) à titre d'acompte sur le prix de rachat de la société. Il n'y a donc pas non plus de violation du droit fédéral dont elle puisse se plaindre ici.

8.

Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle manifestement mal fondé et sera rejeté.

La recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), mais n'aura pas de dépens à verser à son adverse partie, qui n'a pas été invitée à se déterminer.